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Coenzyme
Constable
Constable spécial
Enzyme augmentant l'action d'une autre enzyme
Infraction contre l'intégrité sexuelle
Infraction d'ordre sexuel
Infraction sexuelle
Motion d'ordre général
Point d'ordre
Procédure de l'amende d'ordre
Procédure relative aux amendes d'ordre
Préposé au service d'ordre
Préposé à l'information et au maintien de l'ordre
Préposée au service d'ordre
Préposée à l'information et au maintien de l'ordre
Rappel au règlement
Rappel à l'ordre

Vertaling van "l’autre d’ordre général " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)

fixed penalty procedure


Service d'orientation pour l'information d'ordre technique

Technical Information Referral Service


préposé au service d'ordre | préposée au service d'ordre | préposé à l'information et au maintien de l'ordre | préposée à l'information et au maintien de l'ordre | constable | constable spécial

constable | special constable


Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal

An Act to amend the Retail Sales Tax Act and other fiscal legislation


Conférence internationale sur les considérations autres que d'ordre commercial dans le secteur de l'agriculture

International Conference on Non-Trade Concerns in Agriculture


rappel au règlement | rappel à l'ordre | point d'ordre

point of order




Ordonnance du 17 novembre 1999 sur les délais d'ordre impartis pour le traitement des demandes de première instance dans les procédures de droit fédéral de l'économie

Ordinance of 17 November 1999 on Official Processing Times for Dealing with Application in First Instance Economic Proceedings


infraction contre l'intégrité sexuelle | infraction sexuelle | infraction d'ordre sexuel

offence against sexual integrity | sexual offence | sex offence


coenzyme (m et f) | enzyme augmentant l'action d'une autre enzyme

coenzyme | organic nonprotein molecule
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le même ordre d'idées, la Commission observe en premier lieu que les principales divergences entre États membres se situent au niveau du droit des sociétés et de la législation sur les valeurs mobilières, et non à celui des codes de gouvernement d'entreprise qui, comme il ressort de l'étude de mars 2002, témoignent généralement d'un remarquable degré de convergence. Elle constate ensuite que l'existence d'une pluralité de codes dans l'UE n'est en général pas perçue comme constituant une difficulté par les émetteurs (qui sont dans ...[+++]

In this line of thinking, the Commission observes, firstly, that the main differences between Member States are found in differing company law and securities regulation, as opposed to the corporate governance codes which, according to the March 2002 study, show a remarkable degree of convergence, and, secondly, that the existence of many codes in the EU is not generally perceived as a difficulty by issuers (many issuers continue to be active primarily on their domestic market; when they are active on other markets, they are faced with codes that are pretty similar; and in the rare ...[+++]


contribuer à donner un nouveau souffle à l'Assemblée générale des Nations unies et à renforcer son efficacité, notamment en soutenant les travaux du groupe de travail ad hoc, en facilitant des débats thématiques plus approfondis et davantage orientés vers les résultats concernant des questions d'actualité importantes, et en amenant l'Assemblée générale des Nations unies à s'engager plus étroitement auprès d'autres parties prenantes, telles que la société civile et d'autres organisations ou enceintes internationales et régionales; sou ...[+++]

to help revitalise the UNGA and to increase its efficiency, inter alia by supporting the work of the Ad Hoc Working Group, by facilitating more in-depth and result-oriented thematic debates on topical, important issues, and through closer engagement of the UNGA with other stakeholders, including civil society and other international and regional organisations and forums; to stress the need for further streamlining of the agendas of the UNGA and its main committees; to underline the fact that revitalisation can be ensured only if the UNGA takes relevant and appropriate action on issues of common concern to the international community;


(j) contribuer à donner un nouveau souffle à l’Assemblée générale des Nations unies et à renforcer son efficacité, notamment en soutenant les travaux du groupe de travail ad hoc, en facilitant des débats thématiques plus approfondis et davantage orientés vers les résultats concernant des questions d’actualité importantes, et en amenant l’Assemblée générale des Nations unies à s’engager plus étroitement auprès d’autres parties prenantes, telles que la société civile et d’autres organisations ou enceintes internationales et régionales; ...[+++]

(j) to help revitalise the UNGA and to increase its efficiency, inter alia by supporting the work of the Ad Hoc Working Group, by facilitating more in-depth and result-oriented thematic debates on topical, important issues, and through closer engagement of the UNGA with other stakeholders, including civil society and other international and regional organisations and forums; to stress the need for further streamlining of the agendas of the UNGA and its main committees; to underline the fact that revitalisation can be ensured only if the UNGA takes relevant and appropriate action on issues of common concern to the international communit ...[+++]


70. observe qu'en 2010, 33 200 missions (déplacements officiels) ont eu lieu, représentant un total de 98 629 jours de mission, la plupart impliquant un déplacement entre les trois lieux de travail du Parlement; rappelle la nécessité d'éviter les missions superflues entre les trois lieux de travail et le coût qu'elles entraînent en requérant des justifications plus systématiques et documentées, ainsi qu'en les contrôlant mieux; demande au Secrétaire général de rendre compte, dans le cadre de la procédure de décharge, de toute économie réalisée grâce au renforcement de la rationalisation et d'autres ...[+++]

70. Notes that, in 2010, there were 33 200 missions (official trips) representing a total of 98 629 mission days, most of them involving travel between Parliament's three places of work; reiterates the need to avoid unnecessary missions between the three working places and the costs they entail with more systematic and documentary justifications and better monitoring; requests that the Secretary General report, as part of the discharge procedure, on any savings made as a result of further rationalisation and on further initiatives that have been taken or that are in preparation leading to fewer missions; is further of the opinion that, in general, no committee meeting should take place in Strasbourg with the exception of those committees ...[+++]


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69. observe qu'en 2010, 33 200 missions (déplacements officiels) ont eu lieu, représentant un total de 98 629 jours de mission, la plupart impliquant un déplacement entre les trois lieux de travail du Parlement; rappelle la nécessité d'éviter les missions superflues entre les trois lieux de travail et le coût qu'elles entraînent en requérant des justifications plus systématiques et documentées, ainsi qu'en les contrôlant mieux; demande au Secrétaire général de rendre compte, dans le cadre de la procédure de décharge, de toute économie réalisée grâce au renforcement de la rationalisation et d'autres ...[+++]

69. Notes that, in 2010, there were 33 200 missions (official trips) representing a total of 98 629 mission days, most of them involving travel between Parliament's three places of work; reiterates the need to avoid unnecessary missions between the three working places and the costs they entail with more systematic and documentary justifications and better monitoring; requests that the Secretary General report, as part of the discharge procedure, on any savings made as a result of further rationalisation and on further initiatives that have been taken or that are in preparation leading to fewer missions; is further of the opinion that, in general, no committee meeting should take place in Strasbourg with the exception of those committees ...[+++]


Indépendamment des dispositions des paragraphes 2, 3 et 5, l’autorité compétente qui constate un manquement aux conditions de l’autorisation générale ou des droits d'utilisation, ou aux obligations spécifiques visées à l’article 6, paragraphe 2, entraînant une menace immédiate grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique ou de nature à provoquer de graves problèmes économiques ou opérationnels pour d’autres fournisseurs ou uti ...[+++]

Irrespective of the provisions of paragraphs 2, 3 and 5, where the relevant authority has evidence of a breach of the conditions of the general authorisation rights of use or of the specific obligations referred to in Article 6(2) that represents an immediate and serious threat to public safety, public security or public health or will create serious economic or operational problems for other providers or users of electronic communications networks or services or other users of the radio spectrum, it may take urgent interim measures to remedy the situation in advance of reaching a final decision.


4. Les États membres veillent à ce que, lorsque l’exercice du droit visé au paragraphe 1, point a), entraîne une modification de l’ordre du jour de l’assemblée générale qui a déjà été communiqué aux actionnaires, la société rende disponible, selon les mêmes modalités que celles appliquées pour l’ordre du jour précédent, un ordre du jour révisé avant la date d’enregistrement applicable telle que définie à l’article 7, paragraphe 2, ou, si aucune date d’enregistrement n’est applicable, dans un délai précédant suffisamment la date de l’assemblée générale, pour perm ...[+++]

4. Member States shall ensure that, where the exercise of the right referred to in paragraph 1, point (a) entails a modification of the agenda for the general meeting already communicated to shareholders, the company shall make available a revised agenda in the same manner as the previous agenda in advance of the applicable record date as defined in Article 7(2) or, if no record date applies, sufficiently in advance of the date of the general meeting so as to enable other shareholders to appoint a proxy or, where applicable, to vote by correspondence.


Les États membres peuvent prévoir que le droit visé au point a) ne peut être exercé qu’en ce qui concerne l’assemblée générale annuelle, à condition que les actionnaires, agissant individuellement ou collectivement, aient le droit de convoquer ou de demander à la société de convoquer une assemblée générale autre qu’une assemblée générale annuelle et dont l’ordre du jour contient au moins tous les points dont l’inscription est deman ...[+++]

Member States may provide that the right referred to in point (a) may be exercised only in relation to the annual general meeting, provided that shareholders, acting individually or collectively, have the right to call, or to require the company to call, a general meeting which is not an annual general meeting with an agenda including at least all the items requested by those shareholders.


3 bis. Les États membres veillent à ce que, lorsque l'exercice du droit visé au paragraphe 1, point a), entraîne une modification de l'ordre du jour de l'assemblée générale qui a déjà été communiqué aux actionnaires, la société diffuse, selon les mêmes modalités que celles appliquées pour l'ordre du jour précédent, un ordre du jour révisé avant la date d'inscription au registre des actionnaires ou, si aucune date d'inscription n'est applicable, dans un délai suffisant avant la date de l'assemblée générale, pour permettre à d'autres ...[+++]

3a. Member States shall ensure that, where the exercise of the right referred to in paragraph 1, point (a) entails a modification of the agenda for the general meeting already communicated to shareholders, the company shall make available a revised agenda in the same manner as the previous agenda in advance of the applicable record date or, if no record date applies, sufficiently in advance of the date of the general meeting so as to enable other shareholders to appoint a proxy or, where applicable, to vote by correspondence.


Compte tenu de l'expérience acquise récemment à l'occasion du championnat d'Europe de 2012 et de la coupe du monde de 2014, de l'évolution des bonnes pratiques en vigueur dans le cadre de ces tournois, de l'importante coopération policière mise en œuvre lors des matchs internationaux et des matchs entre clubs disputés en Europe en général et du point de vue de plus de 300 praticiens des services de police (commandants chargés des matchs, personnel des points nationaux d'information «football» et autres spécialistes du maintien de l' ...[+++]

Taking into account recent experiences in connection with the European Championships in 2012 and the World Cup 2014, the development of established good practice in the framework of those tournaments, extensive police cooperation in relation to international and club matches in Europe generally and the views of over 300 police practitioners (match commanders, National Football Information Point personnel and other football policing specialists) from the 25 European countries that participated in the Pan-European Football Policing Training Project between 2011 and 2014, the EU Football Handbook has been revised and updated.




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l’autre d’ordre général ->

Date index: 2023-05-19
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