Traduction de «l’avance est couvert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la comptabilisation au prorata des travaux | méthode à l'avancement | constatation au prorata des travaux | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
proportional performance method

méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la constatation au prorata des travaux | méthode de comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode à l'avancement | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
percentage-of-completion method

Groupe pour l'avancement des sciences analytiques [ GAMS | Groupement pour l'avancement des méthodes spectroscopiques et physico-chimiques d'analyse | Groupement pour l'avancement des méthodes physiques d'analyse ]
Group for the Advanced Analytical Methods [ Group for the Advancement of Spectroscopic and Physico-Chemical Methods of Analysis | Group for the Advancement of Physical Methods of Analysis ]

méthode de l'avancement des travaux [ méthode de comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de la constatation au prorata des travaux | méthode de la comptabilisation du profit au prorata des travaux | méthode de la comptabilisation du profit en fonction de l'avancement des travaux ]
percentage-of-completion method [ percentage-of-completion accounting method | percentage-of-completion accounting ]

capteur de la commande électronique de l'avance à l'allumage [ capteur de l'avance électronique à l'allumage ]
electronic spark control sensor [ ESC sensor ]

commande d'avance | commande de l'avance | commande des avances
feed control | feed drive

planifier à l'avance
advance planning

choisir les couverts pour le service | faire un choix de couverts pour le service | déterminer les couverts à utiliser pour le service | sélectionner les couverts pour le service
select glassware | select glasswares for serving | determine glassware for use and inspect for cleanliness | select glassware for serving

fabrication de couverts
assembling of eating utensils | construction of eating utensils | eating utensils production | manufacturing of cutlery

sous couvert de | à l'attention de [ p.a. ]
care of [ c/o ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) dans le cas où le produit agricole visé par l’avance garantie est non entreposable, soit que celui-ci est commercialisable et gardé de façon qu’il le reste jusqu’à ce qu’il en soit disposé, que le montant de l’avance est couvert par l’un des programmes figurant à l’annexe et que toute somme pouvant être reçue au titre de ce programme est cessible, soit, s’il est en cours de production ou à produire, que ce montant est couvert par l’un de ces programmes et que toute somme pouvant être reçue au titre de ce programme est cessible,
(ii) in the case of an agricultural product that is not storable, it is of marketable quality and maintained so as to remain of marketable quality until disposed of, the amount of the advance is covered by a program listed in the schedule and amounts that may be received under that program are assignable or, if that agricultural product is in the course of being produced, or is not yet produced, the amount of the advance is covered by a program listed in the schedule and amounts that may be received under that program are assignable, and

(ii) dans le cas où le produit agricole visé par l’avance est non entreposable, soit qu’il soit gardé de façon qu’il reste commercialisable jusqu’à ce qu’il en soit disposé en conformité avec l’accord, que le montant de l’avance soit couvert par l’un des programmes figurant à l’annexe et que toute somme pouvant être reçue au titre de ce programme soit cessible, soit, s’il est en cours de production ou à produire, que ce montant soit couvert par l’un de ces programmes et que toute somme pouvant être reçue au titre de ce programme soit cessible,
(ii) in the case of an agricultural product that is not storable, it will be maintained so as to remain of marketable quality until disposed of in accordance with the repayment agreement, the amount of the advance is covered by a program listed in the schedule and amounts that may be received under that program are assignable or, if that agricultural product is in the course of being produced, or is not yet produced, the amount of the advance is covered by a program listed in the schedule and amounts that may be received under that program are assignable, and

(ii) s’agissant d’un produit agricole non entreposable, soit qu’il est commercialisable et gardé de façon qu’il le reste jusqu’à ce qu’il en soit disposé en conformité avec l’accord de remboursement, que le montant de l’avance est couvert par l’un des programmes figurant à l’annexe et que toute somme pouvant être reçue au titre de ce programme est cessible, soit, s’il est en cours de production ou à produire, que ce montant est couvert par l’un de ces programmes et que toute somme pouvant être reçue au titre de ce programme est cessible,
(ii) in the case of an agricultural product that is not storable, it is of marketable quality and maintained so as to remain of marketable quality until disposed of in accordance with the repayment agreement, the amount of the advance is covered by a program listed in the schedule and amounts that may be received under that program are assignable or, if that agricultural product is in the course of being produced, or is not yet produced, the amount of the advance is covered by a program listed in the schedule and amounts that may be received under that program are assignable, and

(i) dans le cas où le produit agricole visé par l’avance garantie est entreposable, soit que celui-ci est commercialisable et entreposé de façon qu’il le reste jusqu’à ce qu’il en soit disposé, soit, s’il est en cours de production ou à produire, que le montant de l’avance est couvert par l’un des programmes figurant à l’annexe et que toute somme pouvant être reçue au titre de ce programme est cessible,
(i) in the case of an agricultural product that is storable, it is of marketable quality and stored so as to remain of marketable quality until disposed of or, if that agricultural product is in the course of being produced, or is not yet produced, the amount of the advance is covered by a program listed in the schedule and amounts that may be received under that program are assignable,

5. Chaque demande de paiement qui inclut des avances du type visé au paragraphe 4 mentionne séparément le montant total provenant du programme opérationnel versé sous forme d'avances, le montant couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires dans un délai de trois ans suivant le paiement de l'avance conformément au paragraphe 4, point c), et le montant qui n'est pas couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires et pour lequel le délai de trois ans n'a pas déjà expiré.
5. Each payment application which includes advances of the type referred to in paragraph 4 shall separately disclose the total amount paid from the operational programme as advances, the amount which has been covered by expenditure paid by beneficiaries within three years of the payment of the advance in accordance with point (c) of paragraph 4, and the amount which has not been covered by expenditure paid by beneficiaries and for which the three year period has not yet elapsed.

Compte tenu de la difficulté de calculer l'équivalent-subvention des aides sous forme d'avances de fonds récupérables, ces aides ne doivent être couvertes par le présent règlement que si le montant total des avances récupérables est inférieur au seuil de notification individuel applicable et aux intensités d'aide maximales prévues par le présent règlement.
In view of the difficulty in calculating the grant equivalent of aid in the form of repayable advances, such aid should be covered by this Regulation only if the total amount of the repayable advance is inferior to the applicable individual notification threshold and the maximum aid intensities provided under this Regulation.

Chacune des réunions du comité de suivi a été conjuguée à une visite de projets dans la zone couverte par le programme-hôte, visites qui ont permis tant à la Commission qu'aux représentants des autres programmes de se rendre compte de la nature et de l'état d'avancement des projets en Flandre.
Each meeting of the Monitoring Committee was combined with a visit to projects in the area covered by the host programme, the visits enabling both the Commission and the representatives of other programmes to be aware of the nature and progress of projects in Flanders.

Plus précisément, l’agent d’exécution doit prendre des mesures pour veiller à ce que le montant de l’avance « soit couvert par la sûreté visée à l’article 12 » et le producteur doit démontrer que ce montant est ainsi couvert.
Specifically, the administrator must take steps to ensure - and a producer must demonstrate - that “the amount of the advance is covered by the security referred to in section 12”.