Traduction de «l’avis qu’il donne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis de congé donné par le propriétaire au locataire
notice to quit

Avis de résiliation donné par le locataire
Notice of Termination by Tenant

Avis de résiliation donné par le locateur
Notice of Termination by Landlord

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

avis (donné) au public
public announcement

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le CESE est d'avis, qu'étant donné les problèmes de trafic de drogue et de migration irrégulière qui caractérisent cette zone, la région adriatico-ionienne nécessite un modèle de gouvernance affiné, un système de police efficace et une coopération plus étroite entre les autorités régionales et européennes.
The EESC believes that, given the problems of drug trafficking and irregular migration that hallmark the area, the Adriatic and Ionian region needs an upgraded governance model, an effective policing system and closer cooperation between regional and EU authorities.

F. considérant que les informations biologiques disponibles sur le stock occidental de chinchard ne permettent pas d'évaluer la totalité du stock; considérant toutefois, que selon l'avis du CSTEP, une règle de contrôle de l'exploitation basée sur la tendance d'abondance d'œufs permettrait une gestion durable du stock; considérant que la règle de contrôle de l'exploitation devrait reposer à parts égales sur les avis de précaution donnés pour des conditions de recrutement moyennes et sur les totaux admissibles des captures récents corrigés d'un facteur qui reflète la tendance d'abondance du stock mesurée à partir de la production d'œufs;
F. whereas the biological information on the western stock of horse mackerel is not sufficient for a full stock assessment; whereas, however, the STECF advice indicates that a harvest control rule based on the trend in egg abundance would provide for sustainable stock management; whereas the harvest control rule should be equally based on the precautionary advice given for average recruitment conditions and on recent total allowable catches adjusted by a factor that reflects trends in the stock abundance as measured through egg production;

F. considérant que les informations biologiques disponibles sur le stock occidental de chinchard ne permettent pas d'évaluer la totalité du stock; considérant toutefois, que selon l'avis du CSTEP, une règle de contrôle de l'exploitation basée sur la tendance d'abondance d'œufs permettrait une gestion durable du stock; considérant que la règle de contrôle de l’exploitation devrait reposer à parts égales sur les avis de précaution donnés pour des conditions de recrutement moyennes et sur les totaux admissibles des captures récents corrigés d'un facteur qui reflète la tendance d’abondance du stock mesurée à partir de la production d'œufs;
F. whereas the biological information on the western stock of horse mackerel is not sufficient for a full stock assessment; whereas, however, the STECF advice indicates that a harvest control rule based on the trend in egg abundance would provide for sustainable stock management; whereas the harvest control rule should be equally based on the precautionary advice given for average recruitment conditions and on recent total allowable catches adjusted by a factor that reflects trends in the stock abundance as measured through egg production;

39. suggère de maintenir, dans le domaine des importations et des exportations, les franchises et les règles d'exceptions actuellement en vigueur dans bon nombre d'États membres pour les applications douanières dans le cas des petits envois, de les harmoniser à l'échelle de l'Union, par exemple à concurrence de 1 000 euros, et de les intégrer au domaine des avis anticipés, étant donné que la disparition de cette procédure simplifiée entraînerait une charge administrative et financière considérablement plus lourde, en particulier pour les PME, et irait dès lors à l'encontre de l'objectif de simplification administrative de l'Union; insiste pour que la possibilité d'une telle "déclaration douanière verbale" soit conservée dans les dispositions d'application du code des douanes modernisé;
39. Urges that the existing duty thresholds and derogations in respect of customs applications for the smallest consignments in import and export trade in many Member States be retained and standardised across the EU, for example up to an amount of EUR 1 000, and included in the area of pre-arrival and pre-departure notifications, as abolishing this simplified procedure would considerably increase the administrative and financial burdens on SMEs in particular, and would therefore be at odds with the Union’s aim of reducing red tape; insists that the option of ‘oral’ customs declarations should be retained in the implementing rules for the MCC;

25. est d'avis qu'étant donné la grande disparité et la complexité des systèmes du deuxième pilier, de bonnes conditions préalables devraient être établies pour la transférabilité dans toute l'Union des droits à pension dans le cas d'un régime professionnel financé par les employeurs;
25. Considers that, in view of the widely differing nature and the complexity of second-pillar schemes, basic conditions could be laid down to govern the EU-wide transferability of employee-financed occupational pensions;

M. Costa m’a répondu le 26 septembre par lettre en demandant des informations supplémentaires, notamment sur l’utilisation des scanners corporels, à savoir comment la Commission entendait utiliser les scanners corporels, au cas où un avis positif serait donné.
Mr Costa replied to me on 26 September by letter, requesting further information, particularly with regard to the use of body scanners, namely, as to how the Commission intended to use the body scanners should a positive opinion be given.

La Commission est d'avis que, étant donné que Eurojust et le réseau judiciaire ont des caractéristiques et des compétences différentes, les conflits de responsabilité et la duplication des tâches devront être évités.
Given that Eurojust and the Judicial Network have different characteristics and responsibilities, the Commission is in favour of taking action to avoid conflicts of responsibility and duplication.

La Commission, en sollicitant l'avis du comité, peut fixer le délai dans lequel l'avis devra être donné.
The Commission, in requesting the opinion of the Committee, may fix the period in which the opinion will have to be delivered.

Il devrait alors y avoir libre accès aux avis et conseils donnés en exécution d'une obligation légale ou mentionné en référence à la décision; la divulgation des autres avis ou conseils internes est laissée à la discrétion de l'autorité publique, en tenant compte de l'intérêt public.
There should then be free access to advice or opinions given under a legal requirement or which were referred to on the face of the decision; other internal advice or opinions were to be disclosable at the discretion of the public authority, after having regard to the public interest.

B ) LA COMMISSION , EN SOLLICITANT L'AVIS DU COMITE , PEUT FIXER LE DELAI DANS LEQUEL L'AVIS DEVRA ETRE DONNE .
( B ) THE COMMISSION MAY , WHEN SEEKING THE OPINION OF THE COMMITTEE , SET A TIME-LIMIT WITHIN WHICH SUCH OPINION SHALL BE GIVEN .