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Annuel
Autorisation d'entrer
Autorisation d'entrer dans une zone donnée
Autorisation d'entrer et de séjourner
Autorisation d'entrer sur le territoire
Autorisation d'entrée
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
OAllerg
Ordonnance sur les allergènes
Permis d'entrée
QGL
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Vertaling van "l’autorisation consignée d’entrer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
autorisation d'entrée | autorisation d'entrer | permis d'entrée

entry permit | permission to enter


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


autorisation d'entrer et de séjourner

authorization to enter and remain




Autorisation d'entrer après les heures normales de travail

After Hours Authorization


Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 11 décembre 2009 sur l'autorisation simplifiée des préparations à base d'allergènes | Ordonnance sur les allergènes [ OAllerg ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 11 December 2009 on the Simplified Licensing of Allergen Preparations | Allergen Ordinance [ AllergO ]


autorisation d'entrer dans une zone donnée | QGL [Abbr.]

QGL [Abbr.]


autorisation d'entrer sur le territoire

entry clearance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Le titulaire de permis ne peut permettre à la personne ayant obtenu une autorisation aux termes du paragraphe (3) d’entrer ou de demeurer dans la zone protégée que si elle est escortée en tout temps par une personne à laquelle il a délivré l’autorisation consignée d’entrer dans cette zone et pour laquelle il a rédigé un rapport d’identification.

(4) No licensee shall permit a person who has an authorization issued under subsection (3) to enter or remain in the protected area unless the person is escorted at all times by a person who has the recorded authorization of the licensee to enter that area and for whom the licensee has prepared an identification report.


b) l’autorisation est subordonnée à la condition que la personne soit escortée en tout temps dans la zone protégée par une personne qui a reçu du titulaire de permis l’autorisation consignée d’entrer dans cette zone et pour laquelle il a rédigé un rapport d’identification.

(b) the authorization is issued subject to the condition that the person must be escorted within the protected area at all times by a person who has the recorded authorization of the licensee to enter that area and for whom the licensee has prepared an identification report.


17 (1) Il est interdit d’entrer dans une zone protégée sans avoir en sa possession une preuve matérielle de l’obtention de l’autorisation consignée du titulaire de permis.

17 (1) No person shall enter a protected area without physical proof of the recorded authorization of the licensee.


18 (1) Sous réserve du paragraphe 20(1), il est interdit d’entrer dans une zone intérieure sans l’autorisation consignée du titulaire de permis.

18 (1) Subject to subsection 20(1), no person shall enter an inner area without the recorded authorization of the licensee.


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En ce qui concerne les risques et les incidents qui pourraient survenir, vous avez indiqué que la performance d'un navire est consignée dans un registre qui fait l'objet d'un contrôle avant qu'un navire ne soit autorisé à entrer dans un port.

In terms of risks and incidents that could arise, you mentioned that records are kept of the performance of the vessels and all of that is screened before a vessel is able to enter a port.




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l’autorisation consignée d’entrer ->

Date index: 2025-05-28
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