Traduction de «l’autorisation couvre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

motion en autorisation [ requête en autorisation | motion en vue d'obtenir une autorisation | requête pour permission | requête visant l'autorisation ]
motion for leave

Directive sur l’authentification et l’autorisation électroniques des opérations financières [ Politique sur l'autorisation et l'authentification électroniques ]
Directive on Electronic Authentication and Authorization of Financial Transactions [ Policy on Electronic Authorization and Authentication ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]

avec l'aimable autorisation de [ avec l'autorisation de | avec la permission de | avec la gracieuse permission de ]
by courtesy of [ by the favour of ]

avec l'aimable autorisation de | avec l'autorisation de
by courtesy of

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]

avec l'autorisation du tribunal
by leave of court

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

pharmacien, membre de l'Ordre des pharmaciens | pharmacienne, membre de l'Ordre des pharmaciens | pharmacien agréé | pharmacien autorisé
registered pharmacist

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

une procédure qui permet au bénéficiaire effectif d'autoriser expressément l'agent payeur à communiquer des informations conformément au chapitre II; cette autorisation couvre tous les paiements d'intérêts qui peuvent être attribués au bénéficiaire effectif par cet agent payeur; dans ce cas, l'article 9 s'applique.
a procedure which allows the beneficial owner expressly to authorise the paying agent to report information in accordance with Chapter II, such authorisation covering all interest payments attributable to the beneficial owner by that paying agent; in such a case, Article 9 shall apply.

Cette autorisation couvre toutes les autres dépenses d'Élections Canada.
This authority funds all other Elections Canada expenditures.

Lorsque l’autorisation couvre un transfert unique de type MM ou IM, le destinataire remplit le volet 6 dans les 15 jours suivant la réception des déchets radioactifs ou du combustible nucléaire usé et soumet les volets 5 et 6 à l’autorité compétente de l’État membre de destination.
In cases where the authorisation covers a single shipment of the types MM or IM, the consignee must complete Section 6 within 15 days of receiving the radioactive waste or spent fuel and submit Sections 5 and 6 to the competent authority of the Member State of destination.

L’autorisation couvre l’importation et la transformation de cet OGM, ainsi que son utilisation pour l’alimentation animale.
The authorisation covers the import and processing of this GMO, including its use in animal feed.

- Une personne titulaire d'une autorisation en vertu de la section 6(1)(a) du Electricity Act 1989, dont l'autorisation couvre les dispositions prévues à la section 10(3) dudit acte
- A person licensed under section 6(1)(a) of the Electricity Act 1989 whose licence includes the provisions referred to in section 10(3) of that Act.

une procédure qui permet au bénéficiaire effectif d'autoriser expressément l'agent payeur à communiquer des informations conformément au chapitre II; cette autorisation couvre tous les intérêts payés à ce bénéficiaire effectif par cet agent payeur; dans ce cas, les dispositions de l'article 9 s'appliquent.
a procedure which allows the beneficial owner expressly to authorise the paying agent to report information in accordance with Chapter II, such authorisation covering all interest paid to the beneficial owner by that paying agent; in such cases, the provisions of Article 9 shall apply.

a)une procédure qui permet au bénéficiaire effectif d'autoriser expressément l'agent payeur à communiquer des informations conformément au chapitre II; cette autorisation couvre tous les intérêts payés à ce bénéficiaire effectif par cet agent payeur; dans ce cas, les dispositions de l'article 9 s'appliquent.
(a)a procedure which allows the beneficial owner expressly to authorise the paying agent to report information in accordance with Chapter II, such authorisation covering all interest paid to the beneficial owner by that paying agent; in such cases, the provisions of Article 9 shall apply.

Cette autorisation couvre également les vins d'Argentine importés dans la Communauté- essentiellement en Allemagne - à compter du 1 janvier 2001.
This authorisation also covers wines from Argentina imported in the Community - mostly in Germany - as from 1 January 2001.

Dans son Budget des dépenses 2004‑2005 – Rapport sur les plans et les priorités, Élections Canada précise qu’il reçoit deux formes de financement : un crédit annuel (qui couvre essentiellement les salaires des employés permanents à temps complet ou les « frais d’administration ») et une autorisation législative (qui couvre toutes les autres dépenses, y compris les coûts relatifs aux élections et aux référendums, les coûts de prestation et d’évaluation et les programmes permanents d’éducation du public).
In its 2004-2005 Estimates – Report on Plans and Priorities, Elections Canada notes that it operates under two funding authorities: an annual appropriation (which essentially provides for the salaries of permanent full-time staff or “administration costs”) and the statutory authority (which provides for all other expenditures, including the costs of elections and referendums, delivery and evaluation costs, and continuing public education programs).

Par conséquent, une fois que quelqu'un dont la religion exige le port d'un couvre-chef a été accepté comme membre de la légion, ou a été invité à participer à une activité d'une filiale, il sera autorisé à circuler dans toutes les pièces de cette filiale qui sont normalement ouvertes aux membres en général ou aux invités (1805) Ce règlement administratif stipule clairement qu'une fois qu'une filiale admet quelqu'un dans ses locaux en tant que membre ou invité, il aura accès à toutes les pièces de la filiale peu importe qu'il porte ou non un couvre-chef religieux.
Therefore, once a person who is required to wear head-dress by his faith has been accepted as a Legion member, or invited as a guest to a Legion branch, he is authorized admission to all areas of that branch that are normally open to the general membership or invited guests (1805 ) This bylaw clearly states that once a branch allows an individual in as a member or as a guest that individual will have access to all areas of the branch regardless of religious head-dress.