Traduction de «l’autorité danoise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autorité danoise pour l'environnement de travail
Danish Working Environment Authority | WEA [Abbr.]

autorité danoise pour l'entreprise
Danish Business Authority

détenteur de l'autorité parentale | titulaire de l'autorité parentale | détentrice de l’autorité parentale
person with parental responsibility | person with parental custody | parent with parental custody

retrait d'un attribut de l'autorité parentale [ retrait de l'exercice de l'autorité parentale ]
withdrawal of an attribute of parental authority

règle interdisant les déclarations de culpabilité multiples [ règle interdisant les déclarations multiples de culpabilité | règle relative à l'autorité de la chose jugée | principe de l'interdiction des condamnations multiples | principe de l'autorité de la chose jugée | règle non bis in idem ]
rule against double jeopardy

Accord entre l'Autorité internationale des fonds marins et le Gouvernement jamaïquain relatif à l'accord de siège de l'Autorité internationale des fonds marins
Agreement between the International Seabed Authority and the Government of Jamaica regarding the Headquarters Agreement of the International Seabed Authority

infraction contre l'autorité publique | délit contre l'autorité publique
offence against official powers

Ordonnance du 20 novembre 2008 sur l'adaptation d'ordonnances arrêtées par les autorités à la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
FINMA Ordinance of 20 Nov. 2008 on the Harmonisation of Ordinances issued by the Authorities with the Financial Market Supervision Act

redevance de l'autorité portuaire
port authority charge | PAC

barre danoise | barre de coupe basse | barre de coupe danoise | barre de coupe rase
cutter bar for low cut | fine finger spacing cutter bar

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par lettre du 10 décembre 1998, les autorités danoises ont fait savoir qu'elles avaient informé leurs services sur la manière dont la procédure mise en place par la décision fonctionne, au moyen de la circulaire n°145 de l'Agence danoise pour le Développement du Commerce et de l'Industrie, du 11 septembre 1996.
In a letter dated 10 December 1998, the Danish authorities stated that the Danish Industrial Development Board's circular No 145 of 11 September 1996 informed their departments of the procedure laid down in the Decision.

La Commission européenne a donné son feu vert au projet des autorités danoises visant à octroyer à davantage d'utilisateurs à haute intensité d'énergie, en application des règles de l'UE en matière d'aides d'État, une compensation partielle pour les redevances prélevées afin de promouvoir les énergies renouvelables.
The European Commission has approved Danish plans to partially compensate more energy intensive users for the levy to support renewable energy under EU state aid rules.

En vertu de la législation danoise, sans mesure dérogatoire du type de celle demandée, si un véhicule utilitaire léger d'un poids maximal autorisé de trois tonnes est enregistré auprès des autorités danoises comme étant destiné à un usage exclusivement professionnel, l'assujetti est autorisé à déduire intégralement la TVA en amont grevant les dépenses d'achat et d'utilisation du véhicule.
Without a derogation measure as requested, the legislation in Denmark implies that if a light goods vehicle with a maximum authorised weight of 3 tonnes is registered with the Danish authorities as being used for business purposes only, the taxable person is authorised to deduct, in full, the input VAT on the purchase and running costs of the vehicle.

En ce qui concerne les éléments sur lesquels les autorités danoises se sont basées pour la décision de constituer une réserve en lien avec l’accomplissement de la mission de service public de TV2, il convient de prendre en compte les explications suivantes des autorités danoises.
As regards the considerations that led the Danish authorities to build up a reserve for the fulfilment of the public service mission of TV2, the following factors cited by the Danish authorities should be considered.

Quand la législation danoise sur le transport de marchandises dangereuses aura été modifiée, les autorités danoises autoriseront ces transports aux conditions suivantes:
When the Danish legislation concerning the transport of dangerous goods is amended, the Danish authorities will allow such transport under the following conditions:

La notification par le Danemark des autorités danoises compétentes, qu’il convient de considérer comme autorités compétentes énumérées aux annexes X et XI du règlement (CE) no 4/2009 établies par le règlement d’exécution de la Commission, crée des obligations réciproques entre le Danemark et l’Union européenne.
Denmark’s notification of the Danish competent authorities to be deemed relevant authorities under Annexes X and XI to Regulation (EC) No 4/2009 established by the Commission Implementing Regulation creates mutual obligations between Denmark and the European Union.

Les autorités danoises ont accepté ces modifications et ont révisé le programme en conséquence.
The Danish authorities agreed to these adjustments and revised the programme accordingly.