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Avis de prorogation au Commissaire à l'information
De l'avis de
Selon
à l'appréciation de

Traduction de «l’avis du commissaire verheugen selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
de l'avis de [ à l'appréciation de | selon ]

in the opinion of


avis de prorogation au Commissaire à l'information

notice of extension to Information Commissioner


Avis de détermination/nouvelle détermination selon l'article 245 et le paragraphe 152 (1.11) de la Loi de l'impôt sur le revenu

Notice of Determination/Redetermination Pursuant to section 245 and subsection 152 (1.11) of the Income Tax Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1047. Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi, dans les circonstances réglementaires, le ministre, le surintendant et le commissaire peuvent, selon les modalités qu’ils estiment appropriées, prévoir qu’il n’est pas nécessaire de leur envoyer tels avis ou documents ou catégories d’avis ou de documents si l’information y figurant est semblable à celle qui figure dans des avis ou documents devant être rendus publics aux termes d’une autre loi fédérale ou d’une loi provinciale.

1047. In the prescribed circumstances, the Minister, the Superintendent or the Commissioner may, on any conditions that they consider appropriate, exempt from the application of any provision of this Act requiring a notice or document to be sent to them any notice or document, or class of notice or document, containing information similar to that contained in a notice or document required to be made public under any other Act of Parliament or any Act of the legislature of a province.


Selon ces titres, certaines personnes affirment que l'avis du commissaire à l'éthique cautionnerait une conduite illégale — le remboursement d'une somme d'argent impliquerait une conduite illégale.

The headline indicated that certain people were contending that advice of the ethics commissioner would involve illegal conduct — the repayment of a sum would involve illegal conduct.


En fait, selon Mme Sunahara, le Cabinet a passé outre aux avis du commissaire de la GRC, des sous-ministres de la Défense, du Travail et des Pêches et du vice-chef d'état-major de l'armée canadienne.

They did this, according to Sunahara, against the advice of the RCMP commissioner, the deputy minister of defence, the deputy minister of labour, the deputy minister of fisheries and the vice chief of the general staff of the Canadian military.


Je partage l’optimisme du Commissaire Verheugen selon lequel l’industrie automobile a reconnu les signes de la période et qu’elle trouvera des solutions orientées vers l’avenir pour de nombreux domaines.

I share Commissioner Verheugen’s optimism that the motor industry has recognised the signs of the times and will find future-oriented solutions for many areas.


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Je conclurai en disant que je partage l’avis du commissaire Verheugen selon lequel nous devons, et c’est une priorité majeure pour l’Union européenne, développer des relations avec l’Inde, en particulier dans les domaines de la recherche, de la technologie, de la société de l’information, où l’Inde a vraiment fait de gigantesques progrès, comme le confirment les milliers d’Indiens qui travaillent dans des sociétés informatiques en Europe.

I should like to finish by agreeing with what Commissioner Verheugen said; that we must, and that it is a major priority for the European Union to develop relations with India in particular in the areas of research, technology and the information society, where India has truly made tremendous progress, as confirmed by the thousands of Indians working in software and IT companies in Europe.


Si je peux comprendre la raison avancée par le commissaire Verheugen, selon lequel il s'agit d'inscrire les PME au cœur de la stratégie de Lisbonne, j'y vois aussi le risque de sous-estimer la contribution apportée par la Charte, en particulier en ce qui concerne les nouveaux États membres.

I can understand the reason for that – according to Commissioner Verheugen, it is to place SMEs at the heart of the Lisbon Strategy – but I can also see the danger of underrating the contribution made by the Charter, particularly in relation to the new Member States.


Cependant, la vérité est que ce n’est qu’une façade, que ce n’est qu’un miroir aux alouettes, comme le laisse entendre le commentaire du commissaire Verheugen selon lequel déréglementer ne revient pas à mieux réglementer.

However, the truth is that it is all window dressing; it is a game of smoke and mirrors and the clue was Commissioner Verheugen’s comment that better regulation is not deregulation.


- (ES) Monsieur le Président, je partage l'avis du commissaire Verheugen : le bien-être des enfants roumains est prioritaire dans ce genre de cas.

– (ES) Mr President, I agree with Commissioner Verheugen when he says that the most important aspect of this type of case is the welfare of the Romanian children.


La Commission a également décidé de mettre sur pied un groupe interservices pour la préparation de l'avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Croatie, présidé par M. Michael Leigh, directeur général adjoint à la DG Relations extérieures, qui fera rapport sur cette question au commissaire Patten et au commissaire Verheugen.

The Commission also decided to create an Inter Service Group (ISG) for the preparation of the Commission Opinion on Croatia's application for membership, headed by Mr Michael Leigh, Deputy Director General in DG External Relations, who will report on this issue both to Commissioner Patten and to Commissioner Verheugen.


Selon le propos du commissaire Verheugen, "la participation aux programmes communautaires est un volet important de la stratégie de préadhésion déployée pour Chypre, Malte et la Turquie, et pour tous les autres pays candidats.

Commissioner Verheugen said : "Participation in EU programmes is an important part of the pre-accession strategy for Cyprus, Malta and Turkey, and for all the other candidate countries.




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Date index: 2023-02-14
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