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Avec l'aimable autorisation de
Avec l'autorisation de
Avec l'autorisation du tribunal
Avec la gracieuse permission de
Avec la permission de
Changer l'eau de trempe
Conseillère en énergies renouvelables
Consultant en énergies renouvelables
Consultante en énergies renouvelables
Motion en autorisation
Motion en vue d'obtenir une autorisation
OASMéd
OEMéd
Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments
REACH
Renouveler l'eau de trempe
Requête en autorisation
Requête pour permission
Requête visant l'autorisation
Système REACH

Traduction de «l’autorisation de renouveler » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motion en autorisation [ requête en autorisation | motion en vue d'obtenir une autorisation | requête pour permission | requête visant l'autorisation ]

motion for leave


Directive sur l’authentification et l’autorisation électroniques des opérations financières [ Politique sur l'autorisation et l'authentification électroniques ]

Directive on Electronic Authentication and Authorization of Financial Transactions [ Policy on Electronic Authorization and Authentication ]


Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]


avec l'aimable autorisation de [ avec l'autorisation de | avec la permission de | avec la gracieuse permission de ]

by courtesy of [ by the favour of ]


avec l'aimable autorisation de | avec l'autorisation de

by courtesy of


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]




consultant en énergies renouvelables | consultante en énergies renouvelables | conseiller en énergies renouvelables/conseillère en énergies renouvelables | conseillère en énergies renouvelables

renewable energy market consultant | sustainable energy consultant | renewable energy consultant | sustainable energy survey consultant


renouveler l'eau de trempe | changer l'eau de trempe

change steepwater
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Il convient donc d'autoriser les États membres à adopter des mesures visant à restreindre ou à interdire la culture de tous les OGM ou de certains OGM sur tout ou partie de leur territoire et à modifier ces mesures en conséquence, s'il y a lieu, à toutes les étapes de l'autorisation, du renouvellement de l'autorisation ou du retrait du marché de l'OGM concerné.

(7) Member States should therefore be authorised to adopt measures restricting or prohibiting the cultivation of all or particular GMOs in all or part of their territory, and respectively amend those measures as they deem appropriate, at all stages of the authorisation, re-authorisation or withdrawal from the market of the concerned GMOs.


Le considérant 7 de la proposition dispose également ceci: "Il convient donc d'autoriser les États membres à adopter des mesures visant à restreindre ou à interdire la culture de tous les OGM ou de certains OGM sur tout ou partie de leur territoire et à modifier ces mesures en conséquence, s'il y a lieu, à toutes les étapes de l'autorisation, du renouvellement de l'autorisation ou du retrait du marché de l'OGM concerné.

In recital 7 of the proposal it is also stated that: "Member States should therefore be authorised to adopt measures restricting or prohibiting the cultivation of all or particular GMOs in all or part of their territory, and respectively amend those measures as they deem appropriate, at all stages of the authorisation, re-authorisation or withdrawal from the market of the concerned GMOs.


(7) Il convient donc d'autoriser les États membres à adopter au cas par cas des mesures visant à restreindre ou à interdire de certains OGM ou groupes d'OGM ou de tous les OGM sur tout ou partie de leur territoire et à modifier ces mesures en conséquence, s'il y a lieu, à toutes les étapes de l'autorisation, du renouvellement de l'autorisation ou du retrait du marché de l'OGM concerné.

(7) Member States should therefore be authorised to adopt, on a case-by-case basis, measures restricting or prohibiting the cultivation of particular GMOs or groups of GMOs or of all GMOs in all or part of their territory, and respectively amend those measures as they deem appropriate, at all stages of the authorisation, re-authorisation or withdrawal from the market of the concerned GMOs.


(7) Il convient donc d'autoriser les États membres à adopter au cas par cas des mesures visant à restreindre ou à interdire la culture de tous les OGM ou de certains OGM ou de groupes d'OGM ou de tous les OGM sur tout ou partie de leur territoire et à modifier ces mesures, s'ils l'estiment approprié, à toutes les étapes de l'autorisation, du renouvellement de l'autorisation ou du retrait du marché des OGM concernés.

(7) Member States should therefore be authorised to adopt, on a case-by-case basis, measures restricting or prohibiting the cultivation of all or particular GMOs or of groups of GMOs or of all GMOs in all or part of their territory, and amend those measures as they deem appropriate, at all stages of the authorisation, renewal of authorisation or withdrawal from the market of the concerned GMOs.


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Lorsqu'une nouvelle autorisation, un renouvellement ou un réaménagement de ces sous-systèmes s'impose pour des raisons de sécurité ou d'interopérabilité dûment justifiées, les délais correspondants sont fixés soit dans la STI, soit, le cas échéant, par les États membres.

In case a new authorisation, renewal or upgrading of these subsystems is needed for duly justified safety or interoperability reasons, corresponding deadlines shall be fixed either in the TSI or, as appropriate, by the Member States.


Le demandeur doit présenter un résumé du dossier, détaillant l'objet de la demande, et toute nouvelle information disponible depuis l'autorisation/le renouvellement précédent(e) en termes d'identité et de sécurité.

The applicant has to provide a summary of the dossier, detailing the scope of the application, and any new information that has become available since the previous authorisation/renewal in terms of identity and safety.


Le LCR doit être autorisé à demander une contribution financière aux demandeurs qui, selon le cas, sollicitent une nouvelle autorisation, un renouvellement d’autorisation ou la modification d’une autorisation existante.

The CRL should be authorised to charge a financial contribution to applicants for new authorisations, for renewal of authorisations and in the case of modification of authorisations where appropriate.


fournir l’assurance que leur personnel respecte la nature confidentielle des sujets, des données, des résultats ou des communications intervenant dans le processus de gestion des demandes d’autorisation, de renouvellement d’autorisation ou de modification d’autorisation soumises conformément au règlement (CE) no 1829/2003, et en particulier la confidentialité des informations visées à l’article 30 dudit règlement.

provide assurance that their staff respect the confidential nature of subjects, data, results or communications involved in the handling of applications for authorisation, for renewal of authorisations or for modification of authorisations submitted in accordance with Regulation (EC) No 1829/2003 and in particular the confidential information referred to in Article 30 of that Regulation.


(Autorisation non renouvelable de demeurer sur le territoire en raison d'un emploi)

(On-renewable permits to stay on account of employment)


Plusieurs amendements adoptés demandent, dans un souci de cohérence, que les demandes de première autorisation, de renouvellement de l'autorisation et les rapports intermédiaires soient adressés à l'autorité compétente de l'État membre à laquelle la première demande d'autorisation a été adressée.

In the interests of consistency, various adopted amendments call for initial authorisations, renewals and interim reports to be submitted to the competent authority of the Member State where the initial authorisation was applied for.


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