Vertaling van "l’aviation civile soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance sur les mesures de sécurité de l'aviation civile [ Ordonnance concernant les mesures de sécurité de l'aviation civile ]
Civil Aviation Security Measures Order [ Order respecting Civil Aviation Security Measures ]

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

Rapport final : Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste [ Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste : Rapport final ]
Final Report: National Civil Aviation Safety Committee - Sub-Committee on Runway Incursions [ National Civil Aviation Safety Committee - Sub-committee on Runway Incursions: Final Report ]

Ordonnance du 17 mars 1955 concernant l'organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile [ ORS ]
Ordinance of 17 March 1955 on the Organisation and Use of the Civil Aviation Search and Rescue Service [ OUSRSO ]

fourniture des informations météorologiques requises par l'aviation civile | PROMET
provision of meteorological information required by civil aviation | PROMET

Ordonnance du 28 septembre 2007 sur les émoluments de l'Office fédéral de l'aviation civile [ OEmol-OFAC ]
Ordinance of 28 September 2007 on the Fees charged by the Federal Office of Civil Aviation [ FeeO-FOCA ]

Ordonnance du 25 septembre 1989 sur les taxes perçues par l'Office fédéral de l'aviation civile [ OTA ]
Ordinance of 25 September 1989 on the Fees charged by the Federal Office of Civil Aviation [ FeeO-FOCA ]

Direction Générale de l'Aviation Civile
Civil Aviation Authority | CAA

autorité de l'aviation civile
civil aviation authority | CAA

aviation civile [ aéronautique civile ]
civil aviation [ civil aeronautics ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque pays de l’UE doit veiller à ce que les enquêtes de sécurité sur les accidents et les incidents graves dans l’aviation civile soient conduites, sans intervention extérieure, par une autorité nationale permanente responsable des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile (l’«autorité responsable des enquêtes de sécurité»).
Each EU country must ensure that safety investigations into civil aviation accidents and serious incidents are conducted, without external interference, by a permanent national civil aviation safety investigation authority (SIA).

Il vise à améliorer la sécurité aérienne au sein de l’UE et dans le monde en veillant à ce que les informations pertinentes en matière de sécurité liées à l’aviation civile soient notifiées, collectées, stockées, protégées, échangées, diffusées et analysées.
It aims to improve aviation safety in the EU and globally by ensuring that relevant safety information relating to civil aviation is reported, collected, stored, protected, exchanged, disseminated and analysed.

Toutefois, les États membres veillent à ce que des règles nationales soient mises en place pour faire en sorte que les aéromodèles et les aéronefs jouets soient exploités de manière à présenter le moins de danger possible pour la sécurité de l'aviation civile, les personnes, les biens ou d'autres aéronefs».
However, Member States shall ensure that national rules are established to ensure that model aircraft and toy aircraft are operated in such a manner as to minimise hazards related to civil aviation safety, to persons, property or other aircraft’.

29. estime qu'une stratégie fondée sur le risque, conformément à la déclaration de Riga et au concept d'opérations proposé par l'AESA, constitue une base solide pour garantir la sécurité de l'exploitation des systèmes d'aéronefs télépilotés, et que les exigences réglementaires européennes devront être définies soit au cas par cas soit par type/classe, et assurer un niveau élevé de sécurité et d'interopérabilité; estime que pour assurer la réussite des constructeurs et des exploitants des systèmes d'aéronefs télépilotés, il est vital que les exigences de normalisation de l'Organisation européenne pour l'équipement de l'aviation civile (EUROCAE) soient validées par l'autorité réglementaire compétente;
29. Considers that a ‘risk-based approach’ in line with the Riga Declaration and the concept of operations as developed by the EASA, is a solid basis for ensuring the safe operation of RPAS, and that European regulatory requirements will need to be based on either a case-by-case or a type/class-based approach, whichever is appropriate, and will ensure a high level of safety and interoperability; considers that in order to ensure the success of RPAS manufacturers and operators, it is vital that the European Organisation for Civil Aviation Equipment (EUROCAE) standardisation requirements be validated by the relevant regulatory body;

Il convient dès lors que les émissions de CO relevant de la catégorie de sources «1.A.3.a Aviation civile» du GIEC soient considérées comme étant égales à zéro aux fins de l'article 3 et de l'article 7, paragraphe 1, de la décision no 406/2009/CE.
Therefore, CO emissions from IPCC source category ‘1.A.3.A civil aviation’ should be treated as being equal to zero for the purposes of Article 3 and Article 7(1) of Decision No 406/2009/EC.

1. Chaque État membre veille à ce que les enquêtes de sécurité soient conduites ou supervisées, sans intervention extérieure, par une autorité permanente responsable des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile (ci-après "autorité responsable des enquêtes de sécurité").
1. Each Member State shall ensure that safety investigations are conducted or supervised, without external interference, by a permanent civil aviation safety investigation authority (hereinafter 'safety investigation authority').

1. Chaque État membre veille à ce que les enquêtes de sécurité soient conduites ou supervisées, sans intervention extérieure, par une autorité permanente responsable des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile (ci-après "autorité responsable des enquêtes de sécurité") qui soit en mesure de mener l'intégralité d'une enquête de sécurité en toute indépendance.
1. Each Member State shall ensure that safety investigations are conducted or supervised, without external interference, by a permanent civil aviation safety investigation authority (hereinafter 'safety investigation authority') capable of independently carrying out a full safety investigation.

Nous devons garantir que des informations soient fournies aux gens, que toutes les mesures de sécurité de l’aviation civile respectent les droits fondamentaux et qu’elles soient appliquées de manière identique dans tous les aéroports.
We must ensure that information is provided to the people and that all aviation security measures respect fundamental rights and are applied equally at all airports.

- (EN) Monsieur le Président, cela fait de nombreuses années que l’Organisation de l’aviation civile internationale examine des instruments fondés sur la logique du marché conçus pour réduire les émissions de l’aviation et introduire les avions et pratiques de fonctionnement les meilleurs qui soient sur le plan environnemental.
Mr President, for many years the International Civil Aviation Organisation has been looking at market-based options designed to limit aviation emissions and introduce the aircraft and operating practices that are best environmentally.

Les divers types d'activités de l'aviation civile ne sont pas nécessairement soumis au même type de menace; il est par conséquent nécessaire que les mesures d'application détaillées soient dûment adaptées aux circonstances particulières dans lesquelles s'exerce chaque activité et au caractère sensible de certaines mesures.
The various types of civil aviation activities are not necessarily subject to the same type of threat. It is therefore necessary for the detailed implementation measures to be duly adjusted to the special circumstances of each activity and to the sensitivity of certain measures.