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Autorité militaire
Autorité militaire de l'OTAN
Autorité militaire nationale
Autorité nationale militaire
Détenteur de l'autorité parentale
Détentrice de l’autorité parentale
NMA
Principe de l'autorité de la chose jugée
Règle non bis in idem
Règle relative à l'autorité de la chose jugée
Titulaire de l'autorité parentale

Traduction de «l’autorité militaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assistance des autorités militaires aux autorités civiles

Aid to Civil Power | ATCP [Abbr.]




autorité militaire de l'OTAN

NATO military authority | NMA [Abbr.]


autorité militaire nationale [ NMA | autorité nationale militaire ]

national military authority


détenteur de l'autorité parentale | titulaire de l'autorité parentale | détentrice de l’autorité parentale

person with parental responsibility | person with parental custody | parent with parental custody




règle interdisant les déclarations de culpabilité multiples [ règle interdisant les déclarations multiples de culpabilité | règle relative à l'autorité de la chose jugée | principe de l'interdiction des condamnations multiples | principe de l'autorité de la chose jugée | règle non bis in idem ]

rule against double jeopardy


Accord entre l'Autorité internationale des fonds marins et le Gouvernement jamaïquain relatif à l'accord de siège de l'Autorité internationale des fonds marins

Agreement between the International Seabed Authority and the Government of Jamaica regarding the Headquarters Agreement of the International Seabed Authority




Ordonnance du 20 novembre 2008 sur l'adaptation d'ordonnances arrêtées par les autorités à la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

FINMA Ordinance of 20 Nov. 2008 on the Harmonisation of Ordinances issued by the Authorities with the Financial Market Supervision Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il importera d’inclure le secteur de la défense et d’identifier les informations susceptibles d’être échangées entre les autorités civiles et militaires au sein d’un CISE pour le domaine maritime, les autorités militaires étant l’un des principaux détenteurs de données de surveillance maritime.

Including the defence community and identifying information that could be exchanged between civilian and military authorities in a Maritime CISE will be important since military authorities are one of the main holders of maritime surveillance data.


Il importera d’inclure le secteur de la défense et d’identifier les informations susceptibles d’être échangées entre les autorités civiles et militaires au sein d’un CISE pour le domaine maritime, les autorités militaires étant l’un des principaux détenteurs de données de surveillance maritime.

Including the defence community and identifying information that could be exchanged between civilian and military authorities in a Maritime CISE will be important since military authorities are one of the main holders of maritime surveillance data.


l’Agence européenne de défense, afin de faciliter la coordination des points de vue des autorités militaires fournis par les États membres et les organisations militaires internationales pertinentes et les éléments qui peuvent leur être utiles en ce qui concerne le déploiement de SESAR et d’informer les mécanismes de planification militaires des exigences qui découlent du déploiement de SESAR.

the European Defence Agency, to facilitate the coordination of military views from and in support of the Member States and the relevant international military organisations on SESAR deployment and inform military planning mechanisms of the requirements stemming from SESAR deployment.


l’Agence européenne de défense, afin de faciliter la coordination des points de vue des autorités militaires fournis par les États membres et les organisations militaires internationales pertinentes et les éléments qui peuvent leur être utiles en ce qui concerne le déploiement de SESAR et d’informer les mécanismes de planification militaires des exigences qui découlent du déploiement de SESAR;

the European Defence Agency, to facilitate the coordination of military views from and in support of the Member States and the relevant international military organisations on SESAR deployment and inform military planning mechanisms of the requirements stemming from SESAR deployment;


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encourage les États membres ainsi que les autorités régionales et locales à associer toutes les parties intéressées à des processus de consultation en vue d'affecter, le cas échéant, des aéroports potentiels ou existants à une utilisation spécifique par l'aviation générale et d'affaires; considère que lorsque des aéroports militaires sont déclassés, la consultation devrait être étendue aux autorités militaires;

Encourages Member States, as well as regional and local authorities, to involve all interested parties in consultation processes with a view to dedicating, where appropriate, potential or existing airports for use specifically by general and business aviation; where decommissioned military airports are concerned, the consultation should include military authorities;


cautorité chargée de l’application de la loi», toute autorité d’un pays tiers chargée d’empêcher, de déceler, d’enquêter sur, de lutter contre et de punir les infractions pénales, comprenant, sans que cette énumération soit limitative, la police, ainsi que tout procureur, toute autorité judiciaire, toute autorité pénitentiaire publique ou privée et, le cas échéant, toute force de sécurité publique et toute autorité militaire.

(c)‘law enforcement authority’ means any authority in a third country responsible for preventing, detecting, investigating, combating and punishing criminal offences, including, but not limited to, the police, any prosecutor, any judicial authority, any public or private prison authority and, where appropriate, any of the state security forces and military authorities.


«autorité chargée de l’application de la loi», toute autorité d’un pays tiers chargée d’empêcher, de déceler, d’enquêter sur, de lutter contre et de punir les infractions pénales, comprenant, sans que cette énumération soit limitative, la police, ainsi que tout procureur, toute autorité judiciaire, toute autorité pénitentiaire publique ou privée et, le cas échéant, toute force de sécurité publique et toute autorité militaire.

law enforcement authority’ means any authority in a third country responsible for preventing, detecting, investigating, combating and punishing criminal offences, including, but not limited to, the police, any prosecutor, any judicial authority, any public or private prison authority and, where appropriate, any of the state security forces and military authorities.


«autorité chargée de l’application de la loi», toute autorité d’un pays tiers chargée d’empêcher, de déceler, d’enquêter sur, de lutter contre et de punir les infractions pénales, comprenant, sans que cette énumération soit limitative, la police, ainsi que tout procureur, toute autorité judiciaire, toute autorité pénitentiaire publique ou privée et, le cas échéant, toute force de sécurité publique et toute autorité militaire;

law enforcement authority’ means any authority in a third country responsible for preventing, detecting, investigating, combating and punishing criminal offences, including, but not limited to, the police, any prosecutor, any judicial authority, any public or private prison authority and, where appropriate, any of the state security forces and military authorities;


Les articles qui présentent le caractère de substances chimiques ou biologiques ou qui font suspecter la présence de telles substances sont immédiatement signalés aux autorités aéroportuaires, à la police, aux autorités militaires ou autre autorité compétente et sont isolés des zones de l'aéroport accessibles au public.

Items indicating the nature of the chemical/biological substance, or suspicion of such nature shall be immediately notified to airport authority, police, military or other relevant authority and isolated from public terminal areas.


Les articles qui présentent le caractère de substances chimiques ou biologiques ou qui font suspecter la présence de telles substances sont immédiatement signalés aux autorités aéroportuaires, à la police, aux autorités militaires ou autre autorité compétente et sont isolés des zones de l'aéroport accessibles au public.

Items indicating the nature of the chemical/biological substance, or suspicion of such nature shall be immediately notified to airport authority, police, military or other relevant authority and isolated from public terminal areas.




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l’autorité militaire ->

Date index: 2021-07-24
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