Traduction de «l’avis du commissaire rehn selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

de l'avis de [ à l'appréciation de | selon ]
in the opinion of

avis de prorogation au Commissaire à l'information
notice of extension to Information Commissioner

Avis de détermination/nouvelle détermination selon l'article 245 et le paragraphe 152 (1.11) de la Loi de l'impôt sur le revenu
Notice of Determination/Redetermination Pursuant to section 245 and subsection 152 (1.11) of the Income Tax Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1047. Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi, dans les circonstances réglementaires, le ministre, le surintendant et le commissaire peuvent, selon les modalités qu’ils estiment appropriées, prévoir qu’il n’est pas nécessaire de leur envoyer tels avis ou documents ou catégories d’avis ou de documents si l’information y figurant est semblable à celle qui figure dans des avis ou documents devant être rendus publics aux termes d’une autre loi fédérale ou d’une loi provinciale.
1047. In the prescribed circumstances, the Minister, the Superintendent or the Commissioner may, on any conditions that they consider appropriate, exempt from the application of any provision of this Act requiring a notice or document to be sent to them any notice or document, or class of notice or document, containing information similar to that contained in a notice or document required to be made public under any other Act of Parliament or any Act of the legislature of a province.

Selon le projet de loi C-6, une exemption est prévue pour la recherche, c'est-à-dire avec l'avis au commissaire de la protection de la vie privée.
Bill C-6 contains exceptions for research, provided the Privacy Commissioner is notified.

Selon ces titres, certaines personnes affirment que l'avis du commissaire à l'éthique cautionnerait une conduite illégale — le remboursement d'une somme d'argent impliquerait une conduite illégale.
The headline indicated that certain people were contending that advice of the ethics commissioner would involve illegal conduct — the repayment of a sum would involve illegal conduct.

– (ES) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je partage l’avis du commissaire Cioloş selon lequel ce rapport est essentiel et arrive à point nommé, dans la mesure où il a démontré les abus commis par la grande distribution, qui perturbent gravement les divers maillons de la chaîne alimentaire.
– (ES) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, I agree with Commissioner Cioloş that this report is essential and comes at the right time because it has demonstrated the abuses committed by mass distribution, severely disrupting the various links in the food chain.

En fait, selon Mme Sunahara, le Cabinet a passé outre aux avis du commissaire de la GRC, des sous-ministres de la Défense, du Travail et des Pêches et du vice-chef d'état-major de l'armée canadienne.
They did this, according to Sunahara, against the advice of the RCMP commissioner, the deputy minister of defence, the deputy minister of labour, the deputy minister of fisheries and the vice chief of the general staff of the Canadian military.

C’est un aspect dont nous devons tenir compte, et c’est la raison pour laquelle l’Union européenne doit rester impliquée dans la région, d’abord pour créer une force de police - une mesure effectivement très importante - et ensuite pour élaborer le cadre juridique et administratif. À cet égard, si je partage l’avis du commissaire Rehn selon lequel c’est dans ce domaine qu’il convient de mettre des moyens à disposition, le développement économique dépendra avant tout de la paix, de la stabilité et du bon fonctionnement des institutions, et c’est à ces dernières que nous devons plus particulièrement consacrer nos efforts.
That is something we have to take into account, and that is why the European Union still needs to be involved there, firstly in building up the police force – something that is very important indeed – and, secondly, in building up the legal system and the administration, for I share Commissioner Rehn’s view that this is where resources need to be made available, but Kosovo’s economic development will be dependent most of all on peace, stability and functioning institutions, and it is to these that our efforts must be particularly devoted.

Je soutiens pleinement l’avis du commissaire Frattini selon lequel la motivation raciste d’un délit doit entraîner une peine plus sévère pour ce délit.
I fully support Commissioner Frattini's opinion that a racist motive in a crime should mean an increased penalty for that crime.

S’il est utile de regarder en arrière - et j’espère que les gouvernements, à un moment donné, auront le courage de parler de certaines choses qui n’allaient pas dans le passé -, je partage aussi l’avis du commissaire Frattini selon lequel nous devrions également envisager les temps à venir.
Whilst it is useful to look back, and I hope that the governments will at some stage have the courage to say that a number of things have gone wrong in the past, I also share Commissioner Frattini’s view that we should also look at what lies ahead.

Présentant l’avis, le commissaire Olli Rehn, chargé de l’élargissement a déclaré: «Quelques années seulement après une grave crise sécuritaire, l’ancienne République yougoslave de Macédoine est aujourd’hui une démocratie stable et un État pluriethnique qui fonctionne.
Presenting the Opinion, Olli Rehn, Commissioner for Enlargement, said: “Only a few years after a major security crisis, the former Yugoslav Republic of Macedonia today is a stable democracy and a functioning multi-ethnic state.