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Annuler un acte
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Déclarer un acte nul et non avenu
Nul et non avenu

Vertaling van "l’avenue darcel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lieu historique national du Canada de l'Avenue-Commémorative

Next of Kin Memorial Avenue National Historic Site of Canada


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


annuler un acte | déclarer un acte nul et non avenu

to declare an act to be void




Pour mieux comprendre l'autonomie des aîné(e)s - Premier rapport : les obstacles et les avenues de solutions

Understanding Seniors Independence - The barrier and suggestions for action


Pour mieux comprendre l'autonomie des aînés, rapport no 1, Les obstacles et les avenues de solutions

Understanding Seniors Independence, Report no 1, The Barriers and Suggestions for Action
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
de là, en direction générale nord et nord-est le long de la limite sud-est de l’avenue Darcel, figurant sur les plans numéros 710 et 752 ainsi que sur le plan de lotissement enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous le numéro 946, et continuant le long du prolongement de la limite sud-est de l’avenue Darcel, jusqu’à son intersection avec le prolongement nord-ouest de la limite nord-est de la promenade Brandon Gate, figurant sur le plan numéro 946;

thence in a general northerly and northeasterly direction along the southeastern limit of Darcel Avenue, as shown on plans 710 and 752, and on a plan of subdivision registered in the Land Registry Office for the Registry Division of Peel (Number 43) as plan number 946, and continuing along the production of the southeastern limit of Darcel Avenue to its intersection with the production northwesterly of the northeastern limit of Brandon Gate Drive, as shown on plan 946;


de là, en direction nord-est en suivant une ligne droite traversant l’avenue Darcel, figurant sur le plan numéro 752, jusqu’à l’angle le plus au sud du bloc G, figurant sur le plan de lotissement enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous le numéro 710;

thence northeasterly in a straight line across Darcel Avenue, as shown on plan 752, to the most southern corner of Block G as shown on a plan of subdivision registered in the Land Registry Office for the Registry Division of Peel (Number 43) as plan number 710;




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Date index: 2023-06-26
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