Traduction de «l’autre amendement pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
Protocol of Amendment to the European Convention for the Protection of Vertebrate Animals used for Experimental and Other Scientific Purposes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme je l'ai dit au comité l'autre jour, les cinq ou six personnes qui auraient pu avoir du mal à voter avant que nous n'apportions des amendements pourront désormais voter.
As I said at committee the other day, the five or six people who may have had a problem voting before we made some of the changes are now able to vote.

L'amendement vise à garantir, d'une part, que les députés pourront s'expliquer et, d'autre part, qu'ils ne pourront retarder de manière répétée leur audition pour bloquer la procédure judiciaire engagée à leur encontre.
The amendment aims to ensure that Members may be heard, but that they cannot repeatedly postpone their hearing in order to block judicial proceedings against them.

Pour garantir l'effet utile de cette exception, les États membres doivent veiller à ce que les parties lésées puissent encore exiger la réparation du préjudice auprès du bénéficiaire de l'immunité d'amendes quand elles sont informées qu'elles ne pourront pas obtenir sa réparation intégrale auprès des autres membres de l'entente.
To guarantee the effet utile of this exception, Member States have to make sure that injured parties can still claim compensation from the immunity recipient at the time they have become aware that they cannot obtain full compensation from the co-cartelists.

(DE) J’espère que les députés qui ont au départ rejeté l’autre amendement pourront voter en faveur de celui-ci et accepter cette formulation plus mesurée.
(DE) I hope that the Members who initially rejected the other amendment can vote in favour and accept this more restrained wording.

D'autre part, cette loi prévoit ceci: en cas de non-respect de la loi, des amendes pourront être imposées. Celles-ci pourront aller jusqu'à 1 000 $ pour les individus, jusqu'à 50 000 $ pour les dirigeants des deux parties, et jusqu'à 100 000 $ pour l'employeur et le syndicat s'ils ne respectent pas les conditions prévues.
Furthermore, the legislation states that any contravention may result in fines of up to $1,000 for individuals, up to $50,000 for officers of both parties, and up to than $100,000 for the employer and the union if they do not respect the stated conditions.

Votre rapporteur ne doute pas que, avec un peu de bonne volonté de part et d'autre, ces amendements pourront être adoptés conjointement avec le Conseil, en première lecture.
The rapporteur is confident that with goodwill on all sides these amendments can be agreed with the Council at first reading.

On peut citer notamment les points suivants du Poséidom - le délai dans lequel devront être arrêtées les règlementations d'application a été racourci à 6 mois au lieu d'un an; - la pluralité des compagnies aériennes permettra de désservir les DOM dans l'intérêt de leur développement; - de nombreux amendements concernant la banane, le rhum et les autres productions locales donnent à ce texte un caractère engageant à bref délai; - 2 - L'octroi de mer, qui est maintenu dans son état actuel jusqu'au 31 décembre 1992, sera transformé de manière à être rendu non discriminatoire tout en conservant son caractère de ressources locales gérées par les autorités régionales : du 1er janvier 1993 au 31 décembre 2002, les autorités régionales pourront prévoir des régimes d'exonération sur lesquels la Commission aura deux mois pour prendre position; si la Commission ne s'est pas prononcée dans ce délai, le régime d'exonération sera réputé approuvé.
The following points warrant attention: - the deadline for adopting the implementing rules has been shortened from one year to six months; - a number of different airlines will serve the OD in the interest of their development; - a number of amendments regarding bananas, rum and other local products require the Community to act rapidly/. - 2 - Dock dues, which will be maintained in their current form until 31 December 1992, will be altered so as to be non-discriminatory but will continue to provide local resources to be administered by the regional authorities: from 1 January 1993 to 31 December 2002 the regional authorities will be able to lay down exemption arrangements on which the Commission must adopt a position within two months; if the Commission fails to meet this deadline, the exemption arrangements will be deemed to be approved.

Il s'agit entre autres de tous les amendements de M. Glante sur la participation des pays candidats, de l'amendement de Mme McNally sur l'exclusion de la recherche sur les armes et de l'amendement de M. Linkohr sur les recherches liées aux questions de sécurité qui pourront être considérées au titre de la recherche sur des thèmes émergents et dans le cadre du centre commun de recherche.
By way of example I could refer to Mr Glante’s amendment on the involvement of the candidate countries, Mrs McNally’s amendment excluding research into weapons and Mr Linkohr’s amendment on research linked to security matters which could be dealt with under the title of research into emerging themes and in the framework of the Joint Research Centre.

D'autres amendements pourront survenir dans deux ans et porter sur l'école confessionnelle au Québec.
Other amendments could arise in two years affecting denominational schools in Quebec.

Ces amendements portent sur un total de 1,1 milliards d'Ecus qui se répartissent comme suit : - Politiques structurelles : 485 millions - Coopération avec les pays tiers et notamment avec les pays d'Amérique Latine et d'Asie (64 millions) : 171 millions - Aide à la reconversion des transitaires en douane : 30 millions - Education, jeunesse : 58 millions - Autres actions sociales : 92 millions - Energie : 33 millions - Environnement : 9 millions - Protection consommateurs : 8 millions - des amendements "hors marge" : ces hausses de crédits ne pourront devenir effectives qu'à la condition que le Conseil les accepte (en consentant à un dépassement du taux maximal d'augmentation des DNO).
These amendments amount to ECU 1.1 billion and break down as follows: - structural policies: 485 million - cooperation with non-member countries, and especially countries in Asia and Latin America (64 million): 171 million - aid for the retraining of customs agents: 30 million - education and youth: 58 million - other social measures: 92 million - energy: 33 million - environment: 9 million - consumer protection: 8 million - amendments "outside the margin": these increases require Council acceptance (acquiescing to a rate of increase in excess of the maximum rate).