Vertaling van "l’avis qui sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]
service of notice [ service of a notice ]

Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]
Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]

renonciation à l'avis
waiver of notice

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'audience sur l'état de l'instance
notice of status hearing

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet avis technique sera repris dans la future révision de l'acte délégué Solvabilité II.
The technical advice will feed into the future review of the Solvency II Delegated Act.

Conformément à l’article 11, paragraphe 5, du règlement de base, l’enquête sera menée à terme dans les 15 mois qui suivent la publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne
The investigation will be concluded, pursuant to Article 11(5) of the basic Regulation within 15 months of the date of the publication of this Notice in the Official Journal of the European Union

Le but du processus est de transmettre au comité des ministres un projet de convention du Conseil de l’Europe qui, selon ce que décidera le comité des ministres, prendra la forme d’une convention et sera transmis à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour avis ou sera renvoyé à l’APES pour prendre la forme d’un instrument juridiquement non contraignant.
The aim of the negotiating process is to present the Committee of Ministers of the Council of Europe with a draft Convention which, depending on the Committee of Ministers’ decision, will be finalised as a Convention and submitted to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe for opinion, or referred to EPAS to be finalised as a non-binding legal instrument.

Le prochain obstacle, bien évidemment, constituera à faire accepter par cette Assemblée un nouvel accord sur SWIFT, mais aussi un autre sur les dossiers passagers (PNR), qui, à mon avis, ne sera pas moins controversé.
The next hurdle, of course, will be getting a new agreement on SWIFT through this House, but also one on passenger name records (PNR), which, in my view, will prove no less controversial.

À mon avis, il sera inévitable de légiférer pour le secteur privé en Allemagne.
In my view, a law for the private sector will be unavoidable in Germany.

À notre avis, il sera aussi nécessaire de poursuivre avec l’aide humanitaire, de manière appropriée bien sûr.
In our judgement, it will also be necessary to continue with humanitarian aid, in an appropriate manner of course.

Il sera également tenu compte des avis du groupe européen de conseillers sur les implications éthiques des biotechnologies (1991-1997) ainsi que des avis du groupe européen sur l'éthique dans les sciences et les nouvelles technologies (à partir de 1998).
Account will also be taken of the opinions of the European Group of Advisers on the Ethical Implications of Biotechnology (1991 to 1997) and the opinions of the European Group on Ethics in Science and New Technologies (as from 1998).

Un inventaire des références aux documents/avis pertinents sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et une liste sera établie lorsqu'une décision de la Commission aura été prise.
A review of the references to relevant documents/opinions will be published in the Official Journal of the European Union and will be listed after a Commission Decision has been taken.

Par ailleurs, le recours aux avis scientifiques sera à la base de la politique de sécurité alimentaire, et le principe de précaution sera appliqué le cas échéant.
Policy is also to be underpinned by scientific advice, and the precautionary principle is to be applied where appropriate.

Cela s’est bien déroulé pour la charte et à mon avis, ce sera également le cas ici.
That worked for the Charter and, in my opinion, will work again now.