Vertaling van "l’auteur avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent littéraire [ agente littéraire | représentant d'auteur | représentante d'auteur | représentant de l'auteur | représentante de l'auteur ]
literary agent [ literary representative | author's agent | author's representative ]

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

notice sous le nom de l'auteur | vedette d'auteur | entrée sous la vedette-auteur
author entry

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès
author's right of access | right of access to the work | right of access

autorisation de l'auteur [ autorisation du créateur ]
creator's permission

Rapport de l'auteur de la proposition sur l'état de l'évolution de l'encaisse
Report on cash-flow statement by the person making the proposal

bouton Répondre à l'auteur | bouton Répondre
Reply to Author button | Reply button

analyse adjointe de l'auteur
homotopic abstract

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En juin 2010, l'UE avait déjà proposé à l'OMPI une recommandation commune concernant l'amélioration de l'accès aux œuvres protégées par le droit d'auteur pour les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés.
In June 2010, the EU already proposed to WIPO a Joint Recommendation concerning the improved access to works protected by copyright for persons with a print disability.

Elle se félicite que les auteurs de l'évaluation aient porté un jugement positif sur la conception du programme, qu'ils aient estimé que le programme avait été géré efficacement et qu'il est à même de fournir des résultats durables, d'avoir des incidences positives et d'apporter une valeur ajoutée en mobilisant toutes les fonctions nécessaires à un déploiement réussi des TIC et en stimulant des changements structurels.
It welcome the positive assessment of the programme design; the efficiency of the programme management; and the programme's potential to deliver sustainable results, generate positive impacts and add real value by mobilising all of the functions necessary to successful ICT deployment and catalysing structural changes.

En conséquence, l'auteur d'une infraction partie à un règlement consensuel ne devrait, en principe, pas payer de contribution aux coauteurs de l'infraction ne participant pas à ladite procédure lorsque ces derniers ont versé des dommages et intérêts à la partie lésée avec laquelle l'auteur de l'infraction premier cité avait déjà trouvé un accord au moyen d'un règlement consensuel.
A settling infringer should in principle therefore not contribute to its non-settling co-infringers when the latter have paid damages to an injured party with whom the first infringer had previously settled.

Comme si son auteur avait chaussé des lunettes teintant le monde en rose.
As if it were written by somebody wearing rose-tinted spectacles.

Peut-être son auteur avait-il à l’esprit cet ancien proverbe tchèque: «Ne te protège pas derrière des clôtures, mais grâce à tes amis».
Perhaps its author had in mind that old Czech proverb: ‘Protect yourself not by fences but by your friends’.

D'autres juges estiment que la gravité de l'acte ou de l'omission doit parfois conduire à présumer que leur auteur avait nécessairement conscience des conséquences dommageables qui pouvaient en résulter.
Other judges consider that the gravity of the act or omission must in some cases prompt the conclusion that the perpetrator must have been aware of the harmful consequences which might result.

Dans une question précédente (H-0501/04) , l’auteur avait posé le problème des désodorisants d’intérieur et de la protection des consommateurs contre les informations trompeuses diffusées au sujet des prétendues qualités de ces produits et contre leurs dangers cachés.
In a previous question (H-0501/04) , I raised the matter of indoor air fresheners, protection of consumers from misleading information concerning the spurious properties and the hidden risks of these products.

1. La présente directive s'applique à tous phonogrammes, oeuvres protégées par le droit d'auteur, exécutions, émissions et premières fixations de films visés dans la présente directive dont la protection par la législation des États membres sur le droit d'auteur et les droits voisins n'avait pas encore pris fin le 1er juillet 1994, ou qui répondaient à cette date aux critères de protection prévus par la présente directive.
1. This Directive shall apply in respect of all copyright works, performances, phonograms, broadcasts and first fixations of films referred to in this Directive which were, on 1 July 1994, still protected by the legislation of the Member States in the field of copyright and related rights or which met the criteria for protection under this Directive on that date.

Dans un amendement, rejeté en commission, Arafat était qualifié d’obstacle; j’aurais été tenté de voter en faveur de cet amendement, si son auteur avait associé Arafat et Sharon, et mon adhésion aurait été complète s’il avait précisé que le couple Bush-Sharon constitue, à l’heure actuelle, la garantie du maintien du statu quo meurtrier et de l’immobilisme au Proche-Orient.
One amendment, which was rejected in committee, calls President Arafat an obstacle; I would have been tempted to vote in favour of that amendment if its author had treated Arafat and Sharon in the same way, and I would have given it my full support if it had stated that the Bush-Sharon relationship is currently making sure that the deadly status quo and the stagnation in the Middle East remain in place.

Etant donné que l'État de jugement ne peut procéder à des mesures de surveillance dans l'État du lieu de résidence habituelle de l'auteur du délit, [99] l'auteur risque le prononcé d'une peine de prison ferme, même s'il s'agit seulement de délits mineurs, ce qui a pour conséquence que l'auteur du délit est puni plus sévèrement que s'il avait commis le même délit dans l'État membre de sa résidence.
Since the sentencing State cannot carry out supervision measures in the State where the offender has his habitual residence, [99] the offender is liable to be sentenced to actual imprisonment even for a minor offence, with the result that the offender is punished more severely than if he had committed the same offence in his Member State of residence.