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Autorité de l'Aviation civile néerlandaise
Autorité de l'aviation civile
Autorité de l'aviation civile du Ghana
CEAC
Conférence européenne de l'aviation civile
Délit contre l'autorité publique
Détenteur de l'autorité parentale
Détentrice de l’autorité parentale
GCAA
Infraction contre l'autorité publique
Principe de l'autorité de la chose jugée
Retrait d'un attribut de l'autorité parentale
Retrait de l'exercice de l'autorité parentale
Règle non bis in idem
Règle relative à l'autorité de la chose jugée
Titulaire de l'autorité parentale

Traduction de «l’autorité de l’aviation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Autorité de l'aviation civile du Ghana | GCAA [Abbr.]

Ghana Civil Aviation Authority | GCAA [Abbr.]


Autorité de l'Aviation civile néerlandaise

Dutch Aviation Authority


autorité de l'aviation civile

Civil Aviation Authority


détenteur de l'autorité parentale | titulaire de l'autorité parentale | détentrice de l’autorité parentale

person with parental responsibility | person with parental custody | parent with parental custody


Accord entre l'Autorité internationale des fonds marins et le Gouvernement jamaïquain relatif à l'accord de siège de l'Autorité internationale des fonds marins

Agreement between the International Seabed Authority and the Government of Jamaica regarding the Headquarters Agreement of the International Seabed Authority


retrait d'un attribut de l'autorité parentale [ retrait de l'exercice de l'autorité parentale ]

withdrawal of an attribute of parental authority


règle interdisant les déclarations de culpabilité multiples [ règle interdisant les déclarations multiples de culpabilité | règle relative à l'autorité de la chose jugée | principe de l'interdiction des condamnations multiples | principe de l'autorité de la chose jugée | règle non bis in idem ]

rule against double jeopardy


infraction contre l'autorité publique | délit contre l'autorité publique

offence against official powers


Ordonnance du 20 novembre 2008 sur l'adaptation d'ordonnances arrêtées par les autorités à la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

FINMA Ordinance of 20 Nov. 2008 on the Harmonisation of Ordinances issued by the Authorities with the Financial Market Supervision Act


Conférence européenne de l'aviation civile [ CEAC ]

European Civil Aviation Conference [ ECAC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plusieurs investissements étrangers majeurs ont été réalisés dans des compagnies aériennes de l'UE ces dernières années, qui ont amené les autorités de l’aviation civile et la Commission européenne à procéder au réexamen des règles d'investissement afin de veiller à ce que le contrôle des compagnies aériennes de l’UE demeure conforme au droit de l’Union.

Several major foreign investments in EU airlines have taken place over recent years triggering reviews of the investment rules by civil aviation authorities and the European Commission to ensure that the control of EU airlines remains in line with EU law.


174 compagnies aériennes certifiées dans 16 pays[1], en raison d'un manque de supervision de la sécurité par les autorités de l'aviation de ces pays; sept compagnies, en raison de préoccupations en matière de sécurité concernant les compagnies elles-mêmes: Iran Aseman Airlines (Iran), Iraqi Airways (Iraq), Blue Wing Airlines (Suriname), Med-View Airlines (Nigeria), Mustique Airways (Saint-Vincent-et-les-Grenadines), Aviation Company Urga (Ukraine) et Air Zimbabwe (Zimbabwe).

174 airlines certified in 16 states[1], due to a lack of safety oversight by the aviation authorities from these states. Seven individual airlines, based on safety concerns with regard to these airlines themselves: Iran Aseman Airlines (Iran), Iraqi Airways (Iraq) and Blue Wing Airlines (Suriname), Med-View Airlines (Nigeria), Mustique Airways (St Vincent and the Grenadines), Aviation Company Urga (Ukraine) and Air Zimbabwe (Zimbabwe).


L’autorité de l’aviation civile de la Sierra Leone a engagé une société privée, International Aviation Surveyors (IAS), pour conduire certaines activités de surveillance en son nom.

The Civil Aviation Authority of Sierra Leone has contracted a private company, International Aviation Surveyors (IAS), to conduct certain oversight activities on its behalf.


L’autorité de l’aviation civile de la Sierra Leone a engagé une société privée, International Aviation Surveyors (IAS), pour conduire certaines activités de surveillance en son nom.

The Civil Aviation Authority of Sierra Leone has contracted a private company, International Aviation Surveyors (IAS), to conduct certain oversight activities on its behalf.


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Les autorités compétentes en matière de surveillance réglementaire pour le Libéria n’ont pas coopéré pleinement avec l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni lorsqu’elles ont été informées des manquements graves en matière de sécurité décelés lors d’une inspection au sol d’un aéronef immatriculé au Libéria effectuée par l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni le 5 mars 1996 .

The authorities with responsibility for regulatory oversight of Liberia did not fully cooperate with the civil aviation authority of the United Kingdom (UK) when informed of serious safety deficiencies identified during a ramp inspection of a Liberian-registered aircraft carried out by the UK civil aviation authority on 5 March 1996 .


Les autorités compétentes en matière de surveillance réglementaire pour le Libéria n’ont pas coopéré pleinement avec l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni lorsqu’elles ont été informées des manquements graves en matière de sécurité décelés lors d’une inspection au sol d’un aéronef immatriculé au Libéria effectuée par l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni le 5 mars 1996 (22).

The authorities with responsibility for regulatory oversight of Liberia did not fully cooperate with the civil aviation authority of the United Kingdom (UK) when informed of serious safety deficiencies identified during a ramp inspection of a Liberian-registered aircraft carried out by the UK civil aviation authority on 5 March 1996 (22).


Des craintes concernant la sécurité d’exploitation des transporteurs licenciés ou certifiés au Libéria ont été émises peu de temps après lorsque, le 12 mars 1996, la direction de l’aviation civile du Libéria a été informée par la l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni que toutes les demandes d’autorisation d’exploitation pour des vols commerciaux vers le Royaume-Uni effectués par des aéronefs immatriculés au Libéria seraient rejetées jusqu’à ce que les autorités libériennes puissent démontrer l’existence d’un système réglement ...[+++]

Concerns about the safety of the operation of carriers licensed or certified in Liberia were promptly raised when on 12 March 1996 the Liberian DCA was advised by the UK civil aviation authority that all requests for permits for Liberian registered aircraft to operate commercial services to the UK would be refused until the Liberian authorities could demonstrate the existence of an effective regulatory system to ensure the airworthiness of aircraft on the Liberian register.


Des craintes concernant la sécurité d’exploitation des transporteurs licenciés ou certifiés au Libéria ont été émises peu de temps après lorsque, le 12 mars 1996, la direction de l’aviation civile du Libéria a été informée par la l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni que toutes les demandes d’autorisation d’exploitation pour des vols commerciaux vers le Royaume-Uni effectués par des aéronefs immatriculés au Libéria seraient rejetées jusqu’à ce que les autorités libériennes puissent démontrer l’existence d’un système réglement ...[+++]

Concerns about the safety of the operation of carriers licensed or certified in Liberia were promptly raised when on 12 March 1996 the Liberian DCA was advised by the UK civil aviation authority that all requests for permits for Liberian registered aircraft to operate commercial services to the UK would be refused until the Liberian authorities could demonstrate the existence of an effective regulatory system to ensure the airworthiness of aircraft on the Liberian register.


- le renforcement des capacités au sein des institutions et des organismes de recherche africains au niveau continental et régional (venant s’ajouter à l’appui fourni par les PIR et le 7e programme cadre de recherche et de développement): UA, Conseil des ministres africains de l'eau (AMCOW), instances ministérielles chargées de l’énergie, programme de transport pour l'Afrique subsaharienne (PTAS), autorités de régulation régionales et continentales, autorités de l’aviation civile, groupements régionaux de compagnies d’électricité, etc ...[+++]

- capacity building in continental and regional African institutions and research bodies (complementing support provided by the RIPs and the 7th RTD Framework Programme) - AU, AMCOW, Ministerial bodies on energy, SSATP, regional and continental regulatory authorities, civil aviation authorities, regional power pools, etc.,


Un manque de coopération avec l’autorité de l’aviation civile d’un État membre, de la part des autorités compétentes d’un autre État, lorsque des craintes quant à la sécurité de l’exploitation d’un transporteur licencié ou certifié dans cet État ont été émises.

Lack of cooperation with the civil aviation authority of a Member State by the competent authorities of another state, when concerns about the safety of the operation of a carrier licensed or certified in that state have been raised.


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