Vertaling van "l’aviation civile internationale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

Accord supplémentaire entre l'Organisation de l'Aviation civile internationale et le Gouvernement du Canada relatif au siège de l'Organisation de l'Aviation civile internationale
Supplementary Agreement between the International Civil Aviation Organization and the Government of Canada regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'Aviation civile internationale relatif au Siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale (avec Annexes)
Supplementary Agreement Between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization Regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization (with Annexes)

Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]
International Civil Aviation Organization [ ICAO ]

Convention de Chicago | convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale | Convention relative à l'aviation civile internationale | Convention sur l'aviation civile internationale
Chicago Convention | Chicago Convention on International Civil Aviation | Convention on International Civil Aviation | ICAO Convention

Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]
International Civil Aviation Organisation [ ICAO | International Civil Aviation Organization ]

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale | Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale
Protocol relating to an amendment to the Convention on International Civil Aviation

Protocole portant amendement de l'Article 50 (a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale
Protocol relating to an amendment to Article 50(a) of the Convention on International Civil Aviation

Ordonnance du 17 mars 1955 concernant l'organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile [ ORS ]
Ordinance of 17 March 1955 on the Organisation and Use of the Civil Aviation Search and Rescue Service [ OUSRSO ]

Ordonnance du 25 septembre 1989 sur les taxes perçues par l'Office fédéral de l'aviation civile [ OTA ]
Ordinance of 25 September 1989 on the Fees charged by the Federal Office of Civil Aviation [ FeeO-FOCA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. observe que le secteur du transport aérien n'est pas régi à l'échelle mondiale puisqu'il n'est pas couvert par l'OMC; demande à la Commission de négocier avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) afin d'œuvrer pour une réglementation à l'échelle mondiale établissant des règles équitables en matière de compétitivité; souligne qu'il est important de définir des règles au niveau mondial au sein de l'OACI afin de réduire les émissions de l'aviation; reconnaît que l'Organisation de l'aviation civile internationale s'est engagée en faveur du développement d'un mécanisme fondé sur le marché mondial;
13. Notes that the air transport sector is not regulated on a worldwide basis as it is not covered by the WTO; calls on the Commission to negotiate with the International Civil Aviation Organization (ICAO) in order to push for worldwide regulation for fair applicable competitiveness rules; underlines the importance of globally agreed rules within the ICAO, in order to reduce aviation emissions; recognises that the ICAO is committed to the development of a global market-based mechanism;

3. observe que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) s'est engagée en faveur du développement d'un mécanisme fondé sur le marché mondial pour réduire les émissions de l'aviation; déplore néanmoins l'absence d'avancées et d'ambition jusqu'à présent; attire l'attention sur la nécessité de règles définies au niveau mondial au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Organisation maritime internationale (OMI) pour la satisfaction des objectifs des secteurs aérien et maritime en matière d'émissions de CO2; invite toutes les parties à s'engager en faveur d'un instrument efficace et structurel et de mesures garantissant la réduction des émissions de CO2 dans l'aviation; invite l'OMI à accélérer les actions en vue de parvenir à un accord pour réglementer efficacement et réduire les émissions du transport maritime international d'ici la fin de l'année 2016;
3. Recognises that the International Civil Aviation Organisation (ICAO) has committed to the development of a global market-based mechanism to reduce aviation emissions; deplores, however, the lack of progress and ambition until now; draws attention to the fact that globally agreed rules within the ICAO and the International Maritime Organisation (IMO) are required for aviation and maritime CO2 emission targets to be met; calls on all parties, therefore, to commit to an instrument and measures of an effective and structural nature guaranteeing reductions of CO2 emissions in aviation; calls on the IMO to speed up actions with a view to an agreement being reached to effectively regulate and decrease emissions from international shipping by the end of 2016;

2.1Les objectifs du présent Plan d’action stratégique sont de promouvoir la sécurité et l’efficience de l’aviation civile internationale et les principes approuvés dans la Convention relative à l’aviation civile internationale. À cette fin, l’Organisation de l’aviation civile internationale entend :
2.1The objectives of this Strategic Action Plan are to further the safety, security and efficiency of international civil aviation and promote the principles enshrined in the Convention on International Civil Aviation.To this effect, the International Civil Aviation Organization will:

C’est pourquoi le Conseil a adopté, le 30 novembre 2007, la recommandation de la Commission visant à «autoriser la Commission à entamer des négociations en vue d'un accord entre la Communauté européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale concernant les contrôles et inspections de sûreté de l'aviation et les questions connexes».
To that end, on 30 November 2007, the Council adopted the Commission recommendation "to authorise the Commission to open negotiations on an agreement regarding aviation security audits/inspections and related matters between the European Community and the International Civil Aviation Organization (ICAO)".

Monsieur le Président, la Journée de l'aviation civile internationale a été instituée en 1994, année du 50 anniversaire de l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, créée le 7 décembre 1944, et dont le siège social est à Montréal.
Mr. Speaker, International Civil Aviation Day was established in 1994 on the 50th anniversary of the International Civil Aviation Organization, ICAO, which was created on December 7, 1944, and whose headquarters are in Montreal.

— vu la trente-cinquième session de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) qui se tiendra du 28 septembre au 8 octobre 2004 à Montréal (Canada),
– having regard to the forthcoming 35th Session of the Assembly of the International Civil Aviation Organization (ICAO), which is to take place in Montreal, Canada, between 28 September and 8 October 2004,

- (EN) Monsieur le Président, cela fait de nombreuses années que l’Organisation de l’aviation civile internationale examine des instruments fondés sur la logique du marché conçus pour réduire les émissions de l’aviation et introduire les avions et pratiques de fonctionnement les meilleurs qui soient sur le plan environnemental.
Mr President, for many years the International Civil Aviation Organisation has been looking at market-based options designed to limit aviation emissions and introduce the aircraft and operating practices that are best environmentally.

[Français] L'Organisation de l'aviation civile internationale est une agence spécialisée des Nations Unies qui est responsable d'établir des normes internationales, des pratiques recommandées et des procédures pour couvrir les aspects techniques, économiques et légaux des opérations de l'aviation civile internationale.
[Translation] The International Civil Aviation Organization is a United Nations specialized agency responsible for establishing international standards, recommended practices and procedures covering the technical, economic and legal aspects of international civil aviation operations.

Leurs délibérations se sont conclues par la signature, le 7 décembre 1944, de la Convention multilatérale sur l'aviation civile internationale et, plus tard, par le choix de Montréal comme siège de la nouvelle Organisation de l'aviation civile internationale.
Their deliberations led to the signing on December 7, 1944 of the multilateral convention on international civil aviation and the eventual selection of Montreal as headquarters for the newly created International Civil Aviation Organization.

La définition d’« activité terroriste » de l’art. 83.01 du Code criminel précise les infractions visées par des traités internationaux, à savoir : capture illicite d’aéronefs, actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, prise d’otages, violation de la protection physique des matières nucléaires, actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, attentats terroristes à l’explosif et financement du terrorisme.
A series of offences are the subject of international treaties listed in the definition of “terrorist activity” in s. 83.01 of the Criminal Code: unlawful seizure of aircraft, unlawful acts against safety of civil aviation and violence at airports serving international civil aviation, unlawful acts against the safety of maritime navigation, crimes against protected persons, including diplomatic agents, taking hostages, violation of the physical protection of nuclear material, unlawful acts against the safety of fixed platforms located on the Continental Shelf, terrorist bombings,andfinancing of terrorism.