Traduction de «l’avis de préinformation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis de préinformation
pre-information notice | prior information notice | PIN [Abbr.]

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]
service of notice [ service of a notice ]

Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]
Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

préinformation
advance information notice | prior information

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le délai réduit visé au premier alinéa est admis à condition que l’avis de préinformation ait comporté toutes les informations requises pour l’avis de marché visé à l’annexe IV, pour autant que ces informations soient disponibles au moment de la publication de l’avis, et que cet avis de préinformation ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de 52 jours et un maximum de 12 mois avant la date d’envoi de l’avis de marché.
The shortened time-limits referred to in the first subparagraph shall be permitted, provided that the prior information notice has included all the information required for the contract notice set out in Annex IV, insofar as that information is available at the time the notice is published and that the prior information notice was sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice was sent.

3. Le délai réduit visé au premier alinéa est admis à condition que l’avis de préinformation ait comporté toutes les informations requises pour l’avis de marché visé à l’annexe IV, pour autant que ces informations soient disponibles au moment de la publication de l’avis, et que cet avis de préinformation ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de 52 jours et un maximum de 12 mois avant la date d’envoi de l’avis de marché.
3. The shortened time-limits referred to in the first subparagraph shall be permitted, provided that the prior information notice has included all the information required for the contract notice set out in Annex IV, insofar as that information is available at the time the notice is published and that the prior information notice was sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice was sent.

1. Les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices qui publient l’avis de préinformation sur leur profil d’acheteur envoient à la Commission, par voie électronique conformément au format et aux modalités de transmission indiqués à l’annexe VI, point 3, un avis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur.
1. Contracting authorities/entities that publish a prior information notice on their buyer profiles shall send the Commission, electronically, a notice of publication of the prior information notice on a buyer profile, in accordance with the format and detailed procedures for sending notices set out in point 3 of Annex VI.

Les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices qui publient l’avis de préinformation sur leur profil d’acheteur envoient à la Commission, par voie électronique conformément au format et aux modalités de transmission indiqués à l’annexe VI, point 3, un avis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur.
Contracting authorities/entities that publish a prior information notice on their buyer profiles shall send the Commission, electronically, a notice of publication of the prior information notice on a buyer profile, in accordance with the format and detailed procedures for sending notices set out in point 3 of Annex VI.

Date d’envoi de l’avis ou d’envoi de l’avis annonçant la publication de l’avis de préinformation sur le profil d’acheteur.
Date of dispatch of the notice or of dispatch of the notice of publication of the prior information notice on the buyer profile.

Si l'Agence publie l'avis de préinformation sur son profil d'acheteur, elle envoie à l'Office des publications officielles des Communautés européennes, par moyen électronique conformément au format et aux modalités de transmission indiquées à l'annexe VIII, point 3, de la directive 2004/18/CE, un avis annonçant la publication d'un avis de préinformation sur un profil d'acheteur.
If the Agency publishes the pre-information notice on its buyer profile, it shall send to the Office for Official Publications of the European Communities, electronically and using the format and transmission procedures specified in point 3 of Annex VIII to Directive 2004/18/EC, a notice announcing the publication of a pre-information notice on a buyer profile.

Le délai réduit visé au premier alinéa est admis à condition que l'avis de préinformation ait comporté toutes les informations requises pour l'avis de marché visé à l'annexe VII A, pour autant que ces informations soient disponibles au moment de la publication de l'avis, et que cet avis de préinformation ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de 52 jours et un maximum de 12 mois avant la date d'envoi de l'avis de marché.
The shortened time limits referred to in the first subparagraph shall be permitted, provided that the prior information notice has included all the information required for the contract notice in Annex VII A, insofar as that information is available at the time the notice is published and that the prior information notice was sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice was sent.

Les pouvoirs adjudicateurs qui publient l'avis de préinformation sur leur profil d'acheteur envoient à la Commission, par moyen électronique conformément au format et aux modalités de transmission indiquées à l'annexe VIII, point 3, un avis annonçant la publication d'un avis de préinformation sur un profil d'acheteur.
Contracting authorities who publish a prior information notice on their buyer profiles shall send the Commission, electronically, a notice of the publication of the prior information notice on a buyer profile, in accordance with the format and detailed procedures for sending notices indicated in point 3 of Annex VIII.