Traduction de «l’avis auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]
service of notice [ service of a notice ]

renonciation à l'avis
waiver of notice

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'audience sur l'état de l'instance
notice of status hearing

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet avis décrit de façon détaillée l’interdiction ou la restriction, précise le moment après la date de publication de l’avis auquel les mesures prendront effet et indique les éléments concrets sur lesquels l’autorité s’est fondée pour estimer que chacune des conditions visées au paragraphe 2 était remplie.
That notice shall specify details of the prohibition or restriction, a time after the publication of the notice from which the measures will take effect and the evidence upon which it is satisfied each of the conditions in paragraph 2 are met.

L’avis décrit de façon détaillée l’interdiction ou la restriction et précise le moment après la date de publication de l’avis auquel les mesures prendront effet.
The notice shall specify details of the prohibition or restriction and specify a time after the publication of the notice from which the measures will take effect.

c) en transmettant par téléphone un fac-similé de l’avis, auquel cas le paragraphe 5.05(3) s’applique avec les adaptations nécessaires.
(c) by telephone transmission of a facsimile of the document, in which case the provisions of subrule 5.05(3) apply, mutatis mutandis.

c) être signifié selon la méthode appropriée et prescrite à l’égard de l’avis auquel se rapporte le paragraphe 35(1).
(c) be served by the appropriate method prescribed for a notice referred to in subsection 35(1).

Notre gouvernement a estimé que le fait de demander un avis consultatif dans ces circonstances, avis auquel les puissances nucléaires n'accorderaient aucune importance, étant donné que ces questions touchent la sécurité des États.Je me rappelle que Dean Rusk a déclaré qu'il y avait des affaires d'État auxquelles le droit international ne s'appliquait pas.
Our government was of the view that to get an advisory opinion in these circumstances—which the nuclear powers would pay no attention to, because of matters of fundamental security of states.I remember Dean Rusk once said there are matters of state with which international law has nothing to do.

M. Wernick : C'est la technique utilisée par le Conseil du Trésor essentiellement pour réduire les dépenses liées aux déplacements du ministère; c'est un montant gelé, à mon avis, auquel le ministère n'a pas accès et qui ne sera pas reporté.
Mr. Wernick: That is the technique that Treasury Board used essentially to ensure a reduction in travel expenses by the department, so it's a frozen allotment from my point of view, money out of reach to the department, and it will lapse.

19. Le cas échéant, référence de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis périodique ou de l'avis annonçant la publication du présent avis sur le profil d'acheteur auquel le marché se rapporte.
19. Where appropriate, the reference to publication in the Official Journal of the European Union of the periodic information notice or of the notice of the publication of this notice on the buyer profile to which the contract refers.

17. Le cas échéant, référence de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis périodique ou de l'avis annonçant la publication du présent avis sur le profil d'acheteur auquel le marché se rapporte.
17. Where appropriate, the reference to publication in the Official Journal of the European Union of the periodic information notice or of the notice of the publication of this notice on the buyer profile to which the contract refers.

18. Le cas échéant, référence de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis périodique ou d'envoi de l'avis annonçant la publication du présent avis sur le profil d'acheteur auquel le marché se rapporte.
18. Where appropriate, the reference to publication in the Official Journal of the European Union of the periodic information notice or of the notice of the publication of this notice on the buyer profile to which the contract refers.