Vertaling van "l’autorité a récemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rendre plausible [ rendre digne de foi | rendre digne de confiance | donner du crédit à | accréditer | donner de l'autorité à ]
make credible

règle interdisant les déclarations de culpabilité multiples [ règle interdisant les déclarations multiples de culpabilité | règle relative à l'autorité de la chose jugée | principe de l'interdiction des condamnations multiples | principe de l'autorité de la chose jugée | règle non bis in idem ]
rule against double jeopardy

Accord entre l'Autorité internationale des fonds marins et le Gouvernement jamaïquain relatif à l'accord de siège de l'Autorité internationale des fonds marins
Agreement between the International Seabed Authority and the Government of Jamaica regarding the Headquarters Agreement of the International Seabed Authority

Ordonnance du 20 novembre 2008 sur l'adaptation d'ordonnances arrêtées par les autorités à la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
FINMA Ordinance of 20 Nov. 2008 on the Harmonisation of Ordinances issued by the Authorities with the Financial Market Supervision Act

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 20 août 2002 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel au sens de la loi sur le blanchiment d'argent [ OAIF-FINMA ]
Ordinance of the Federal Financial Market Supervisory Authority of 20 August 2002 on the Professional Practice of Financial Intermediation as defined in the Anti-Money Laundering Act [ PFIO-FINMA ]

insoumission à une décision de l'autorité
contempt of official orders

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

pays visités récemment
Recent foreign travel to:

autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire
authority | regulatory authority

autorités de régulation nationales | autorités nationales chargées de l'enregistrement | autorités nationales d'enregistrement
national regulatory authorities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aucune date d’entrée en vigueur n’est fixée pour les autres codes, mais les autorités ont récemment confirmé que le code de procédure civile entrerait en vigueur le 1er février 2013.
There is no certainty about when the remaining Codes will enter into force but the authorities have recently confirmed that the Civil Procedure Code will enter into force on 1 February 2013.

18. remarque que trente-sept experts de deux groupes ont été nommés en 2011, avant l’adoption par l’Autorité de sa nouvelle politique en matière d’indépendance et de processus décisionnels scientifiques; approuve, dès lors, l’initiative prise par l’Autorité d’examiner, au plus tard le 31 octobre 2012, leurs déclarations d’intérêts au regard de la politique et de ses dispositions d’application qu’elle a récemment adoptées; invite l’Autorité à informer l’autorité de décharge des résultats de cet examen d’ici au début de la prochaine procédure de décharge;
18. Notes that 37 experts of two Panels have been appointed in 2011, prior to the adoption of the Authority’s new policy on independence and scientific decision-making processes; agrees therefore with the Authority’s initiative to screen by 31 October 2012 their declarations of interest against the newly adopted policy and implementing rules; invites the Authority to inform the discharge authority of the outcomes of the screening process by the start of the next discharge procedure;

3. exprime son soutien total au Conseil national de transition qui a la difficile tâche d'édifier un nouvel État représentant tous les Libyens; salue le fait que le CNT ait récemment été reconnu par plusieurs pays et invite tous les États membres de l'Union et la communauté internationale à leur emboîter le pas; se félicite du fait que tous les membres permanents du Conseil de sécurité, y compris la Chine, tout récemment, ont reconnu le CNT en tant qu'autorité légitime en Libye; invite instamment tous les pays de l'Union africaine à reconnaître le CNT; demande au CNT d'assumer pleinement la responsabilité lui incombant quant à la sécurité et au bien-être du peuple libyen, et d'agir de manière transparente et en respectant pleinement les principes démocratiques ainsi que le droit humanitaire international; demande à la haute représentante/vice-présidente, au Conseil et à la Commission de développer davantage les relations avec le Conseil national de transition et d'aider les nouvelles autorités libyennes à construire une Libye unie, démocratique et pluraliste, dans laquelle les droits de l'homme, les libertés fondamentales et la justice seront garantis à tous les citoyens libyens ainsi qu'aux travailleurs migrants et aux réfugiés;
3. Expresses its full support for the National Transitional Council (NTC) in its challenging task of building up a new state representing all Libyans; welcomes the recent recognitions of the NTC and calls on all EU Member States and on the international community to follow suit; welcomes the fact that all UN Security Council permanent members, including most recently China, have recognised the NTC as the legitimate authority in Libya; urges all African Union countries to recognise the NTC; calls on the NTC to assume fully its responsibility for the security and well-being of the Libyan people, to act in a transparent manner and in full accordance with democratic principles as well as international humanitarian law; calls on the VP/HR, the Council and the Commission to further promote relations with the NTC and assist the new Libyan authorities in building a unified, democratic and pluralist Libya in which human rights, fundamental freedoms and justice will be guaranteed for all Libyan citizens as well as migrant workers and refugees;

Par exemple, le temps employé par l’EFSA pour effectuer le contrôle d’intégralité de tout nouveau dossier a été réduit et l’autorité a récemment pris l’engagement de mener à bien la partie sur l’évaluation des risques dans les six semaines suivant la soumission de la demande.
For example, the time taken by EFSA to carry out its completeness check on any new dossier has been reduced and the Authority has recently taken the commitment to finalise this section of the risk assessment within six weeks from the submission of the application.

L’Autorité a récemment émis et publié une évaluation scientifique favorable concernant certaines substances vitaminiques et minérales.
Favourable scientific evaluation for some vitamins and mineral substances has been recently given and made public by the Authority.

L'Autorité a récemment émis et publié une évaluation scientifique favorable concernant certaines substances vitaminiques et minérales.
Favourable scientific evaluation for some vitamins and mineral substances has been recently given and made public by the Authority.

Dans au moins deux États membres, les autorités ont récemment pris des mesures coercitives contre de nombreuses compagnies aériennes pour les empêcher de présenter aux consommateurs des prix fractionnés en plusieurs composantes («price partitioning») ou de ne révéler le prix total qu’à la fin du processus de réservation («drip pricing»).
Authorities in at least two Member States have recently taken enforcement action against numerous airline companies to prevent them from presenting prices to consumers that are split into components (‘price partitioning’) or from revealing the full price only at the end of the booking process (‘drip pricing’).

Et surtout, les autorités ont récemment interdit aux citoyens d’aller étudier à l’étranger sans leur autorisation et imposé des restrictions aux voyages ayant pour but de travailler légalement dans d’autres pays.
On top of all of this, the authorities have recently banned citizens from studying abroad without their consent, and imposed restrictions on trips to work legally in other countries.

61. prie instamment les autorités égyptiennes de ne pas compromettre les perspectives récemment ouvertes en ce qui concerne, en particulier, des élections présidentielles avec plusieurs candidats et de poursuivre la mise en œuvre des réformes démocratiques; se déclare vivement préoccupé, à cet égard, par la condamnation de Ayman Nour, chef important de l'opposition libérale, récemment condamné à cinq années de travaux forcés par un tribunal égyptien pour avoir prétendument falsifié des signatures sur des demandes pour la création de son parti politique; considère cela comme un sérieux recul et invite les autorités égyptiennes à tout mettre en œuvre pour garantir que cette affaire sera traitée de manière appropriée;
61. Urges the Egyptian authorities not to undermine the prospects recently opened up with regard, in particular, to multi-candidate presidential elections, and to press ahead with democratic reforms; expresses its deep concern, in this regard, about the conviction of Ayman Nour, a prominent liberal opposition leader, who has been recently sentenced to five years' hard labour by an Egyptian court for supposedly forging signatures on petitions used to create his political party; regards this as a seriously retrograde step and calls on the Egyptian authorities to make every effort to ensure that this case is correctly dealt with;