Vertaling van "l’avis rendu récemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis rendu le..
opinion delivered on..

avis motivé rendu en chambre du conseil
reasoned Opinion delivered in closed session

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les travaux en la matière sont en cours et ils tiennent compte de l’avis rendu récemment par la Cour de justice de l’Union européenne (A 1/09) concernant la compatibilité du projet d’accord sur la juridiction du brevet européen et du brevet de l’UE avec les traités.
Work on specific jurisdictional arrangements is currently being taken forward, taking also into account the recent opinion of the Court of Justice of the European Union (A-1/09) on the compatibility of the draft agreement on the European and EU Patents Court with the Treaties.

Des dispositions juridictionnelles spécifiques seront proposées dès que possible, qui tiendront compte également de l'avis rendu récemment par la Cour de justice de l'Union européenne (A-1/09) au sujet de la compatibilité du projet d'accord sur la juridiction du brevet européen et du brevet de l'UE avec les traités.
Specific jurisdictional arrangements will be proposed as soon as possible, taking also into account the recent opinion of the Court of Justice of the European Union (A-1/09) on the compatibility of the draft agreement on the European and EU Patents Court with the Treaties.

- (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, «Rien ne va plus ». C’est la curieuse entrée en matière de l’avis rendu récemment par l’avocat général à la Cour de justice européenne, M. Dámaso Ruiz-Jarabo Colomer, qui a dû statuer pour la troisième fois sur la législation italienne relative aux jeux d’argent, à la suite des jugements Zenatti et Gambelli.
– (IT) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, ‘Rien ne va plus ’ [‘No more bets’] is the curious opening of the recent opinion delivered by the Advocate General Dámaso Ruiz-Jarabo Colomer to the European Court of Justice, which had been asked to rule for the third time on Italian legislation on gambling, following the Zenatti ruling and the Gambelli ruling, the latter rightly referred to in the recitals of the oral question under discussion.

- (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, «Rien ne va plus». C’est la curieuse entrée en matière de l’avis rendu récemment par l’avocat général à la Cour de justice européenne, M. Dámaso Ruiz-Jarabo Colomer, qui a dû statuer pour la troisième fois sur la législation italienne relative aux jeux d’argent, à la suite des jugements Zenatti et Gambelli.
– (IT) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, ‘Rien ne va plus’ [‘No more bets’] is the curious opening of the recent opinion delivered by the Advocate General Dámaso Ruiz-Jarabo Colomer to the European Court of Justice, which had been asked to rule for the third time on Italian legislation on gambling, following the Zenatti ruling and the Gambelli ruling, the latter rightly referred to in the recitals of the oral question under discussion.

Le débat était basé sur un rapport de la présidence répertoriant les principales questions en suspens et s'est déroulé à la lumière de l'avis rendu récemment en première lecture par le Parlement européen.
The debate was held on the basis of a report from the presidency setting out the main outstanding issues, in the light of the European Parliament's recent opinion in first reading.

16. suggère, conformément à l'avis de la délégation de députés du Parlement européen qui s'est récemment rendue à Guantánamo, d'envoyer une délégation ad hoc à Guantánamo lorsque le Parlement européen le jugera nécessaire et approprié;
16. Suggests, following the advice of the delegation of Members of the European Parliament that recently visited Guantánamo, that an ad hoc delegation be sent to Guantánamo when Parliament considers it necessary and appropriate;

Plus récemment, ce document a été complété par un avis rendu le 17 décembre 2002, actualisant les critères de base à respecter pour la présentation de dossiers toxicologiques devant être évalués par le SCCNPF ("Basic requirements for toxicological dossiers to be evaluated by the SCCNFP").
This was supplemented by a recent opinion of 17 December of 2002 updating ‘Basic requirements for toxicological dossiers to be evaluated by the SCCNFP’.

Aussi nécessaires et urgentes soient ces propositions dans le contexte du règlement "hushkits" et de la plainte déposée par les États-Unis ainsi que de l'avis récemment rendu par l'avocat général, la position du gouvernement britannique dénonce certaines imperfections de l'approche de la Commission.
Although these proposals are very necessary and overdue in the context of the hushkits regulation and the US complaint and, indeed, the recent opinion of the Advocate General, the UK Government's position points out some flaws in the Commission's approach.