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Dérogation à l'avis du Parlement
L'Association du parlement jeunesse nationale
Mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement jeunesse du Canada
Présenter l'avis au Parlement
Résolution portant avis du Parlement Européen sur ...
Se ranger de l'avis de
Sur et avec l'avis de
Sur l'avis et avec le consentement de
Sur l'avis et du consentement de
Transparence à l'intention du Parlement

Vertaling van "l’avis du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
présenter l'avis au Parlement

lay the opinion before Parliament


résolution portant avis du Parlement Européen sur ...

resolution embodying the opinion of the European Parliament on ...


dérogation à l'avis du Parlement

departure from Parliament's opinion


dérogation à l'avis du Parlement

departure from Parliament's opinion


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]

with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]


Parlement jeunesse du Canada [ L'Association du parlement jeunesse nationale ]

Youth Parliament of Canada [ YPJ Canada | National Youth Parliament Association ]


transparence à l'intention du Parlement

transparency vis-à-vis parliament




mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré

order vacating a registered certificate or caution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les avis du Parlement Européen, du Comité Economique et Social et du Comité des Régions sur l'Espace Européen de la Recherche, ainsi que l'avis du Comité Economique et Social et le rapport du CREST sur le document des services de la Commission précité, y sont pris en compte.

This plan takes into consideration the opinion of the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the European Research Area, together with the opinion of the Economic and Social Committee and the CREST report on the Commission staff working paper referred to previously.


Outre la résolution du Conseil et l'avis du Parlement européen précédemment mentionnés, l'avis des Etats membres, du Comité économique et social, des entreprises et des autres acteurs intéressés a également été pris en compte.

In addition to the Council Resolution and the opinion of the European Parliament referred to above, opinions from individual Member States, the Economic and Social Committee, industry and other stakeholders have been taken into account.


À la demande du parlement de l'État membre concerné ou du Parlement européen, la Commission devrait être prête à présenter son avis au parlement qui en fait la demande, une fois l'avis rendu public.

At the request of the parliament of the Member State concerned or of the European Parliament, the Commission should be prepared to present its opinion to the parliament making the request, after it has been made public.


À la demande du parlement de l'État membre concerné ou du Parlement européen, la Commission devrait être prête à présenter son avis au parlement qui en fait la demande, une fois l'avis rendu public.

At the request of the parliament of the Member State concerned or of the European Parliament, the Commission should be prepared to present its opinion to the parliament making the request, after it has been made public.


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Par la suite, à la demande du parlement de l'État membre concerné ou du Parlement européen, la Commission présente son avis au parlement qui en fait la demande.

Thereafter, at the request of the parliament of the Member State concerned or of the European Parliament, the Commission shall present its opinion to the parliament making the request.


Par la suite, à la demande du parlement de l'État membre concerné ou du Parlement européen, la Commission présente son avis au parlement qui en fait la demande.

Thereafter, at the request of the parliament of the Member State concerned or of the European Parliament, the Commission shall present its opinion to the parliament making the request.


[1] Avis du Parlement européen du [.] et avis du Conseil en première lecture du [.]. Avis du Parlement européen du [.] et décision du Conseil du [.].

[1] Position of the European Parliament of . and position of the Council at first reading of .Position of the European Parliament of .and decision of the Council of .


relève que l'article 218, paragraphe 10, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne exige que la Commission informe immédiatement et pleinement le Parlement lorsqu'elle entend proposer l'application à titre provisoire d'un accord international ou proposer de le suspendre, ainsi que de tenir compte de l'avis du Parlement avant que le Conseil prenne ses décisions en la matière;

Notes that Article 218(10) of the Treaty on the Functioning of the European Union requires the Commission to inform Parliament immediately and fully when it intends to propose the provisional application of an international agreement or to propose its suspension, and to take into account Parliament’s views before the Council takes the relevant decisions;


[39] Voir notamment la synthèse de la Présidence à la réunion informelle des Ministres à Namur, l'avis du CES, le projet d'avis du Parlement européen, le premier avis de la CRPM, février 2001, ainsi que les commentaires du COPA-COGECA qui « soulignent les avantages considérables qui découlent du soutien de la PAC tant pour les secteurs en amont et en aval que pour les entreprises qui dépendent de la production agricole ainsi que le rôle important de l'agriculture dans la gestion des campagnes et des paysages qui contribue directement à la qualité de vie d ...[+++]

[39] See in particular the Presidency's summary of the Namur informal Council on planning policy, the opinion of the Economic and Social Committee, the draft opinion of the European Parliament, the initial opinion of the CPMR, February 2001, and the comments by COPA-COGECA which stress the considerable benefits which stem from support through the CAP, both in terms of the upstream/downstream sectors and businesses that depend on agricultural production and also the important role of farming in managing the countryside and landscape which directly contributes to the quality of live of the EU population as a whole »


[39] Voir notamment la synthèse de la Présidence à la réunion informelle des Ministres à Namur, l'avis du CES, le projet d'avis du Parlement européen, le premier avis de la CRPM, février 2001, ainsi que les commentaires du COPA-COGECA qui « soulignent les avantages considérables qui découlent du soutien de la PAC tant pour les secteurs en amont et en aval que pour les entreprises qui dépendent de la production agricole ainsi que le rôle important de l'agriculture dans la gestion des campagnes et des paysages qui contribue directement à la qualité de vie d ...[+++]

[39] See in particular the Presidency's summary of the Namur informal Council on planning policy, the opinion of the Economic and Social Committee, the draft opinion of the European Parliament, the initial opinion of the CPMR, February 2001, and the comments by COPA-COGECA which stress the considerable benefits which stem from support through the CAP, both in terms of the upstream/downstream sectors and businesses that depend on agricultural production and also the important role of farming in managing the countryside and landscape which directly contributes to the quality of live of the EU population as a whole »




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l’avis du parlement ->

Date index: 2024-10-07
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