Vertaling van "l’avis annonçant cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

courrier adressé à une case et annoncé au moyen d'une carte d' avis. | courrier adressé case annoncé carte avis
carded box mail

Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
This designation is without prejudice to positions on status, and is in line with UNSCR 1244 (1999) and the ICJ Opinion on the Kosovo declaration of independence.

annonce de crue | avis de crue
flood alert | flood warning

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001
Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les avis de préinformation ne sont pas publiés sur un profil d'acheteur avant l'envoi à l'Office des publications de l'Union européenne de l'avis annonçant leur publication sous cette forme Ils font mention de la date de cet envoi.
3. Prior information notices shall not be published on a buyer profile before the dispatch to the Publications Office of the European Union of the notice of their publication in that form.

3. Les avis périodiques indicatifs ne sont pas publiés sur un profil d'acheteur avant l'envoi à l'Office des publications de l'Union européenne de l'avis annonçant leur publication sous cette forme.
3. Periodic indicative notices shall not be published on a buyer profile before the dispatch to the Publications Office of the European Union of the notice of their publication in that form; they shall indicate the date of that dispatch.

5. Les avis de préinformation ne peuvent être publiés sur un profil d’acheteur avant l’envoi à la Commission de l’avis annonçant leur publication sous cette forme et font mention de la date de cet envoi.
5. Prior information notices may not be published on a buyer profile before the dispatch to the Commission of the notice of their publication in that form; they shall mention the date of that dispatch.

Les avis de préinformation ne peuvent être publiés sur un profil d’acheteur avant l’envoi à la Commission de l’avis annonçant leur publication sous cette forme et font mention de la date de cet envoi.
Prior information notices may not be published on a buyer profile before the dispatch to the Commission of the notice of their publication in that form; they shall mention the date of that dispatch.

Les avis de préinformation visés à l’article 30, paragraphe 1, premier alinéa, publiés sur un profil d’acheteur tel que visé au point 2, respectent également ce format, de même que l’avis annonçant cette publication.
The prior information notices referred to in Article 30(1), first subparagraph, published on a buyer profile as described in point 2, must also use that format, as must the notice of such publication.

Les avis périodiques indicatifs visés à l'article 40, paragraphe 1, publiés sur un profil d'acheteur tel que visé au paragraphe 2, point b), doivent également respecter ce format, de même que l'avis annonçant cette publication.
The periodic indicative notices referred to in Article 41(1), published on a buyer profile as described in paragraph 2(b), must also use that format, as must the notice of such publication.

Les avis périodiques indicatifs ne peuvent être publiés sur un profil d'acheteur avant l'envoi à la Commission de l'avis annonçant leur publication sous cette forme et doivent faire mention de la date de cet envoi.
Periodic indicative notices may not be published on a buyer profile before the dispatch to the Commission of the notice of their publication in that form; they shall mention the date of that dispatch.

Les avis périodiques indicatifs visés à l'article 42 , paragraphe 1, publiés sur un profil d'acheteur tel que visé au paragraphe 2, point b), doivent également respecter ce format, de même que l'avis annonçant cette publication.
The periodic indicative notices referred to in Article 42(1) , published on a buyer profile as described in paragraph 2(b), must also use that format, as must the notice of such publication;

Les avis de préinformation ne peuvent être publié sur un profil d'acheteur avant l'envoi à la Commission de l'avis annonçant leur publication sous cette forme et doivent faire mention de la date de cet envoi.
Prior information notices may not be published on a buyer profile before the dispatch to the Commission of the notice of their publication in that form; they shall mention the date of that dispatch.