Vertaling van "l’autorité envoie également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorité du pays d'envoi | autorités du pays d'envoi
sending authority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Dans le cas d’envois d’animaux et de biens autres que ceux soumis aux contrôles à l’entrée dans l’Union conformément à l’article 47, paragraphe 1, qui n’ont pas fait l’objet d’une déclaration en douane de mise en libre pratique, les autorités douanières transmettent, lorsqu’elles ont des raisons de penser que l’envoi peut présenter un risque pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, toutes les informations utiles aux autorités douanières des États membres de destination finale.
5. In the case of consignments of animals and goods other than those subject to controls at entry into the Union as required by Article 47(1) and for which no customs declaration for release for free circulation has been made, customs authorities, where they have reason to believe that the consignment may present a risk to human, animal or plant health, animal welfare or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment, shall transmit all relevant information to the customs authorities in the Member States of final destination.

Le comptable de l’Autorité envoie également le rapport sur la gestion budgétaire et financière aux membres du conseil des autorités de surveillance, au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 31 mars de l’année suivante.
The Authority’s accounting officer shall also send the report on budgetary and financial management to the members of the Board of Supervisors, the European Parliament and the Council by 31 March of the following year.

9. Sur demande de la Commission, l’autorité compétente en matière de réception lui envoie également les informations visées aux paragraphes 5 à 8.
9. If so requested by the Commission, the approval authority shall submit the information referred to in paragraphs 5 to 8 to the Commission as well.

9. Sur demande de la Commission, l'autorité compétente en matière de réception lui envoie également les informations visées aux paragraphes 5 à 8.
9. If so requested by the Commission, the approval authority shall submit the information referred to in paragraphs 5 to 8 to the Commission as well.

La Commission invite également les parties à se prononcer quant à l'envoi de notifications directement aux autorités nationales, l'envoi de la notification par voie électronique et les critères nécessaires pour déclarer une notification comme incomplète.
The Commission also invites the parties to comment on whether notifications could be submitted direct by the notifying parties to the competent national authorities, whether they could be submitted electronically and on the necessary criteria for finding that a notification is incomplete.

Ces autorités peuvent également se faire produire, aux fins de contrôle, l'ensemble des lettres de transport aérien se rapportant aux envois repris sur les manifestes.
The said authorities may also, for control purposes, request to see all the air waybills relating to the consignments listed on the manifest.