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L'autre chambre
L'autre endroit
Loi électorale du Canada

Traduction de «l’autre chambre avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'autre chambre [ l'autre endroit ]

the other House [ the other place ]


Autres malformations congénitales de la chambre antérieure de l'œil

Other congenital malformations of anterior segment of eye


Autres malformations congénitales de la chambre postérieure de l'œil

Other congenital malformations of posterior segment of eye


faire appel à un juge faisant partie d'une autre chambre

a Judge of another Chamber called upon


Acte à l'effet de répartir de nouveau la représentation dans la Chambre des communes, et pour d'autres fins

An Act to readjust the Representation in the House of Commons, and for other Purposes


Loi électorale du Canada [ Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois ]

Canada Elections Act [ An Act respecting the election of members to the House of Commons, repealing other Acts relating to elections and making consequential amendments to other Acts ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autres mesures s'y trouvaient et ont été retirées, généralement parce qu'un membre du comité de l'une ou l'autre chambre avait besoin de renseignements ou avait des objections, et même dans les cas où on a obtenu des renseignements satisfaisants, c'était trop tard; on les a regroupées dans le projet de loi C-43—avec l'ajout des dispositions concernant les lieutenants-gouverneurs.

The other measures were there and were withdrawn, generally because one member in either of the two Houses on the committee needed information or objected to it, and even in the cases where the satisfactory information was found, if it was found too late for the process of the bill they were included here—with the addition of the lieutenant governor clauses.


À défaut de règles écrites, la Chambre avait tendance à prendre ses propres décisions concernant les jours fériés et autres congés (la fête du Dominion , par exemple, est un jour férié depuis 1879, ce qui n’a pas empêché la Chambre de siéger ce jour-là) .

In the absence of any written rule, the House tended to make its own decisions with regard to statutory or non-statutory holiday observances (for example, Dominion Day has been a statutory holiday since 1879, but this has not prevented the House from sitting on that day ).


La Commission rappelle que, dans un rapport spécial, la Chambre des Lords britannique a conclu qu’il n’y avait aucune indication de corruption massive au sein de la Commission, et que le niveau de la fraude au détriment du budget communautaire n’était pas plus élevé que dans d’autres programmes de dépenses publiques, y compris en Grande-Bretagne.

The Commission points out that the British House of Lords concluded in a special report that there was no evidence of widespread corruption within the Commission and that the level of fraud against the EU budget is no higher than in comparable public spending programmes, including in Great Britain.


En 2003, on avait proposé deux amendements à ce projet de loi à l’autre endroit, que la Chambre avait adoptés.

In 2003 the other place made two amendments that the House adopted on this particular initiative.


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Le message que nous avions envoyé à l'autre Chambre après la troisième lecture n'a pas été reçu parce que l'autre Chambre avait déjà ajourné et qu'ensuite il y a eu prorogation du Parlement.

This is the result of an unusual set of circumstances. The message sent by this chamber to the other place after third reading here was never received as the other place had adjourned and then Parliament prorogued.


(36) La chambre syndicale Verband der Deutschen Säge- und Holzindustrie e.V. a informé la Commission que le permis de construire relatif à l'usine de Kässlitz avait été délivré le 2 juillet 2001 et a indiqué que les autres détenteurs de parts de la société américaine Inland Wood Specialties LP, Spokane étaient un soeur et un frère de Ralf Pollmeier.

(36) The Association of the German Sawmill and Wood Industry informed the Commission that the building permit for the Kässlitz mill had been issued on 2 July 2001. It was further pointed out that the shareholders of the United States company Inland Wood Specialties LP, Spokane, included a sister and brother of Ralf Pollmeier.


Notre vérification générale comportait plusieurs recommandations, que le Comité des comptes publics de la Chambre avait avalisées et auxquelles il en avait ajouté d'autres.

Several recommendations came out of our original audit, which the Public Accounts Committee of the House had also endorsed and had made additional recommendations.




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Date index: 2021-02-12
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