Traduction de «l’avis indique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]
service of notice [ service of a notice ]

Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]
Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]

renonciation à l'avis
waiver of notice

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

valeur indiquant l'activité de l'eau | valeur aw
water activity [ Aw ]

angle de l'alignement de descente ILS indiqué
indicated ILS glide path angle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 4 décembre 2015, le comité d'analyse socio-économique de l'Agence (CASE) a adopté un avis indiquant que la restriction proposée dans le dossier annexe XV, telle qu'elle est modifiée par le CER et le CASE, est la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'Union pour prévenir les risques identifiés eu égard à ses avantages et coûts socio-économiques.
On 4 December 2015, the Agency's Committee for Socio-Economic Analysis (‘SEAC’) adopted its opinion, indicating that the restriction proposed in the Annex XV dossier, as modified by RAC and SEAC, is the most appropriate Union-wide measure to address the identified risks in terms of its socioeconomic benefits and socioeconomic costs.

Le 10 septembre 2015, le CASE a adopté son avis indiquant que la restriction proposée, telle que modifiée par le CASE, est la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'Union pour réduire les émissions de décaBDE en termes de proportionnalité de ses avantages et coûts socio-économiques.
On 10 September 2015, SEAC adopted its opinion, indicating that the proposed restriction, as modified by SEAC, is the most appropriate Union-wide measure to reduce emission of decaBDE in terms of its socioeconomic benefits and its socioeconomic costs.

Le 25 novembre 2014, le comité d'analyse socio-économique (CASE) au sein de l'Agence a adopté par consensus un avis indiquant que la proposition de modification de la restriction actuelle était proportionnée dans la mesure où elle n'imposerait pas de coûts de mise en conformité supplémentaires aux fabricants, aux importateurs ou aux consommateurs, mais permettrait d'améliorer la force exécutoire de la restriction.
On 25 November 2014, the Agency's Committee for Socio-Economic Analysis (SEAC) adopted by consensus an opinion indicating that the proposed amendment of the existing restriction is proportionate as it would not impose additional compliance costs on manufacturers, importers or consumers, but would improve the enforceability of the restriction.

Dans les 24 heures suivantes, l'AEMF émet un avis indiquant si elle juge la mesure nécessaire pour parer à la situation exceptionnelle.
ESMA shall within 24 hours issue an opinion on whether it considers the measure is necessary to address the exceptional case.

2. Après avoir été informée en vertu de l’article 32 de toute mesure envisagée au titre de cet article, l’AEMF adopte un avis indiquant si elle estime que l'interdiction ou la restriction est légitime et proportionnée.
2. After receiving notification under Article 32 of any action that is to be imposed under that Article, ESMA shall adopt an opinion on whether it considers the prohibition or restriction is justified and proportionate.

* L’AEMF rend à l'autorité compétente en question un avis indiquant si chacune de ces dérogations est encore compatible avec les exigences définies dans le présent règlement et dans tout acte délégué fondé sur le présent règlement.
ESMA shall issue an opinion to the competent authority in question assessing the continued compatibility of each of those waivers with the requirements established in this Regulation and any delegated act based on this Regulation.

Cet avis indique que les principales pathologies détectées lors de l’inspection des viandes d’agneau et de chevreau peuvent être diagnostiquées par une inspection visuelle, ce qui permet d’éviter une contamination croisée en réduisant les manipulations.
It states that the important pathological conditions seen at meat inspection of lambs and goat kids can be diagnosed by visual inspection, thus preventing cross-contamination by less manipulation.

Dans son avis, adopté à l'unanimité le 10 juin 2003, la commission juridique et du marché intérieur rappelle qu'elle avait déjà rendu un avis indiquant qu'il est approprié de modifier le règlement 218/92 sur la base de l'article 95 (voir l'avis joint au rapport de M. José Manuel García-Margallo y Marfil, A5-0140/02).
In its opinion, which was adopted unanimously on 10 June, the Committee on Legal Affairs and the Internal Market recalls that it has already delivered an opinion stating that it is appropriate for modifications to Regulation 218/92 to be based on article 95 (see the opinion attached to the report by Mr José Manuel García-Margallo y Marfil, A5-0140/02).

5. Les entités exerçant des missions de service public peuvent utiliser un avis de marché programmé comme un avis de projet de marché, à condition que cet avis indique toutes les informations disponibles visées au paragraphe 3 et qu'il invite explicitement les fournisseurs intéressés par le marché à se manifester auprès de l'entité.
5. Entities operating in the utilities sector may use a notice of planned procurement as a notice of intended procurement, under the condition that such notice contains as much of the information referred to in paragraph 3 as is available, and that it explicitly invites interested suppliers to express their interest in the procurement to the entity.

A. considérant qu'un avis scientifique récent décrit l'état des stocks de cabillaud en mer du Nord, en mer d'Irlande, à l'ouest de l'Écosse et dans le Skagerrak comme au dessous de la limite de sécurité biologique avec une biomasse de reproducteurs (SSB) à son niveau historique le plus bas; considérant que cet avis indique que le moyen le plus efficace de résoudre la crise serait un moratoire sur la pêche du cabillaud, de l'églefin, du merlan et des poissons plats, ainsi qu'une réduction drastique des captures de langoustines,
A. whereas recent scientific advice has described cod stocks in the North Sea, Irish Sea, West of Scotland and Skagerrak as "outside safe biological limits", with spawning stock biomasses at historically low levels; and whereas this advice has stated that a moratorium on fishing cod, haddock, whiting and flat fish, as well as a severe reduction in nephrops catches, would be the most effective way of combating the crisis,