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Autorisation de changer d'employeur
Avec l'aimable autorisation de
Avec l'autorisation de
Avec l'autorisation du tribunal
Changer l'eau de trempe
Changer spi dans spi
Changer spinnaker dans spinnaker
Motion en autorisation
Motion en vue d'obtenir une autorisation
OASMéd
OEMéd
Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments
REACH
Renouveler l'eau de trempe
Requête en autorisation
Requête pour permission
Requête visant l'autorisation
Système REACH

Vertaling van "l’autorisation de changer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
donner l'autorisation de changer d'altitude dans le circuit d'attente

clear off the top




motion en autorisation [ requête en autorisation | motion en vue d'obtenir une autorisation | requête pour permission | requête visant l'autorisation ]

motion for leave


Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]


avec l'aimable autorisation de | avec l'autorisation de

by courtesy of


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]




changer spi dans spi | changer spinnaker dans spinnaker

peeling a spinnaker


renouveler l'eau de trempe | changer l'eau de trempe

change steepwater
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) À tout moment avant que le montant de la subvention soit intégralement versé au bénéficiaire, le ministre peut, à la demande du bénéficiaire et sur la foi des renseignements fournis par le bénéficiaire ou exigés par le ministre, changer le montant déterminé ou autorisé, ou changer la date fixée conformément au présent article.

(2) At any time before the whole of a grant has been paid to a recipient, the Minister may, at the request of the recipient and on such information as the recipient may provide or the Minister may require, vary any amount determined or authorized or any date fixed pursuant to this section.


Nous avons proposé que le directeur général des élections soit autorisé à changer les heures de scrutin dans les régions qui n'adoptent pas l'heure avancée.

We have proposed that the chief electoral officer be empowered to adjust voting hours for areas that do not switch to daylight saving time.


Pourquoi faire entrer en ligne de compte la Constitution et pourquoi demander au Royaume-Uni l'autorisation de changer ce que nous voulons?

Where is the argument about the Constitution and needing a request from the U.K. to change what we want?


Ces autres moyens peuvent aller au-delà des exigences de la présente directive; par exemple, le service de changement de compte peut être fourni dans un délai plus bref, ou les prestataires de services de paiement peuvent être tenus d’assurer, à la demande du consommateur, le transfert automatique ou manuel des virements reçus sur l’ancien compte de paiement vers le nouveau compte de paiement pour une durée limitée commençant à courir à compter de la réception de l’autorisation de changer.

Such additional means may exceed the requirements of this Directive; for example, the switching service may be provided in a shorter time-frame or payment service providers may be required to ensure, upon a consumer’s request, the automated or manual routing of credit transfers received on the former payment account to the new payment account for a set limited period starting from receipt of the authorisation to switch.


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Je pense que les greffiers législatifs ont indiqué que ce serait tenter de changer quelque chose que nous ne sommes pas autorisés à changer.

I think the legislative clerks have indicated that you would be changing something that we can't change.


2. En cas de demande de prolongation du séjour ou de renouvellement de l’autorisation en vertu de l’article 15, les États membres prennent toutes les mesures raisonnables pour que le travailleur saisonnier ne soit pas obligé d’interrompre sa relation de travail avec le même employeur, ou ne soit pas empêché de changer d’employeur, du fait qu’une procédure administrative est en cours.

2. In the case of an application for an extension of stay or for the renewal of the authorisation pursuant to Article 15, Member States shall take all reasonable steps to ensure that the seasonal worker is not obliged to interrupt his or her employment relationship with the same employer, or prevented from changing employer, due to on-going administrative procedures.


En ce qui concerne les demandes de prolongation ou de renouvellement, lorsque celles-ci sont présentées pendant la durée de validité de l’autorisation, les États membres devraient prendre toutes les mesures raisonnables pour que le travailleur saisonnier ne soit pas obligé d’interrompre sa relation de travail avec le même employeur, ou ne soit pas empêché de changer d’employeur, du fait qu’une procédure administrative est en cours.

In relation to applications for an extension or renewal, where submitted within the period of validity of the authorisation, Member States should take all reasonable steps to ensure that the seasonal worker is not obliged to interrupt his or her employment relationship with the same employer, or prevented from changing employers, due to on-going administrative procedures.


7)les navires de pêche INN battant pavillon d'un pays tiers ne sont pas autorisés à changer d'équipage, si ce n'est dans la mesure nécessaire en cas de force majeure ou de détresse.

IUU fishing vessels flying the flag of a third country shall not be authorised to change the crew, except as necessary in case of force majeure or distress.


les navires de pêche INN battant pavillon d'un pays tiers ne sont pas autorisés à changer d'équipage, si ce n'est dans la mesure nécessaire en cas de force majeure ou de détresse.

IUU fishing vessels flying the flag of a third country shall not be authorised to change the crew, except as necessary in case of force majeure or distress.


Quels éléments de ce système que l'on dit parfait les ministres provinciaux de la Santé sont-ils autorisés à changer?

What precisely are provincial health ministers allowed to change in the allegedly perfect present system?




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l’autorisation de changer ->

Date index: 2022-02-03
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