Vertaling van "l’avis pertinent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]
service of notice [ service of a notice ]

Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]
Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]

renonciation à l'avis
waiver of notice

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

système d'information comptable | système d'information pertinent pour l'information financière | système d'information financière | système de comptabilité et d'information | système comptable
accounting system | accounting information and communication system | accounting information system | AIS | financial reporting system | information system relevant to financial reporting | reporting system | system of accounts

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsqu'elle exerce les compétences qui lui sont conférées par la présente section, la Commission tient le plus grand compte de tout avis pertinent émis par le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique institué par la décision 2002/622/CE[28].
3. In the exercise of powers conferred in this section, the Commission shall take utmost account of any relevant opinion issued by the Radio Spectrum Policy Group (RSPG) established by Commission Decision 2002/622/EC[28].

Dans un cas de conflit potentiel entre l'Assemblée nationale et la Chambre des communes, si l'Assemblée nationale devait statuer que la question est claire et que la majorité était claire, et que la Chambre des communes, plus tard, en application de ce projet de loi, statuait, sur l'avis qui aurait été obtenu des assemblées législatives et du Sénat et sur tout autre avis pertinent—peut-être que les mots «tout autre avis pertinent» ne sont pas très clairs—, que la majorité n'est pas claire, qui prévaudrait?
In the case of a potential conflict between the National Assembly and the House of Commons, if the National Assembly were to decide that both the question and the majority were clear, and the House of Commons determined subsequently, pursuant to this bill, based on the opinion of the legislatures and the Senate, and any relevant views—perhaps the words “any relevant views” are not very clear—that there was not a clear majority, who would prevail?

(2) Lorsque des renseignements ou des documents complémentaires sont demandés par écrit, conformément au paragraphe (1) ou qu’une vérification ou un examen est commencé après l’envoi de l’avis écrit prévu à l’article 15, le délai pour délivrer un certificat cesse de courir à compter de la date de l’envoi de l’avis pertinent, recommence à courir à compter de la date à laquelle le ministre reçoit les renseignements et les documents complémentaires demandés ou de la date à laquelle la vérification ou l’examen est complété, selon le cas, et continue à courir après cette date pour le plus long des deux délais suivants :
(2) Where supplementary information or documentation is requested by notice in writing under subsection (1) or an audit or examination is begun after notice in writing under section 15, the period for issuing a certificate ceases to run from the giving of the relevant notice, resumes running on the day the Minister receives all the supplementary information and documentation requested or the day the audit or examination is completed, as the case may be, and continues to run for a period after that day that is the greater of

Je crois qu'il serait tout indiqué que le comité revoie la liste des témoins dans le but de retirer les témoignages qui ne sont pas pertinents et d'ajouter la liste de conservateurs dont le témoignage serait, en fait, à mon humble avis, pertinent.
I think it would be appropriate for the committee to revisit the witness list with the intent to eliminate witnesses who are not relevant to the proceedings and to add the Conservative list of witnesses, who are in fact, in my humble opinion, relevant.

S'il n'a pas été possible, pour chaque intervenant et chaque Autochtone, de prendre part aux consultations, il n'en demeure pas moins qu'un effort considérable a été réalisé pour recueillir des avis pertinents.
While not every stakeholder and aboriginal person has had the opportunity to participate in consultations, there can be no doubt that a determined effort has been made to gather relevant opinions.

Conformément à la convention d'Aarhus, la participation du public devrait être assurée lors de la mise en place du PRTR européen par la possibilité de soumettre, à un stade précoce, des observations, des informations, des analyses ou des avis pertinents pour le processus décisionnel.
In accordance with the Aarhus Convention, public participation should be ensured in the further development of the European PRTR by early and effective opportunities to submit comments, information, analysis or relevant opinions for the decision-making process.

2. Le public dispose d'un délai raisonnable pour présenter des observations, des informations, des analyses ou des avis pertinents.
2. The public shall have the opportunity to submit any relevant comments, information, analyses or opinions within a reasonable timeframe.

Cette classification pourra être révisée à la lumière de nouvelles connaissances scientifiques (par exemple sur la base des avis pertinents des comités scientifiques, du comité des spécialités pharmaceutiques et des mesures de la Commission régissant l'emploi de matériels présentant des risques d'EST).
The classification may be reviewed in the light of new scientific evidence (for example using relevant opinions from the Scientific Committees, the Committee for Proprietary Medicinal Products CPMP and Commission Measures regulating the use of material presenting risks as regards TSE).

Un inventaire des références aux documents/avis pertinents sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et une liste sera établie lorsqu'une décision de la Commission aura été prise.
A review of the references to relevant documents/opinions will be published in the Official Journal of the European Union and will be listed after a Commission Decision has been taken.

Si l'assemblée devait décider à l'unanimité que la majorité est claire et que le Parlement fédéral décidait qu'elle n'est pas claire, après avoir pris l'avis de l'une des provinces ou tout autre avis pertinent, s'il y avait ce conflit réel au lendemain d'un vote, où serait le siège de la souveraineté?
If the members of the National Assembly unanimously decided that the majority was clear and the federal Parliament decided that it was not clear, after considering the view of one of the provinces or any other relevant views, if there was this true conflict the day after the vote, where would Quebec's sovereignty lie?