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Traduction de «l’autorité prend également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Haute Autorité prend toutes mesures d'ordre intérieur

the High Authority shall make all administrative arrangements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’Autorité prend également note du fait que la même relation avec la santé a déjà été soumise à son appréciation dans un précédent avis (14) dont les résultats ont été défavorables et que la référence fournie pour étayer scientifiquement cette allégation a déjà été examinée dans cet avis.

The Authority noted also that the same health relationship was already subject to its assessment in a previous opinion (14) with an unfavourable outcome and that the reference provided for the scientific substantiation of this claim was already considered in the previous opinion.


L’Autorité prend également note du fait que la même relation avec la santé a déjà été soumise à son appréciation dans un précédent avis (17) dont les résultats ont été défavorables et que la référence fournie pour étayer scientifiquement cette allégation est la même que dans cet avis.

The Authority noted also that the same health relationship was already subject to its assessment in a previous opinion (17) with an unfavourable outcome and that the reference provided for the scientific substantiation of this claim was the same as in the previous opinion.


(5) Aux fins de l’application des dispositions de l’article 14, l’autorité compétente de Jersey ou de Guernesey ne prend en compte que les périodes admissibles qui ont été accomplies aux termes de la législation de toute Partie, périodes qui auraient été prises en compte aux fins de déterminer le droit à des pensions aux termes de la législation de Jersey ou de Guernesey si lesdites périodes avaient été accomplies aux termes de la législation pertinente et, le cas échéant, prend également ...[+++]

(5) For the purposes of applying the provisions of Article 14, the competent authority of Jersey or Guernsey shall take account only of creditable periods completed under the legislation of any Party which would be taken into account for the determination of pensions under the legislation of Jersey or Guernsey if they were completed under the appropriate legislation and shall, where appropriate, take into account in accordance with that legislation creditable periods completed by a spouse, or former spouse, as the case may be.


3. La BCE prend également une décision dans les cas prévus à l’article 84 si l’autorité nationale de résolution concernée ne soulève pas d’objections à l’encontre du retrait d’agrément, ou bien la BCE décide que les mesures nécessaires pour maintenir la stabilité financière n’ont pas été mises en œuvre par les autorités nationales.

3. The ECB shall also take a decision in the cases described in Article 84 if the relevant national resolution authority does not object to the withdrawal of the authorisation, or the ECB determines that proper actions necessary to maintain financial stability have not been implemented by the national authorities.


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3. L’Autorité agit en outre dans le domaine d’activité des acteurs des marchés financiers, pour les questions qui ne sont pas couvertes directement par les actes visés au paragraphe 2, y compris en ce qui concerne les questions liées à la gouvernance d’entreprise, au contrôle des comptes et à l’information financière, pour autant que cette action de l’Autorité soit nécessaire pour veiller à l’application cohérente et efficace desdits actes. L’Autorité prend également des mesures appropriées dans le cadre des questions liées aux offres ...[+++]

3. The Authority shall also act in the field of activities of market participants in relation to issues not directly covered in the acts referred to in paragraph 2, including matters of corporate governance, auditing and financial reporting, provided that such actions by the Authority are necessary to ensure the effective and consistent application of those acts. The Authority shall also take appropriate action in the context of take-over bids, clearing and settlement and derivative issues.


142. Sans préjudice des articles 34 et 38, le caractère abusif d'une clause contractuelle est apprécié en tenant compte de la nature du produit objet du contrat et eu égard, au moment de la conclusion du contrat, à toutes les circonstances qui entourent la conclusion du contrat, ainsi qu'à toutes les autres clauses de ce contrat ou d'un autre contrat dont il dépend Lors de l'appréciation du caractère abusif d'une clause contractuelle, l'autorité nationale compétente prend également en considération la manière dont le contrat a été rédigé et transmis au co ...[+++]

2. Without prejudice to Articles 34 and 38, the unfairness of a contract term shall be assessed, taking into account the nature of the products for which the contract was concluded and by referring, at the time of the conclusion of the contract, to all the circumstances attending the conclusion and to all the other terms of the contract or of another contract on which the former is dependent. When assessing the fairness of a contract term, the competent national authority shall also take into account the manner in which the contract was drafted and communicated to the consumer by the trader in accordance with Article 31.


À nos yeux, l'affaiblissement de ce document est le résultat de l'évolution qui est survenue en Colombie avec le président Uribe, qui s'accompagne non seulement d'attaques verbales directes contre la société civile, y compris contre les brigades de la paix et Amnistie Internationale, mais qui prend également la forme d'une tentative concertée de la part des autorités colombiennes en vue de réduire les contrôles internationaux exercés bilatéralement à tous les niveaux et aussi ceux des Nations Unies.

The weakening of the document, in our eyes, is a culmination of the shift that's happened in Colombia under President Uribe, and that is not only direct rhetorical attacks on civil society, including peace brigades and Amnesty International, but also a concerted attempt by the Colombian authorities to reduce international scrutiny at all levels bilaterally but also at the United Nations.


Chaque autorité est également tenue de prendre en considération les intérêts importants de l'autre partie dans les mesures qu'elle prend.

Each authority is also required to take into account the other's important interests in the course of its enforcement activities.


L'Union européenne prend également acte des déclarations des autorités turques selon lesquelles cette décision est conforme aux dispositions de la constitution turque.

The European Union also notes statements by the Turkish authorities that this decision is in accordance with the provisions of the Turkish Constitution.


M. Van Miert prend également contact avec les autorités autrichienne et suisse pour leur demander d'apporter des contributions spécifiques et temporaires sur leur réseau afin que le trafic vital nord-sud ne soit pas complètement bloqué.

Mr Van Miert also contacted the Austrian and Swiss authorities to ask them to make specific concessions in the form of temporary arrangements on their roads so that this vital north-south traffic should not come to a complete halt.




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Date index: 2022-08-05
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