Traduction de «l’avis exprimé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis exprimé
comment received

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]
service of notice [ service of a notice ]

Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]
Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

affirmation incidente | avis incidemment exprimé par le juge et n'ayant pas force de précédent | énonciation incidente | motif surabondant | opinion incidente | prononcé incident
obiter dictum

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient que les totaux admissibles des captures (TAC) soient établis sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu'à la lumière des avis exprimés lors de la consultation des parties intéressées, notamment les conseils consultatifs concernés.
The total allowable catches (‘TACs’) should be established on the basis of available scientific advice, taking into account biological and socioeconomic aspects whilst ensuring fair treatment between fishing sectors, as well as in the light of the opinions expressed during the consultation of stakeholders, and in particular the advisory councils concerned.

Il convient que les totaux admissibles des captures (TAC) soient établis sur la base des avis scientifiques disponibles et compte tenu des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu'à la lumière des avis exprimés lors de la consultation des parties intéressées, notamment les conseils consultatifs régionaux concernés.
The total allowable catches (TACs) should be established on the basis of available scientific advice, taking into account biological and socioeconomic aspects whilst ensuring fair treatment between fishing sectors, as well as in the light of the opinions expressed during the consultation of stakeholders, and in particular the Regional Advisory Councils concerned.

Les États membres associent les partenaires concernés à la préparation des rapports d’avancement sur la mise en œuvre de l’accord de partenariat visés à l’article 52 du règlement (UE) no 1303/2013, notamment en ce qui concerne l’évaluation du rôle des partenaires dans la mise en œuvre de l’accord de partenariat, la synthèse des avis exprimés par les partenaires lors de la consultation et, le cas échéant, la description de la façon dont ces avis ont été pris en compte.
Member States shall involve relevant partners in the preparation of the progress reports on implementation of the Partnership Agreement referred to in Article 52 of Regulation (EU) No 1303/2013, in particular concerning the assessment of the role of partners in the implementation of the Partnership Agreement and the overview of the opinions given by the partners during the consultation, including, where appropriate, the description of the way in which the opinions of partners have been taken into account.

Dans ce contexte, au vu de sa propre évaluation de l’application de la directive et des avis exprimés par les États membres et par les partenaires sociaux européens pendant le processus de consultation du présent rapport, la Commission est d’avis qu’aucune modification n’est encore nécessaire.
In that context and in the light of the Commission’s own assessment of the application of the Directive, taking into account views expressed by Member States and European social partners during the consultation process for this report, the Commission takes the view that no amendments are necessary at this stage.

Le CESE partage en général les avis exprimés dans le document de discussion qui analyse en détail les éléments de base nécessaires pour soutenir une croissance intelligente, durable et inclusive dans la région adriatico-ionienne.
The EESC agrees in principal with the discussion paper, which analyses in detail the basic ingredients for supporting the smart, sustainable and inclusive growth of the Adriatic and Ionian region.

Il convient que les totaux admissibles des captures (TAC) soient établis sur la base d’avis scientifiques disponibles, compte tenu des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu’à la lumière des avis exprimés lors de la consultation des parties intéressées, en particulier lors des réunions avec le comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture et les conseils consultatifs régionaux concernés.
The total allowable catches (TACs) should be established on the basis of available scientific advice, taking into account biological and socioeconomic aspects whilst ensuring fair treatment between fishing sectors, as well as in the light of the opinions expressed during the consultation of stakeholders, in particular at the meetings with the Advisory Committee for Fisheries and Aquaculture and the Regional Advisory Councils concerned.

Contrairement à l'avis exprimé par les tiers intéressés, la Commission estime que le fait que ce soit l'État qui soit propriétaire de RTP ne change rien à cette conclusion, dans la mesure où le traité CE ne s'exprime pas sur la nature publique ou privée de la propriété (62).
Contrary to the opinion of third parties, the Commission considers that the fact that RTP is publicly owned does not alter this conclusion as the EC Treaty is neutral as regards public or private ownership (62).

- Comment porter de la manière la plus efficace les avis exprimés par les ONG à l'attention des services et des fonctionnaires compétents de la Commission et faire en sorte autant que possible que ces ONG soient informées sur la façon dont leur contribution et leurs avis ont influé sur la décision finale, de façon à faire de cette relation un véritable dialogue-
- How best to bring the opinions voiced by the NGOs to the attention of the relevant Commission department/officials and to ensure, where possible, that NGOs receive appropriate feedback on how their contributions and opinions have affected the eventual policy decision, thereby making the relationship a real dialogue;

- Comment porter de la manière la plus efficace les avis exprimés par les ONG à l'attention des services et des fonctionnaires compétents de la Commission et faire en sorte autant que possible que ces ONG soient informées sur la façon dont leur contribution et leurs avis ont influé sur la décision finale, de façon à faire de cette relation un véritable dialogue-
- How best to bring the opinions voiced by the NGOs to the attention of the relevant Commission department/officials and to ensure, where possible, that NGOs receive appropriate feedback on how their contributions and opinions have affected the eventual policy decision, thereby making the relationship a real dialogue.