Vertaling van "l’aviation civile demeurent strictement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

Rapport final : Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste [ Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste : Rapport final ]
Final Report: National Civil Aviation Safety Committee - Sub-Committee on Runway Incursions [ National Civil Aviation Safety Committee - Sub-committee on Runway Incursions: Final Report ]

Ordonnance sur les mesures de sécurité de l'aviation civile [ Ordonnance concernant les mesures de sécurité de l'aviation civile ]
Civil Aviation Security Measures Order [ Order respecting Civil Aviation Security Measures ]

Ordonnance du 17 mars 1955 concernant l'organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile [ ORS ]
Ordinance of 17 March 1955 on the Organisation and Use of the Civil Aviation Search and Rescue Service [ OUSRSO ]

fourniture des informations météorologiques requises par l'aviation civile | PROMET
provision of meteorological information required by civil aviation | PROMET

Ordonnance du 28 septembre 2007 sur les émoluments de l'Office fédéral de l'aviation civile [ OEmol-OFAC ]
Ordinance of 28 September 2007 on the Fees charged by the Federal Office of Civil Aviation [ FeeO-FOCA ]

Ordonnance du 25 septembre 1989 sur les taxes perçues par l'Office fédéral de l'aviation civile [ OTA ]
Ordinance of 25 September 1989 on the Fees charged by the Federal Office of Civil Aviation [ FeeO-FOCA ]

Direction Générale de l'Aviation Civile
Civil Aviation Authority | CAA

autorité de l'aviation civile
civil aviation authority | CAA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a décidé aujourd'hui d'adresser une lettre de mise en demeure à la Grèce pour non-respect de plusieurs règles communes européennes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile [règlement (CE) n° 300/2008 et règlement (UE) n° 18/2010 de la Commission].
The Commission decided today to send a letter of formal notice to Greece for failing to comply with some of the common European rules in the field of civil aviation security (Regulation (EC) No 300/2008 and Commission Regulation (EU) No 18/2010).

Plusieurs investissements étrangers majeurs ont été réalisés dans des compagnies aériennes de l'UE ces dernières années, qui ont amené les autorités de l’aviation civile et la Commission européenne à procéder au réexamen des règles d'investissement afin de veiller à ce que le contrôle des compagnies aériennes de l’UE demeure conforme au droit de l’Union.
Several major foreign investments in EU airlines have taken place over recent years triggering reviews of the investment rules by civil aviation authorities and the European Commission to ensure that the control of EU airlines remains in line with EU law.

La Commission a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure à la Belgique, fondée sur l'absence de mesures correctrices visant à mettre en place une cellule de gestion de l'espace aérien commune à l'aviation civile et à l'aviation militaire afin de respecter les principes de la gestion souple de l'espace aérien (FUA).
The Commission decided to send a letter of formal notice to Belgium based on the lack of corrective actions to build a joint civil-military airspace management cell to satisfy the principles of the flexible use of airspace (FUA).

En raison du besoin de souplesse concernant les modalités de mise en œuvre des mesures de sûreté dans les aéroports, les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile demeurent strictement neutres du point de vue technologique.
Given the need for flexibility on how to operate security measures at airports the common basic standards on civil aviation security remain strictly technology neutral.

Ils ne sont pas formés ni habilités en vertu de la Loi sur l'aéronautique ou d'une autre loi pour détecter des choses qui ne sont pas strictement liées à la sécurité de l'aviation civile.
They are not trained and indeed they are not mandated under the Aeronautics Act and by law to detect things not related strictly to the security of civil aviation.

Le comité de la sécurité aérienne de l’UE a constaté de nouveaux progrès, mais a estimé, en accord avec les autorités libyennes de l’aviation civile, qu’il demeure nécessaire de maintenir les restrictions volontaires à l'exploitation des vols à destination de l’UE qui sont appliquées depuis la révolution libyenne à tous les transporteurs aériens titulaires d’une licence en Libye.
The EU Air Safety Committee noted that progress continues to be made, but agreed with the Libyan civil aviation authorities that it remains necessary to maintain the voluntary restrictions not to fly to the EU, which are applied since the Libyan revolution to all airlines licensed in Libya.

Les spécialistes du renseignement au Canada et à l’étranger nous ont dit que, partout dans le monde, l’aviation civile demeure la cible privilégiée des terroristes.
Intelligence experts in Canada and abroad have told us that civil aviation remains a favourite of terrorist attacks globally.

souligne le rôle diplomatique prépondérant joué par l’Union en ce qui concerne le programme nucléaire iranien, qui associe non seulement le Haut représentant parlant au nom de l’Union et de l’UE-3 (France, Allemagne et Royaume-Uni), mais aussi les États-Unis, la Russie et la Chine réunissant différents intérêts et approches dans la poursuite d’un objectif commun; réaffirme que les risques de prolifération liés au programme nucléaire iranien demeurent une source de grave préoccupation pour l’Union et la communauté internationale; rappelle à cet égard sa résolution du 31 janvier 2008 sur l’Iran (6) et soutient la résolution 1803 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies du 3 mars 2008, ainsi que l’offre faite à l’Iran par l’UE-3 et les États-Unis, la Russie et la Chine au sujet de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, de la coopération politique et économique, du partenariat énergétique, de l’agriculture, de l’environnement et des infrastructures, de l’aviation civile, de la coopération au développement dans les domaines économique, social et de l’aide humanitaire.
Stresses the leading diplomatic role played by the EU with regard to the Iranian nuclear programme, which not only involves the High Representative speaking on behalf of the EU and the EU3 (France, Germany and the United Kingdom), but also the United States, Russia and China bringing together different interests and approaches in pursuit of a common goal; reaffirms that the proliferation risks attaching to the Iranian nuclear programme remain a source of serious concern to the EU and the international community; highlights in this regard its resolution of 31 January 2008 on Iran (6) and supports the UN Security Council's Resolution 1803 (2008) of 3 March 2008 as well as the offer made to Iran by the EU3 and by the United States, Russia and China concerning the peaceful use of nuclear energy, political and economic cooperation, energy partnership, agriculture, environment and infrastructure, civil aviation, and development cooperation in the fields of economic, social and humanitarian aid;

Dans leurs commentaires, les États ayant présenté des observations indiquent que les règles du traité en matière d'aides d'État doivent être appliquées strictement dans le secteur de l'aviation civile à la suite de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1993, des dispositions du troisième paquet de libéralisation [règlements (CEE) n° 2407/92, (CEE) n° 2408/92 et (CEE) n° 2409/92 du Conseil (2)].
The countries submitting comments said that the rules of the Treaty regarding State aid had to be applied strictly in the civil aviation sector following the entry into force of the provisions of the third liberalization package (Council Regulations (EEC) No 2407/92, (EEC) No 2408/92 and (EEC) No 2409/92 (2)) on 1 January 1993.

Le Canada continue d'assumer son rôle de chef de file en aviation civile et demeure un solide support de l'Organisation de l'aviation civile internationale.
Canada continues in its leadership role in civil aviation and remains a strong supporter of the International Civil Aviation Organization.