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Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Ordre «l'un annule l'autre»
Sans que l'autre partie soit entendue

Vertaling van "l’autre agence soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order


ordre bivalent [ ordre «l'un annule l'autre» | ordre «soit l'un, soit l'autre» ]

alternative order [ either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order ]


sans que l'autre partie soit entendue

inaudita altera parte


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit ê ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


ordre bivalent | ordre «soit l'un, soit l'autre» | ordre «l'un annule l'autre»

alternative order | either-or order | OCO order | one-cancels-the-other order


autres données, quel qu'en soit le mode ou le support

other particulars irrespective of form or medium


empêcher que l'asile en tant qu'institution soit utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné

prevent the institution of asylum being resorted to for purposes alien to those for which it is intended


Programme à moyen terme (1984-1989) de coopération technique entre pays non alignés et autres pays en développement afin que soit atteint l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000

Medium-term Programme (1984-1989) of Technical Co-operation among Non-Aligned and Other Developing Countries for the Purpose of Achieving the Goal of Health for All by the Year 2000
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est impératif, pour l’accomplissement correct et efficace de ses missions, pour le recrutement et la fidélisation du personnel et pour une plus grande efficacité des activités de mise en réseau, que l’Agence soit établie dans un lieu approprié, offrant, entre autres, des liaisons de transport et des aménagements appropriés pour les conjoints et enfants accompagnant les membres du personnel de l’Agence.

It is imperative for the proper and efficient performance of its tasks, for staff recruitment and retention and to enhance the efficiency of networking activities that the Agency be based in an appropriate location, among other things providing appropriate transport connections and facilities for spouses and children accompanying members of staff of the Agency.


Il convient que l’Agence soit habilitée à formuler des recommandations scientifiques portant sur la conformité avec les critères scientifiques qui définissent les médicaments de thérapie innovante d’un produit donné à base de gènes, de cellules ou de tissus, afin d’identifier, le plus tôt possible, les questions concernant la délimitation de la frontière avec d’autres domaines, tels que les cosmétiques ou les dispositifs médicaux, susceptibles de se poser à mesure que la science évolue.

The Agency should be empowered to give scientific recommendations on whether a given product based on genes, cells or tissues meets the scientific criteria which define advanced therapy medicinal products, in order to address, as early as possible, questions of borderline with other areas such as cosmetics or medical devices, which may arise as science develops.


Les prix des produits ou prestations fournis à l'agence, sont imputés budgétairement pour leur montant intégral hors taxes lorsqu'ils incorporent des charges fiscales qui font l'objet d'un remboursement, soit par les États membres en vertu du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, soit par un État membre ou les pays tiers sur la base d’autres conventions pertinentes.

The cost of products or services provided to the agency shall be charged to the budget for the full ex-tax amount, where they incorporate taxes refunded, either by the Member States pursuant to the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Communities, or by a Member State or non-member country on the basis of other relevant agreements.


(11) Toute agence désignée comme telle par l’Office de commercialisation peut faire des arrangements avec toute autre agence pour la transformation, l’emballage, l’entreposage, et la mise en vente du produit réglementé sur lequel la première agence a des pouvoirs par l’intermédiaire de l’autre agence, soit au nom de la première agence, soit au nom de la seconde agence à la condition que les agences en cause puissent mutuellement faire de tels arrangeme ...[+++]

(11) Any agency designated as an agency by the Commodity Board may make arrangements with any other agency for the processing, packing, storing or marketing of the regulated product over which the first agency has authority by the other agency, either in the name of the first agency or of the other agency, provided that the agencies involved may make such arrangements as to remuneration for such services and the costs of transportation as they mutually agree.


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Je ne crois pas que l'Agence soit tout à fait d'accord, mais plutôt qu'elle se prête au jeu parce qu'elle n'a pas d'autre choix. Je pense, monsieur le président, qu'il y a toujours des moyens d'améliorer un processus, quel qu'il soit, et en suivant les recommandations de la vérificatrice générale, nous avons amélioré le cadre pour réduire au minimum le risque de devoir détenir inutilement des dépôts.

I think, Mr. Chair, there are always opportunities to improve any process, and by following the recommendations of the Auditor General, we have enhanced the framework to minimize the risk of any unnecessary deposits being held.


e)une mention indiquant si l’Agence consent à ce que toute notification lui soit communiquée ou, le cas échéant, soit communiquée à son représentant par télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen technique de communication.

(e)an indication whether the Agency agrees that service is to be effected on it or, where appropriate, on its representative, by telefax, by e-mail or other technical means of communication.


une mention indiquant si l’Agence consent à ce que toute notification lui soit communiquée ou, le cas échéant, soit communiquée à son représentant par télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen technique de communication.

an indication whether the Agency agrees that service is to be effected on it or, where appropriate, on its representative, by telefax, by e-mail or other technical means of communication.


En comité, les conservateurs feront leur possible afin d'assurer que cette agence soit sur un pied d'égalité avec les autres agences, qu'elle soit libre de toute influence politique et qu'elle soit au service des Québécois et des Québécoises, et non pas seulement au service du Parti libéral du Canada.

In committee, Conservatives will do what they can to ensure that this agency is on equal footing with the other agencies, that it is free from any political influence and that it will serve Quebeckers, not just the Liberal Party of Canada.


L'agence sera hébergée provisoirement dans les locaux de la Commission à Bruxelles, en attendant que son siège, ainsi que celui des autres nouvelles agences, soit fixé par le Conseil européen.

The agency is provisionally hosted within the Commission's premises in Brussels pending a decision of the European Council on its seat together with that of other new agencies.


M. Mauril Bélanger: C'est à nous de décider si nous croyons qu'il serait bon que l'Agence soit assujettie à la Loi sur les langues officielles, comme on le fait, en tant que parlementaires, pour d'autres projets de loi régissant le CN ou d'autres agences qui ne sont pas nécessairement privatisées.

Mr. Mauril Bélanger: It is up to us to decide whether we think it would be good for the Agency to be subject to Official Languages Act, as we do, as parliamentarians, for other bills governing CN or other agencies that are not necessarily privatized.




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l’autre agence soit ->

Date index: 2024-08-26
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