Vertaling van "l’avance au comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la comptabilisation au prorata des travaux | méthode à l'avancement | constatation au prorata des travaux | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
proportional performance method

méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la constatation au prorata des travaux | méthode de comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode à l'avancement | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
percentage-of-completion method

Comité des paiements et de l'avancement des travaux d'infrastructure
Infrastructure Payments and Progress Committee

Comité directeur chargé de l'élimination des obstacles à l'avancement des femmes
Steering Group on the Removal of Barriers to the Advancement of Women

Comité pour l'avancement de l'emploi autochtone
Committee for the Advancement of Native Employment

commande d'avance | commande de l'avance | commande des avances
feed control | feed drive

planifier à l'avance
advance planning

Décision sur l'établissement du Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce, annexe III.12
Decision on the Establishment of the Preparatory Committee for the World Trade Organization

Comité de gestion Cost 501 Matériaux avancés pour composants d'installations de conversion d'énergie | COST 501 [Abbr.]
Management Committee COST 501 - Advanced Materials for Power Engineering Components | COST 501 [Abbr.]

Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine de l'OTAN
NATO Senior Civil Emergency Planning Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission fait rapport suffisamment à l'avance au comité des changements climatiques sur l'élaboration des conventions de délégation pertinentes entre la Commission et la Banque européenne d'investissement, notamment en ce qui concerne les critères d'admissibilité associés, ainsi que sur la mise en œuvre des instruments financiers concernés, en particulier la constitution du réservoir de projets, l'évaluation des demandes de concours financier et l'utilisation des recettes réaffectées, et elle tiendra dûment compte de l'avis des États membres».
The Commission shall report sufficiently in advance to the Climate Change Committee on the development of the relevant Delegation Agreements between the Commission and the European Investment Bank, in particular as regards the related eligibility criteria, implementation of the relevant financial instruments, especially the build-up of the project pipeline, assessment of the project applications and finally on the use of the redeployed revenues, and take appropriate account of the views of Member States’.

La Commission fera rapport suffisamment à l'avance au comité des changements climatiques sur l'élaboration des conventions de délégation pertinentes entre la Commission et la Banque européenne d'investissement, notamment en ce qui concerne les critères d'admissibilité associés, ainsi que sur la mise en œuvre des instruments financiers concernés, en particulier en ce qui concerne la constitution du réservoir de projets, l'évaluation des demandes de concours financier et l'utilisation des recettes réaffectées, et elle tiendra dûment compte de l'avis des États membres.
The Commission will report sufficiently in advance to the Climate Change Committee on the development of the relevant Delegation Agreements between the Commission and the European Investment Bank, in particular as regards the related eligibility criteria, implementation of the relevant financial instruments, especially the build-up of the project pipeline, assessment of the project applications and finally on the use of the redeployed revenues, and take appropriate account of the views of Member States.

L'État membre concerné notifie à l'avance au comité son intention d'autoriser, le cas échéant, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés.
The Member State concerned shall notify the Committee in advance of the intention to authorise, where appropriate, the release of certain frozen funds or economic resources.

En ce qui concerne les programmes d'aide budgétaire sur lesquels le comité du FED a émis un avis positif mais qui sont suspendus durant la mise en œuvre, la Commission informe à l'avance le comité de la suspension et de la décision ultérieure de reprendre les décaissements.
For budget support programmes on which the EDF Committee expressed a positive opinion but that are suspended during implementation, the Commission shall inform the Committee in advance about the suspension and the subsequent decision to resume disbursements.

3. Les États membres notifient à l’avance au comité des sanctions mis en place par la RCSNU 1533 (2004) (ci-après dénommé «comité des sanctions») tout envoi d’armements et de matériel connexe à la RDC, ou la fourniture d’une assistance technique, d’un financement, de services de courtage et d’autres services liés à des activités militaires en RDC, autres que ceux visés au paragraphe 1, points a) et b).
3. Member States shall give the Sanctions Committee established pursuant to UNSCR 1533 (2004) (Sanctions Committee) advance notification of any shipment of arms and related materiel for the DRC, or any provision of technical assistance, financing, brokering services and other services related to military activities in the DRC, other than those referred to in paragraphs 1(a) and (b).

La Commission fait rapport suffisamment à l'avance au comité des changements climatiques sur l'élaboration des conventions de délégation pertinentes entre la Commission et la Banque européenne d'investissement, notamment en ce qui concerne les critères d'admissibilité associés, ainsi que sur la mise en œuvre des instruments financiers concernés, en particulier la constitution du réservoir de projets, l'évaluation des demandes de concours financier et l'utilisation des recettes réaffectées, et elle tiendra dûment compte de l'avis des États membres.
The Commission shall report sufficiently in advance to the Climate Change Committee on the development of the relevant Delegation Agreements between the Commission and the European Investment Bank, in particular as regards the related eligibility criteria, implementation of the relevant financial instruments, especially the build-up of the project pipeline, assessment of the project applications and finally on the use of the redeployed revenues, and take appropriate account of the views of Member States.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0540 - EN - Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Rapport sur l'état d'avancement de la politique maritime intégrée de L'UE {SEC(2009)1343}
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0540 - EN - Report from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Progress report on the EU's integrated maritime policy {SEC(2009) 1343}

d'équipements vendus ou de fournitures temporairement transférées ou exportées vers la Côte d'Ivoire à l'intention des forces d'un État qui, conformément au droit international, intervient uniquement et directement pour faciliter l'évacuation de ses ressortissants et de ceux dont il a la responsabilité consulaire en Côte d'Ivoire, lorsque ces activités auront également été notifiées à l'avance au Comité des sanctions.
the sales or supplies temporarily transferred or exported to Côte d'Ivoire to the forces of a State which is taking action, in accordance with international law, solely and directly to facilitate the evacuation of its nationals and those for whom it has consular responsibility in Côte d'Ivoire, where such activities have also been notified in advance to the Sanctions Committee.

Toute modification de parité entre les monnaies liées doit être communiquée en avance au comité économique et financier.
Any change in the parity between the linked currencies must be notified in advance to the Economic and Financial Committee.