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Avis concernant les concessions de travaux publics
Avis d'attribution de concession
Avis de concession
Lignes directrices sur l'avis et le consentement
Mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
OCIF
Se ranger de l'avis de
Signification d'avis
Signification d'un avis
Signification de l'avis
Sur et avec l'avis de
Sur l'avis et avec le consentement de
Sur l'avis et du consentement de

Traduction de «l’avis de concession » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]

with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]


signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]

service of notice [ service of a notice ]


Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]

Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]


Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'octroi de concessions pour les infrastructures ferroviaires [ OCIF ]

Ordinance of 25 November 1998 on the Licensing of Railways Infrastructure [ RILO ]




se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à

uphold (to - a claim)


mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré

order vacating a registered certificate or caution


avis d'attribution de concession

concession award notice


avis concernant les concessions de travaux publics

notice concerning public works concessions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les avis de concession, les avis d’attribution de concession et l’avis visé à l’article 43, paragraphe 1, second alinéa, incluent les informations mentionnées aux annexes V, VII et VIII selon le format des formulaires types, y compris des formulaires types pour rectificatifs.

1. Concession notices, concession award notices and the notice referred to in the second subparagraph of Article 43(1) shall include the information set out in Annexes V, VII and VIII and in the format of standard forms, including standard forms for corrigenda.


Les avis de concession et d’attribution de concession publiés au niveau national ne contiennent pas de renseignements autres que ceux contenus dans les avis envoyés à l’Office des publications de l’Union européenne, mais font mention de la date d’envoi de l’avis à l’Office des publications de l’Union européenne.

Concession notices and concession award notices published at national level shall not contain information other than that contained in the notices dispatched to the Publications Office of the European Union but shall indicate the date of dispatch of the notice to the Publications Office of the European Union.


1. Les avis de concession, les avis d'attribution de concession et l'avis visé à l'article 43, paragraphe 1, second alinéa, incluent les informations mentionnées aux annexes V, VI, VII, VIII et XI selon le format des formulaires types, y compris des formulaires types pour rectificatifs.

1. Concession notices, concession award notices and the notice referred to in the second subparagraph of Article 43(1) shall include the information set out in Annexes V, VI, VII, VIII and XI and in the format of standard forms, including standard forms for corrigenda.


1. Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices offrent par des moyens électroniques l’accès gratuit, sans restriction, direct et complet aux documents de concession à partir de la date de publication d’un avis de concession ou, lorsque l’avis de concession ne comprend pas d’invitation à présenter une offre, de la date d’envoi d’une invitation à présenter une offre.

1. Contracting authorities and contracting entities shall offer by electronic means unrestricted and full direct access free of charge to the concession documents from the date of publication of a concession notice or, where the concession notice does not include the invitation to submit tenders, from the date on which an invitation to submit tenders was sent.


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Les avis de concession et d’attribution de concession publiés au niveau national ne contiennent pas de renseignements autres que ceux contenus dans les avis envoyés à l’Office des publications de l’Union européenne, mais font mention de la date d’envoi de l’avis à l’Office des publications de l’Union européenne.

Concession notices and concession award notices published at national level shall not contain information other than that contained in the notices dispatched to the Publications Office of the European Union but shall indicate the date of dispatch of the notice to the Publications Office of the European Union.


1. Les avis de concession, les avis d’attribution de concession et l’avis visé à l’article 43, paragraphe 1, second alinéa, incluent les informations mentionnées aux annexes V, VII et VIII selon le format des formulaires types, y compris des formulaires types pour rectificatifs.

1. Concession notices, concession award notices and the notice referred to in the second subparagraph of Article 43(1) shall include the information set out in Annexes V, VII and VIII and in the format of standard forms, including standard forms for corrigenda.


Les avis de concession, les avis d'attribution de concession et l'avis visé à l'article 43, paragraphe 1, second alinéa, incluent les informations mentionnées aux annexes V, VI, VII, VIII et XI selon le format des formulaires types, y compris des formulaires types pour rectificatifs».

Concession notices, concession award notices and the notice referred to in the second subparagraph of Article 43(1) shall include the information set out in Annexes V, VI, VII, VIII and XI and in the format of standard forms, including standard forms for corrigenda’.


Les avis de concession, les avis d'attribution de concession et l'avis visé à l'article 43, paragraphe 1, second alinéa, incluent les informations mentionnées aux annexes V, VII et VIII selon le format des formulaires types, y compris des formulaires types pour rectificatifs».

Concession notices, concession award notices and the notice referred to in the second subparagraph of Article 43(1) shall include the information set out in Annexes V, VII and VIII and in the format of standard forms, including standard forms for corrigenda’.


1. Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices offrent par des moyens électroniques l’accès gratuit, sans restriction, direct et complet aux documents de concession à partir de la date de publication d’un avis de concession ou, lorsque l’avis de concession ne comprend pas d’invitation à présenter une offre, de la date d’envoi d’une invitation à présenter une offre.

1. Contracting authorities and contracting entities shall offer by electronic means unrestricted and full direct access free of charge to the concession documents from the date of publication of a concession notice or, where the concession notice does not include the invitation to submit tenders, from the date on which an invitation to submit tenders was sent.


Cette estimation est valable au moment de l’envoi de l’avis de concession ou, dans les cas où un tel avis n’est pas prévu, au moment où le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice engage la procédure de passation, par exemple, le cas échéant, en entrant en contact avec les opérateurs économiques au sujet des concessions.

That estimate shall be valid at the moment at which the concession notice is sent or, in cases where such notice is not provided for, at the moment at which the contracting authority or the contracting entity commences the concession award procedure, for instance by contacting economic operators in relation to the concessions.




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l’avis de concession ->

Date index: 2022-10-26
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