Si les projets de loi étaient réimprimés, il pourrait y avoir mention sur la page couverture des deux nouveaux projets de loi: «Conformément à l'ordre du Sénat», tel ou tel jour, et «Conformément à l'ordre de la Chambre des communes», tel jour, lorsque celle-ci a donné son aval pour que le projet de loi C-10, adopté par la Chambre des communes le 9 octobre, soit divisé en deux parties, 10A et 10B, et pour la réimpression du projet de loi ainsi divisé.
If the bills are reprinted, there could be, on the cover of the two new bills: ``Pursuant to the Order of the Senate,'' on such-and-such date, and ``Pursuant to the Order of the House of Commons,'' on whatever date, where they had agreed to our message to divide Bill C-10 as passed in the House of Commons on October 9, into two parts, 10A and 10B, and to reprint the divided bill.