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Directive Omnibus I
Déchéance de l'autorité parentale
Délit contre l'autorité publique
Détenteur de l'autorité parentale
Détentrice de l’autorité parentale
Guidage
Guidage de l'opérateur
Guidage système
Guidance
Infraction contre l'autorité publique
Principe de l'autorité de la chose jugée
Redevance de l'autorité portuaire
Règle non bis in idem
Règle relative à l'autorité de la chose jugée
Sollicitation
Sollicitation de l'opérateur
Structure de l'autorité
Titulaire de l'autorité parentale

Vertaling van "l’autorité sollicité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
guidage de l'opérateur [ sollicitation de l'opérateur | guidage | sollicitation | guidance | guidage système ]

prompting [ prompt ]


détenteur de l'autorité parentale | titulaire de l'autorité parentale | détentrice de l’autorité parentale

person with parental responsibility | person with parental custody | parent with parental custody


règle interdisant les déclarations de culpabilité multiples [ règle interdisant les déclarations multiples de culpabilité | règle relative à l'autorité de la chose jugée | principe de l'interdiction des condamnations multiples | principe de l'autorité de la chose jugée | règle non bis in idem ]

rule against double jeopardy


Accord entre l'Autorité internationale des fonds marins et le Gouvernement jamaïquain relatif à l'accord de siège de l'Autorité internationale des fonds marins

Agreement between the International Seabed Authority and the Government of Jamaica regarding the Headquarters Agreement of the International Seabed Authority


infraction contre l'autorité publique | délit contre l'autorité publique

offence against official powers


Ordonnance du 20 novembre 2008 sur l'adaptation d'ordonnances arrêtées par les autorités à la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

FINMA Ordinance of 20 Nov. 2008 on the Harmonisation of Ordinances issued by the Authorities with the Financial Market Supervision Act


déchéance de l'autorité parentale

termination of parental rights




redevance de l'autorité portuaire

port authority charge | PAC


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’Autorité sollicité également, le cas échéant, l’avis ou les conseils du groupe des parties intéressées au secteur financier visé à l’article 37.

The Authority shall, where appropriate, also request opinions or advice from the Securities and Markets Stakeholder Group referred to in Article 37.


L’Autorité sollicité également, le cas échéant, l’avis ou les conseils du groupe des parties intéressées au secteur bancaire visé à l’article 37.

The Authority shall, where appropriate, also request opinions or advice from the Banking Stakeholder Group referred to in Article 37.


L’Autorité sollicité également, le cas échéant, l’avis ou les conseils du groupe des parties intéressées concerné visé à l’article 37.

The Authority shall, where appropriate, also request opinions or advice from the relevant stakeholder group referred to in Article 37.


L’Autorité sollicité également, le cas échéant, l’avis ou les conseils du groupe des parties intéressées au secteur financier visé à l’article 37.

The Authority shall, where appropriate, also request opinions or advice from the Securities and Markets Stakeholder Group referred to in Article 37.


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L’Autorité sollicite également l’avis du groupe des parties intéressées concerné visé à l’article 37.

The Authority shall also request the opinion of the relevant stakeholder group referred to in Article 37.


L’Autorité sollicite également l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier visé à l’article 37.

The Authority shall also request the opinion of the Securities and Markets Stakeholder Group referred to in Article 37.


L’Autorité sollicite également l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire visé à l’article 37.

The Authority shall also request the opinion of the Banking Stakeholder Group referred to in Article 37.


L’Autorité sollicite également l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire visé à l’article 37.

The Authority shall also request the opinion of the Banking Stakeholder Group referred to in Article 37.


L’Autorité sollicite également l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier visé à l’article 37.

The Authority shall also request the opinion of the Securities and Markets Stakeholder Group referred to in Article 37.


L’Autorité sollicite également l’avis du groupe des parties intéressées concerné visé à l’article 37.

The Authority shall also request the opinion of the relevant stakeholder group referred to in Article 37.


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