Traduction de «l’avis d’ouverture était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avis d'ouverture et de fermeture d'un chantier de construction
Notice of Opening and Closing of a Construction Site

donner préavis d'une question [ donner avis d'une question | déposer l'avis d'une question ]
give notice of a question [ file a question ]

méthode d'essai par chute d'un poids basée sur l'AOEF [ méthode d'essai par chute d'un poids basée sur l'angle d'ouverture de l'extrémité de la fissure ]
drop-weight CTOA test methodology [ drop-weight crack-tip opening angle test methodology ]

avis d'ouverture d'une procédure antidumping
notice of initiation of an anti-dumping proceeding

avis d'ouverture d'enquête
formal notification of investigation | notification of investigation

avis d'ouverture de réexamen
notice of initiation of a review

ouverture | degré d'ouverture sur l'extérieur
openness

avis d'audience sur l'état de l'instance
notice of status hearing

poussoir d'ouverture de l'unité avant
front fairing latch handle

adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]
award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l'avis d'ouverture, la Commission a indiqué qu'elle était susceptible de procéder à un échantillonnage des parties intéressées conformément à l'article 17 du règlement de base.
In the Notice of Initiation, the Commission stated that it might sample interested parties in accordance with Article 17 of the basic Regulation.

Afin de déterminer s'il était nécessaire de procéder à un échantillonnage et, le cas échéant, de constituer un échantillon, la Commission a invité les importateurs indépendants à fournir les informations précisées dans l'avis d'ouverture.
To decide whether sampling was necessary and, if so, to select a sample, the Commission asked unrelated importers to provide information specified in the Notice of Initiation.

Deuxièmement, dans mes remarques d'ouverture, j'ai dit qu'à mon avis, cet accord était fondé sur de fausses prémisses.
Secondly, in the opening remarks I said I thought this agreement was based on a false premise.

Afin de permettre à la Commission de décider si l’échantillonnage était nécessaire et, dans l’affirmative, de sélectionner un échantillon, toutes les parties susmentionnées ont été invitées, conformément à l’article 17 du règlement de base, à se faire connaître dans les quinze jours suivant la date de publication de l’avis d’ouverture et à fournir à la Commission les informations demandées dans l’avis d’ouverture.
In order to enable the Commission to decide whether sampling would be necessary and, if so, to select a sample, the above parties were invited, under Article 17 of the basic Regulation, to make themselves known within 15 days of the publication of the notice of initiation and to provide the Commission with the information requested in the Notice of initiation.

Cette partie a affirmé que, si l’avis d’ouverture était pour le moins vague sur la question des grilles de caniveau, il était en revanche clairement précisé, au considérant 16 du règlement instituant des mesures définitives, que «les pièces doivent permettre un accès sûr et facile à la cavité souterraine, qu’il s’agisse du passage d’un homme ou d’une inspection visuelle».
This party argued that whereas the Notice of initiation was at least unclear with regard to channel gratings, recital 16 of the definitive measures Regulation specified clearly that ‘castings must allow for safe and easy access to the underground chamber, may it be for the purpose of man entry or visual inspection’.

Par ailleurs, rien n’indique que l’avis d’ouverture était censé avoir une portée plus limitée que celle de la plainte.
Moreover, there was no indication that the Notice of initiation was intended to be more limited than the scope of the complaint.

Pour ce qui est des perspectives d'avenir du Bureau, je suis d'avis que si on veut qu'il puisse accomplir sa mission, qui est de promouvoir l'équité, l'ouverture et la transparence des approvisionnements fédéraux, il est essentiel de le faire passer du mode de démarrage dans lequel il était à un mode optimal de fonctionnement et de prestation.
With respect to moving forward with the office, it is my view that evolving the office from the basic start-up mode, which it has been in, to optimum operation and delivery will be essential if the office is to realize its mission in promoting fairness, openness, and transparency in federal procurement.

Le réexamen était limité au niveau des subventions accordées à la société Kokan et énumérées à l’annexe de l’avis d’ouverture au titre de l’article 19, ainsi qu’à d’autres exportateurs qui ont été invités à se faire connaître selon les conditions et dans les délais fixés dans l’avis d’ouverture.
The review was limited to the level of subsidisation of the company Kokan listed in the Annex to the Article 19 notice of initiation as well as to other exporters that were invited to make themselves known under the conditions and within the time limit set out in the notice of initiation.

Ayant déterminé, après consultation du comité consultatif, qu’il existait des éléments de preuve suffisants, la Commission a annoncé par un avis («avis d’ouverture») publié au Journal officiel de l’Union européenne (4) l’ouverture d’un réexamen intérimaire partiel conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, dont la portée était limitée à l’examen du produit couvert.
Having determined, after consulting the Advisory Committee, that sufficient prima facie evidence existed, the Commission announced by a notice (‘the notice of initiation’) published in the Official Journal of the European Union (4) the initiation of a partial interim review in accordance with Article 11(3) of the basic Regulation, limited in scope to the examination of the product scope.

À mon avis, c'est la même évolution que le sénateur Lavigne recherchait pour le serment d'allégeance à Sa Majesté la Reine du Canada, à savoir s'il nous était possible de faire preuve d'ouverture à l'égard de ceux qui ne saisissent pas vraiment tout le riche héritage qu'implique cette expression, sans supprimer cette pratique.
I believe that is the evolution that Senator Lavigne was trying to get at with respect to swearing an oath of allegiance to Her Majesty the Queen of Canada whether there is not some way that we could be sensitive to others who may not fully understand the wonderful and rich heritage encased in this expression, without taking away from that.