Vertaling van "l’avis d’ouverture contenait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Avis d'ouverture et de fermeture d'un chantier de construction
Notice of Opening and Closing of a Construction Site

donner préavis d'une question [ donner avis d'une question | déposer l'avis d'une question ]
give notice of a question [ file a question ]

méthode d'essai par chute d'un poids basée sur l'AOEF [ méthode d'essai par chute d'un poids basée sur l'angle d'ouverture de l'extrémité de la fissure ]
drop-weight CTOA test methodology [ drop-weight crack-tip opening angle test methodology ]

avis d'ouverture d'une procédure antidumping
notice of initiation of an anti-dumping proceeding

avis d'ouverture d'enquête
formal notification of investigation | notification of investigation

avis d'ouverture de réexamen
notice of initiation of a review

ouverture | degré d'ouverture sur l'extérieur
openness

avis d'audience sur l'état de l'instance
notice of status hearing

poussoir d'ouverture de l'unité avant
front fairing latch handle

adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]
award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ayant établi, après consultation du comité consultatif, que la demande de réexamen contenait des éléments de preuve à première vue suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel, la Commission a annoncé, par voie d'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (4) (ci-après dénommé «avis d'ouverture»), l'ouverture, le 30 avril 2013, d'un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, et de l'article 13, paragraphe 4, du règlement de base, limité à l'examen de la possibilité d'accorder une exemption des mesures en vigueur telles qu'étendues en ce qui concerne le requérant.
Having determined, after consulting the Advisory Committee, that the review request contained sufficent prima facie evidence to justify the initiation of a partial interim review, by a notice published in the Official Journal of the European Union (4) (‘the notice of initiation’), the Commission initiated, on 30 April 2013, a partial interim review pursuant to Articles 11(3) and 13(4) of the basic Regulation limited to the examination of the possibility of granting an exemption from the measures in force as extended as far as the applicant is concerned.

Ayant établi, après consultation du comité consultatif, que la demande de réexamen contenait des éléments de preuve à première vue suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel, la Commission a annoncé, par voie d'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (4) (ci-après dénommé «avis d'ouverture»), l'ouverture, le 30 avril 2013, d'un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 19 et de l'article 23, paragraphe 6, du règlement de base, limité à l'examen de la possibilité d'accorder une exemption des mesures en vigueur telles qu'étendues en ce qui concerne le requérant.
Having determined, after consulting the Advisory Committee, that the review request contained sufficient prima facie evidence to justify the initiation of a partial interim review, by a notice published in the Official Journal of the European Union (4) (‘the notice of initiation’), the Commission initiated, on 30 April 2013, a partial interim review pursuant to Article 19 and Article 23(6) of the basic Regulation limited to the examination of the possibility of granting an exemption from the measures in force as extended as far as the applicant is concerned.

Donc, l’avis d’ouverture contenait déjà des éléments indiquant à l’importateur ou au producteur-exportateur de pièces en fonte ductile d’un type utilisé pour couvrir et/ou donner accès à la surface ou aux systèmes souterrains que les pièces en fonte ductile pouvaient faire l’objet de l’enquête.
Thus, the Notice of initiation already contained elements indicating to the importer or exporting producer of castings made of ductile iron of a kind to cover or give access to ground or sub-surface systems that ductile castings could be covered by the investigation.

Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, que la demande contenait, à première vue, suffisamment d’éléments de preuve, la Commission a annoncé, le 13 août 2008, l’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, par un avis d’ouverture publié au Journal officiel de l’Union européenne (3).
Having determined, after consulting the Advisory Committee, that the request contained sufficient prima facie evidence, the Commission announced on 13 August 2008 the initiation of a partial interim review pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation by a notice of initiation published in the Official Journal of the European Union (3).

En plus de l’avis d’ouverture, qui contenait des informations sur l’étendue des produits concernés, la version non confidentielle de la plainte initiale, qui était accessible à toutes les parties intéressées à la procédure et qui a été envoyée à tous les producteurs-exportateurs, importateurs et utilisateurs mentionnés dans la plainte, contenait également des informations supplémentaires.
Complementary to the information on the product scope given in the Notice of initiation, the information in the non-confidential version of the original complaint that was accessible to all interested parties of the proceeding and that was sent to all exporting producers, importers and users listed in the complaint contained further information.