Vertaling van "l’auteur de l’expertise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent littéraire [ agente littéraire | représentant d'auteur | représentante d'auteur | représentant de l'auteur | représentante de l'auteur ]
literary agent [ literary representative | author's agent | author's representative ]

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès
author's right of access | right of access to the work | right of access

Rapport de l'auteur de la proposition sur l'état de l'évolution de l'encaisse
Report on cash-flow statement by the person making the proposal

Loi sur les prédateurs d'enfants [ Loi prévoyant que l'auteur d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant purge entièrement sa peine sans libération anticipée ou conditionnelle et soit déclaré prédateur d'enfants, et modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en lib ]
Child Predator Act [ An Act to provide that persons who commit a sexual offence involving a child serve the entire sentence imposed without early release or parole and be found to be child predators, and to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Co ]

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

Demande d'expertise
Request for expert evidence

auteur de subordination | auteur, auteure de subordination
postponer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

P. considérant que la Commission a décidé de créer un groupe de soutien de l'Ukraine, qui servira de point de contact afin de structurer et d'orienter les travaux de la Commission visant à soutenir l'Ukraine et contribuera à mobiliser l'expertise des États membres et à renforcer la coordination avec d'auteurs donateurs et les institutions financières internationales; que la Commission européenne a adopté un vaste programme de soutien à l'Ukraine d'une valeur de 11,1 milliards d'euros sur les sept prochaines années;
P. whereas the Commission has decided to create a Support Group for Ukraine, acting as a focal point providing structure and guidance for the Commission’s work to support Ukraine and helping mobilise Member States’ expertise and further enhance coordination with other donors and the International Financial Institutions; whereas the European Commission has adopted a large support package for Ukraine worth €11.1 billion over the next seven years;

27. invite la Commission à mettre en place une plateforme multilingue permettant la mise en réseau au niveau européen de l'ensemble des professionnels du secteur culturel et créatif afin qu'ils puissent y échanger leurs expériences, leurs meilleures pratiques et leur expertise, coopérer dans le cadre de projets communs ou de projets pilotes à dimension transnationale et transfrontalière et disposer d'une information complète relative à la réglementation en vigueur (questions de droits d'auteur, droits sociaux) ainsi qu'aux possibilités de financement;
27. Calls on the Commission to set up a multilingual platform so that people working in the cultural and creative sector can join a European-level network where they can exchange experience, best practices and expertise and cooperate on joint projects or pilot projects with a transnational and cross-border dimension and find complete information on the legislation in force (such as copyright issues, social rights) and on funding possibilities;

La gestion transfrontière des droits d’auteur aux fins de services en ligne suppose toutefois une expertise technique, une infrastructure et un réseau électronique de haut niveau.
Cross-border management of copyright for online services requires a high level of technical expertise, infrastructure and electronic networking.

En raison de sa spécificité, notamment de la difficulté d’identifier les auteurs de contenus illicites en ligne et de supprimer ces contenus, la présence de discours de haine sur l’internet met à contribution les services répressifs et les autorités judiciaires, notamment en termes d’expertise, de ressources et de nécessité d'une coopération transfrontalière.
Due to its special character, including the difficulty of identifying the authors of illegal online content and removing such content, hate speech on the internet creates special demands on law enforcement and judicial authorities in terms of expertise, resources and the need for cross-border cooperation.

Quant au fait que le Tribunal n’a pas voulu entendre l’auteur de l’expertise produite par la requérante, cette décision ne constituerait pas une violation des règles de procédure, car il appartiendrait au seul Tribunal de décider si une audition de témoin ou une expertise sont nécessaires.
As regards the fact that the Court of First Instance did not wish to hear the author of the expert’s report produced by the appellant, that decision did not amount to a breach of the rules of procedure, as it is for that Court alone to decide whether a hearing of a witness or expert evidence are necessary.

La requérante reproche au Tribunal d’avoir refusé son offre d’entendre l’auteur de l’expertise qu’elle a produite comme «témoin expert».
The appellant criticises the Court of First Instance for rejecting its proposal that the author of the expert’s report be heard as an ‘expert witness’.

L'Observatoire pourrait apporter une contribution positive en rassemblant et en fournissant une expertise et des informations systématiques dans les domaines fiscal, du droit du travail, des droits d'auteurs et des régimes de protection des consommateurs .
The Observatory could offer a positive contribution by collecting and providing expertise and systematic information in the fields of fiscal and labour law, copyright and consumer protection law.

L'Observatoire européen de l'audiovisuel pourrait apporter une contribution positive en rassemblant et en fournissant une expertise et des informations systématiques dans les domaines fiscal, du droit du travail, des droits d'auteurs et des régimes de protection des consommateurs.
The European Audiovisual Observatory could offer a positive contribution by collecting and providing expertise and systematic information in the fields of tax and labour laws, copyright and consumer protection law.

Elle montre par ailleurs deux autres aspects subjectifs de l'expertise du gouvernement allemand: dans ses conclusions, elle indique, d'une part, que les données en DEM sont utilisées de manière sélective et, d'autre part, qu'elles sont partiellement remplacées par des donnés que les auteurs tirent de leur propre expérience, sans en faire expressément mention.
The study also points to two subjective elements of the study submitted by the German Government: market data are said to be used selectively and in some places are simply replaced by data from the authors' own experience, without this being stated explicitly.