Traduction de «l’autorisation de quitter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation de quitter le Canada à l'enquête
withdrawal at inquiry

autoriser à quitter le Canada
allow to leave Canada

Autorisation de quitter le Canada
Allowed to Leave Canada

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]

avec l'aimable autorisation de | avec l'autorisation de
by courtesy of

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]

avec l'autorisation du tribunal
by leave of court

décision de retour | obligation de quitter le territoire | OQT | ordre de quitter le territoire
obligation to leave the territory | return decision

quitter l'eau
leave the water

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Les citoyens de l'Union européenne et de la République d'Azerbaïdjan qui ont perdu leurs documents d'identité ou qui se les sont fait voler durant leur séjour sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou des États membres peuvent quitter le territoire de la République d'Azerbaïdjan ou des États membres sur la base de documents d'identité valables délivrés par une mission diplomatique ou un poste consulaire des États membres ou de la République d'Azerbaïdjan, qui les habilitent à franchir la frontière, sans visa ni autre forme d'autorisation».
‘Citizens of the European Union and the Republic of Azerbaijan who have lost their identity documents, or from whom these documents have been stolen while staying in the territory of the Republic of Azerbaijan or the Member States, may leave the territory of the Republic of Azerbaijan or the Member States on the basis of valid identity documents entitling them to cross the border issued by diplomatic missions or consular posts of the Member States or of the Republic of Azerbaijan without any visa or other authorisation’.

La présente directive devrait autoriser les deuxièmes États membres à demander à un chercheur ou à un étudiant qui se déplace sur la base d'une autorisation délivrée par le premier État membre et ne remplit pas ou plus les conditions de la mobilité de quitter leur territoire.
This Directive should allow second Member States to request that a researcher or a student, who moves on the basis of an authorisation issued by the first Member State and does not or no longer fulfils the conditions for mobility, leaves their territory.

2. Un navire de pêche d’une longueur hors tout de 12 mètres ou plus menant des activités de pêche dans la partie du Skagerrak qui se trouve dans les eaux de l'Union doit avoir à son bord un système fonctionnant parfaitement, composé de caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), d'un GPS, et de capteurs et d'émetteurs (équipement de collecte et de transfert) avant d'être autorisé à quitter le port.
2. A fishing vessel of 12 metres' length overall or more carrying out fishing activities in that part of the Skagerrak that is within Union waters shall have installed on board a fully functioning system that consists of closed circuit TV (CCTV) cameras on board, a global positioning system (GPS), sensors and transmitting equipment (CTE) before it is allowed to leave port.

2. Un navire de pêche d’une longueur hors tout de 12 mètres ou plus doit avoir à son bord un système SED fonctionnement parfaitement, qui est composé d'un nombre suffisant de caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), de GPS et de capteurs avant d'être autorisé à quitter le port.
2. A fishing vessel of 12 metres’ length overall or more shall have installed on board a fully functioning REM system that consists of a sufficient number of closed circuit TV (CCTV) cameras on board, GPS and sensors to be allowed to leave port.

2. Un navire de pêche d’une longueur hors tout de 12 mètres ou plus menant des activités de pêche dans la partie du Skagerrak qui se trouve dans les eaux de l'Union doit avoir à son bord un système SED fonctionnement fonctionnant parfaitement, qui est composé d'un nombre suffisant de caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), de d'un GPS et de capteurs et d'émetteurs (équipement de collecte et de transfert) avant d'être autorisé à quitter le port.
2. A fishing vessel of 12 metres length overall or more carrying out fishing activities in that part of the Skagerrak that is within Union waters shall have installed on board a fully functioning REM system that consists of a sufficient number of closed circuit TV (CCTV) cameras on board, a global positioning system (GPS), and sensors to be and transmitting equipment (CTE) before it is allowed to leave port.

E. considérant que, le 1 mars 2012, un chef de service du Bureau du procureur général a déclaré que les personnes qui encouragent des pays étrangers ou des organisations internationales à imposer des sanctions économiques ou autres à la Biélorussie pourraient être soumises à une interdiction temporaire de se rendre à l'étranger, voire à des poursuites pénales; qu'en conséquence, certains défenseurs des droits de l'homme, des personnalités politiques de l'opposition et des journalistes indépendants se sont vu refuser l'autorisation de quitter la Biélorussie ou ont même été refoulés à la frontière avec l'Union européenne;
E. whereas, on 1 March 2012 a department head at the Prosecutor General’s Office stated that ‘persons calling on foreign states and international organisations to impose economic and other sanctions against Belarus might be subjected to a temporary ban on foreign travel and even to criminal prosecution’ and, as a follow-up to this, some human rights defenders, opposition politicians and independent journalists have not been allowed to leave Belarus or have been even turned away at the border with EU;

E. considérant que, le 1 mars 2012, un chef de service du Bureau du procureur général a déclaré que les personnes qui encouragent des pays étrangers ou des organisations internationales à imposer des sanctions économiques ou autres à la Biélorussie pourraient être soumises à une interdiction temporaire de se rendre à l'étranger, voire à des poursuites pénales; qu'en conséquence, certains défenseurs des droits de l'homme, des personnalités politiques de l'opposition, des journalistes indépendants se sont vu refuser l'autorisation de quitter la Biélorussie ou ont même été refoulés à la frontière avec l'Union européenne;
E. whereas, on 1 March 2012 a department head at the Prosecutor General’s Office stated that ‘persons calling on foreign states and international organizations to impose economic and other sanctions against Belarus might be subjected to a temporary ban on foreign travel and even to criminal prosecution’ and, as a follow up to this, some human rights defenders, opposition politicians, independent journalists have not been allowed to leave Belarus or have been even turned away at the border with EU;

5. Lors de l’examen d’une demande d’autorisation visée à l’article 12, paragraphe 2, les États membres vérifient que le ressortissant de pays tiers ne présente pas un risque d’immigration illégale et qu’il compte quitter le territoire des États membres au plus tard à la date d’expiration de l’autorisation.
5. When examining an application for an authorisation referred to in Article 12(2), Member States shall verify that the third-country national does not present a risk of illegal immigration and that he or she intends to leave the territory of the Member States at the latest on the date of expiry of the authorisation.

5. Avant d'autoriser une personne à quitter l'installation sécurisée, le fonctionnaire du secrétariat de l'organe/du titulaire d'un mandat du Parlement européen ou de l'UIC s'assure que les informations confidentielles consultées sont toujours présentes, intactes et complètes.
5. Before authorising a person to leave the secure facility, the official of the secretariat of the parliamentary body/office-holder or of CIU shall check that the confidential information consulted is still present, intact and complete.

Avant d'autoriser une personne à quitter la salle de lecture sécurisée, le fonctionnaire du SIC visé au point a) s'assure que les informations confidentielles consultées sont toujours présentes, intactes et complètes.
before authorising a person to leave the secure reading room, the official of the CIS referred to in point (a) shall check that the confidential information consulted is still present, intact and complete.