Traduction de «l’avis du barreau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport du Groupe de travail de l'Association du Barreau canadien sur l'indépendance des tribunaux et organismes administratifs fédéraux au Canada [ L'indépendence des tribunaux et organismes administratifs fédéraux au Canada | Rapport du Groupe de travail de l'Association du Barreau canadien ]
Report of the Canadian Bar Association Task Force on the Independence of Federal Administrative Tribunals and Agencies in Canada [ The Independence of Federal Administrative Tribunals and Agencies in Canada | The Canadian Bar Association Task Force Report ]

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

Comité conjoint de l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA) et de l'Association du Barreau canadien (ABC) sur l'établissement de la valeur
Canadian Institute of Chartered Accountants (CICA) and the Canadian Bar Association (CBA) Joint Committee on Valuation

bureau de l'Association du Barreau
Bar Association registry

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

renonciation à l'avis
waiver of notice

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Monsieur le Président, si j'avais à écouter l'avis du Barreau ou celui du ministre, j'aurais tendance à écouter celui du Barreau, ne serait-ce que parce qu'ils sont plusieurs à s'être concertés et à être arrivés à un consensus clair.
Mr. Speaker, if I had to choose between the bar's opinion and the minister's, I would choose the bar's, if only because members of the bar got together and came to a clear consensus.

Je me permets de lire quelques extraits de la lettre que le Barreau a fait parvenir au député Saskatoon—Wanuskewin parce que, d'une part, je partage entièrement l'avis du Barreau et, d'autre part, parce que j'ai encore espoir que le député prendra en considération l'expertise qui est émise et la jurisprudence dont il est question.
Allow me to read a couple of excerpts from the letter that the Bar Association sent to the member for Saskatoon—Wanuskewin. I completely agree with the opinion of Bar Association and, at the same time, remain hopeful that the member will bear in mind the expert opinion and jurisprudence on the issue.

Étant donné que le Code criminel exige déjà que les juges donnent cet avis lorsqu'une personne n'est pas représentée par un avocat, rien ne laisse croire — du moins selon ce que votre comité a entendu, et c'était aussi l'avis du Barreau du Québec — que cela imposerait un fardeau indu d'exiger que les juges le fassent dans tous les cas.
Since the Criminal Code already requires judges to make this precise notification when a person is not represented by counsel, there is, as the Barreau du Québec suggested, no indication, at least that your committee heard, that it would pose an undue burden on the system to require judges to do this in all cases.

La seule action engagée dans le cadre de l’accord d’association est donc mise à mal par le fait que la loi portant création de l’Institut de formation des avocats a été imposée sans l’avis du barreau et placée sous la seule autorité de l’exécutif.
The only measure taken in connection with the association agreement has therefore been harmed by the fact that the law establishing the lawyers’ training institute was imposed without the opinion of the Bar and placed under the exclusive authority of the executive.

Il existe une pratique de longue date, une pratique qui a été considérablement améliorée par le gouvernement, qui consiste à demander l'avis du Barreau canadien et du Barreau de la province concernée afin de s'assurer que les nominations à la magistrature sont de la plus haute qualité.
The fact is that there is a longstanding practice, one that has been substantially improved by the government, in terms of seeking the advice of the judiciary of the Canadian bar, and the provincial bar that is involved, to ensure that the appointments that are made to our judiciary are of the highest quality.

De l'avis du Barreau du Québec, la solution réside là-dedans, et le judiciaire demeure le gardien ultime de cela dans un contexte où et le public et le judiciaire et le parajudiciaire seraient plus ça rejoint la question de tout à l'heure sensibles à ces questions-là et mieux éduqués à ces questions-là. Mais le Barreau du Québec pense que la notion d'intérêt de l'enfant, telle qu'elle se retrouve dans la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989 qui a été ratifiée par le Canada en 1991, demeure l'outil le plus efficace en la matière.
In the view of the Barreau du Québec, the solution lies there, and the courts remain the ultimate guardian of that in a context in which both the public and the courts and the paralegal apparatus would be this is related to the question of a moment ago more sensitive to these questions and more educated about them.But the Barreau du Québec feels that the notion of the interests of the child, as it appears in the International Convention on the Rights of the Child of 1989, which was ratified by Canada in 1991, remains the most effective tool in the field.