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Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de constitution d'un nouveau procureur
Avis de constitution d'un nouvel avocat
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis en première lecture
Avis sur les marchés passés
Mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
Renonciation à l'avis
SPCPN-GRC
Se ranger de l'avis de
Signification d'avis
Signification d'un avis
Signification de l'avis
Société créée par essaimage en premier développement
Société dérivée en premier développement
Société formée par essaimage en premier développement
Société issue de l'essaimage en premier développement
Société rejeton en premier développement
Sur et avec l'avis de
Sur l'avis et avec le consentement de
Sur l'avis et du consentement de

Traduction de «l’avis du premier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]

with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]


société issue de l'essaimage en premier développement | société créée par essaimage en premier développement | société formée par essaimage en premier développement | société dérivée en premier développement | société rejeton en premier développement

early-stage spin-off company | early stage spin-off


Service de police communautaire de la GRC à l'intention des Premières Nations [ SPCPN-GRC | Service de police communautaire de la Gendarmerie royale du Canada à l'intention des Premières Nations | Service de police sociopréventive des premières nations de la Gendarmerie royale du Canada ]

RCMP First Nations Community Policing Service [ RCMP-FNCPS | Royal Canadian Mounted Police First Nations Community Policing Service ]


signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]

service of notice [ service of a notice ]




mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré

order vacating a registered certificate or caution




avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement européen a adopté le 14 novembre 2001 son avis en première lecture amendant les propositions de la Commission en particulier par l'introduction d'un «escalier de l'excellence», instrument d'intervention destiné à compléter les projets intégrés et les réseaux d'excellence, le renforcement des principes éthiques à respecter par la recherche européenne, et une réduction importante de la part du budget alloué au domaine «Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union».

On 14 November 2001 the European Parliament adopted its opinion on first reading, amending the Commission’s proposals by introducing a “stairway of excellence” (an instrument intended to complement integrated projects and networks of excellence); strengthening the ethical principles to be complied with by European research; and substantially reducing the share of the budget allocated to “anticipating the EU's scientific and technological needs”.


Le Parlement européen a rendu en mai 2000 son avis en première lecture sur la proposition de directive.

The EP adopted in May 2000 its first reading position on the proposed directive.


Mais leur simple existence confirme le fait qu'il peut être dans l'intérêt national, en de rares occasions, qu'un monarque britannique ou un gouverneur général canadien ne tienne pas compte de l'avis du premier ministre ou agisse à son encontre ou encore prenne une initiative sans égard à l'avis ou à l'absence d'avis du premier ministre.

The fact that they exist simply affirms that it might be in the national interest, on rare occasions, for a British monarch or a Canadian Governor General to ignore or go against the advice of a Prime Minister, or even act independently of the advice or lack of advice from a Prime Minister.


J'imagine que ce que vous faites ressortir, monsieur Hall, c'est que contrairement à l'Australie, où les gouverneurs d'État sont nommés séparément par la Couronne et ont un lien direct avec le Palais de Buckingham, au Canada notre structure est que les lieutenants-gouverneurs de chaque province sont désignés par le gouverneur général sur l'avis du premier ministre, au lieu d'être désignés par la Reine sur l'avis du premier ministre de l'État, comme en Australie, ou des premiers ministres provinciaux ici.

I gather the point you're making, Mr. Hall, is that unlike Australia, where the state governors are separately appointed by the crown and have a direct relationship back to Buckingham Palace, in Canada the structure is that we have lieutenant-governors in each of the provinces appointed by the Governor General on the advice of the Prime Minister, as opposed to being appointed by the Queen on the advice of the state premier, as in Australia, or provincial premiers here.


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À la ligne 8, à la page 24, l'article 2 a été amendé par modification du paragraphe 43(1) de la Loi sur les conflits d'intérêts de manière à ce que le commissaire ne soit tenu qu'à donner des avis au premier ministre, et non plus à le faire à titre confidentiel, et par adjonction du nouveau paragraphe 43(2), selon lequel le commissaire pourrait donner les avis en question au premier ministre à titre confidentiel sauf s'il concluait qu'un titulaire de charge publique avait contrevenu à la Loi sur les conflits d'intérêts.

At line 7, on page 24, Clause 2 was amended to amend section 43(1) to require the Commissioner to provide advice to the Prime Minister, rather than confidential advice, and to add a new subsection 43(2), with the effect that the Commissioner's advice to the Prime Minister may be provided on a confidential basis, unless the Commissioner concludes that a public office holder has contravened the Conflict of Interest Act.


Adoption d'avis de premier plan sur les perspectives financières de l'UE, l'esprit d'entreprise, les changements démographiques, la gouvernance économique et le rôle des organisations de femmes dans l'accord de Cotonou

Key opinions adopted on the EU’s financial perspective, entrepreneurship, demographic change, economic governance and the role of women's organisations under the Cotonou agreement


2. Lors des délibérations entre les membres de la chambre, le rapporteur exprime son avis en premier et le président en dernier.

2. During the deliberations between members of the Board, the opinion of the rapporteur shall be heard first and the Chairperson last.


Le Conseil a constaté avec satisfaction que le Parlement européen avait rendu son avis en première lecture et a demandé au Comité des Représentants permanents à examiner cet avis de manière prioritaire, et de déblayer le terrain, en faisant preuve de flexibilité, afin de permettre un accord du Conseil sur ce dossier important.

The Council was gratified to note that the European Parliament had delivered its Opinion at first reading and asked the Permanent Representatives Committee to examine this Opinion as a matter of priority, to clear the way and to be flexible in order to facilitate Council agreement on this important issue.


[39] Voir notamment la synthèse de la Présidence à la réunion informelle des Ministres à Namur, l'avis du CES, le projet d'avis du Parlement européen, le premier avis de la CRPM, février 2001, ainsi que les commentaires du COPA-COGECA qui « soulignent les avantages considérables qui découlent du soutien de la PAC tant pour les secteurs en amont et en aval que pour les entreprises qui dépendent de la production agricole ainsi que le rôle important de l'agriculture dans la gestion des campagnes et des paysages qui contribue directement ...[+++]

[39] See in particular the Presidency's summary of the Namur informal Council on planning policy, the opinion of the Economic and Social Committee, the draft opinion of the European Parliament, the initial opinion of the CPMR, February 2001, and the comments by COPA-COGECA which stress the considerable benefits which stem from support through the CAP, both in terms of the upstream/downstream sectors and businesses that depend on agricultural production and also the important role of farming in managing the countryside and landscape which directly contributes to the quality of live of the EU population as a whole »


[34] Voir notamment l'avis du CES, avril 2001, la position de l'Assemblée Régionale et de l'Agence de Développement de la région East of England, l'avis de la CRPM (Conférence des régions périphériques et maritimes d'Europe), premier avis sur le second rapport sur la cohésion, février 2001.

[34] See in particular the opinion of the Economic and Social Committee in April 2001, the position of the East of England Regional Assembly and Development Agency, the opinion of the Conference of the Peripheral Maritime Regions of Europe, first opinion on the Second Cohesion Report, February 2001.


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