Traduction de «l’attribution des bandes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tableau d'attribution des bandes de fréquences
frequency allocation table | table of frequency allocations

attribution de bandes de fréquences réservées
dedicated frequency allocation

attribution des bandes de fréquences [ attribution d'une bande de fréquences ]
spectrum allocation

vérification visant à déceler l'attribution d'une valeur de reprise excessive aux fins du crédit d'impôt à l'investissement [ vérification des demandes de crédit d'impôt à l'investissement gonflées par l'attribution d'une valeur de reprise excessive ]
investment tax credit overallowance audit

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

tableau d'attribution des bandes de fréquences
table of frequency allocations

auteur de la désignation | auteur de l'attribution
appointor

rattachement à l'intérieur de bandes horizontales
pegged exchange rates within horizontal bands

attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences
allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation

bande de fréquences [ bande CB | bande de fréquences publique | bande des canaux banalisés | citizen band | fréquence radio ]
waveband [ CB | citizens' band radio | radio frequency | radio waves(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«bande de fréquence aéronautique», une inscription dans le tableau d’attribution des bandes de fréquences du règlement des radiocommunications de l’UIT d’une bande de fréquences déterminée dans laquelle se font les assignations de fréquence pour la circulation aérienne générale.
‘aviation frequency band’ means an entry in the ITU Radio Regulations Table of Frequency Allocations of a given frequency band in which frequency assignments are made for the purpose of general air traffic.

La procédure d’attribution des bandes de fréquence et leur utilisation ultérieure varient entre les continents et les normes ne sont pas toujours interchangeables.
The process for allocating frequency bands and subsequent usage is different between continents and standards are not always interchangeable.

Les fréquences sont attribuées aux services de radiocommunications conformément au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences, qui est une mosaïque quelque peu compliquée constituée de huit bandes comme celle présentée ici.
Radio services are allocated frequencies in accordance with the Canadian Table of Frequency Allocations, which is a fairly complicated quilt with eight of the bands above.

Les participants à ces rencontres ont fait de nombreux reproches aux dirigeants des bandes, notamment l'affectation douteuse des fonds des bandes; le refus d'effectuer les vérifications judiciaires demandées, l'attribution d'emplois à d'autres personnes après les élections dans les bandes; le népotisme, le favoritisme, le copinage, l'attribution de logements aux familles et aux amis des chefs et des conseillers; les dépenses exagérées des chefs de bandes qui vont partout dans le monde pour participer à des rencontres ou autres activités; les conditions de vie dignes du tiers monde dans des réserves riches; la mauvaise utilisation de fonds destinés à la formation, à la santé, au logement et à l'achat de terres.
Participants at these meetings charged band leadership with questionable allocation of band funds: refusals to conduct forensic audits when requested; jobs changing hands after band elections; nepotism, favouritism, cronyism; housing allocations to families and friends of chiefs and councillors; band leaders flying high on expense accounts, going all over the world to meetings and whatever; third world living conditions on wealthy reserves; misuse of dedicated funds meant for training, health, housing and land purchases; and any number of things.

Il y a l'attribution des bandes de fréquence en vertu de la Loi sur la radiocommunication.
We have spectrum allocation under the Radiocommunication Act.

(Le document est déposé) Question n 488 M. Charlie Angus: En ce qui concerne la gestion par un tiers administrateur de Premières nations à la demande des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) au cours des 12 dernières années: a) combien de réserves autochtones ont été soumises à la cogestion ou la gestion par un tiers administrateur, (i) pendant combien de temps, (ii) quelles réserves ont été ainsi désignées; b) pour chaque réserve gérée en cogestion ou par un tiers administrateur, (i) qui est le cogestionnaire ou le tiers administrateur, (ii) en vertu de quel pouvoir est-elle gérée par un tiers administrateur, (iii) quelle est la date d’entrée en vigueur de chaque entente de cogestion ou de gestion par un tiers administrateur, (iv) à combien s’élevait la dette à ce moment-là, (v) quel plan de remboursement de la dette a été établi pour chacune, (vi) à combien s’élevait l’encours de la dette à la fin de la cogestion ou de la gestion par un tiers administrateur, (vii) quelle est la dette existante de chaque conseil de bande; c) à quelles conditions un conseil de bande peut-il cesser d’être géré par un tiers administrateur, (i) qui établit ces conditions, (ii) combien de bandes ont satisfait à ces conditions et quand; d) combien de vérifications AADNC, ou ses représentants, ont-ils effectuées relativement aux tiers administrateurs et à leur gestion des bandes des Premières nations, (i) quand ces vérifications ont-elles été préparées, (ii) par qui, (iii) pour quelles bandes, (iv) quelles ont été les grandes conclusions de chaque vérification, (v) quelles recommandations ont été mises en œuvre, (vi) est-ce que des vérifications ont entraîné l’annulation ou le non-renouvellement du contrat entre le tiers administrateur et AADNC, si oui, lesquelles et pourquoi, (vii) est-ce que des vérifications ont donné lieu à une enquête policière et, si oui, lesquelles et quels ont été les résultats; e) pour chaque communauté assujettie à la gestion par un t ...
(Return tabled) Question No. 488 Mr. Charlie Angus: With respect to the third-party management (TPM) of First Nations by Aboriginal Affairs and Northern Development Canada (AANDC) over the last 12 years: (a) how many First Nations reserves have been operating under co-management or TPM, (i) for how long, (ii) which reserves have been so designated; (b) for each of the reserves under co-management or TPM, (i) who acts as their third-party manager, (ii) under what authority have they been placed under TPM, (iii) on what date did each co-management or third-party management agreement come into force, (iv) what was the amount of debt they held at the time, (v) what debt repayment plan was put into effect for each, (vi) what was the debt when the co-management or TPM ended, (vii) what is the current amount of outstanding debt held by each band council; (c) what requirements must be met by a band council to get out of TPM, (i) who determines those requirements, (ii) how many bands have met those requirements and when; (d) how many audits has AANDC, or its designated proxies, undertaken with respect to third-party managers and their direction of First Nations bands, (i) on what date were such audits prepared, (ii) by whom, (iii) with respect to the management of which bands, (iv) what were the key findings of each audit, (v) what recommendations were implemented, (vi) has any audit resulted in the termination or non-renewal of the contract between the TPM and AANDC, and, if so, which ones and why, (vii) has any audit warranted a police investigation, and, if so, which ones and what was the outcome; (e) according to each community operating under TPM, (i) what management or other fees were charged, on a monthly and annual basis, (ii) what were the fees charged for, (iii) have any third-party managers received extra commissions, bonuses or any other financial reward for their work, and, if so, when was the money awarded, for what, and to which third party managers, (iv) ...

(Le document est déposé) Question n 65 M. Charlie Angus: En ce qui concerne la gestion par un tiers administrateur (TA) de Premières nations à la demande du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), plus particulièrement uniquement celles administrées par le bureau du Nord de l’Ontario au cours des dix dernières années: a) combien de réserves autochtones ont été soumises à la gestion d’un TA et depuis combien de temps, quelles réserves ont été ainsi désignées et, pour chacune des réserves énumérées, qui agit à titre de TA; b) pour chaque conseil de bande, à quelle date chaque entente est-elle entrée en vigueur, quel était le montant de la dette à ce moment-là, quel plan de remboursement de la dette a été établi pour chacun et quel est l’encours de la dette de chacun; c) à quelles conditions un conseil de bande peut-il cesser d’être géré par un TA, qui détermine ces conditions, combien de bandes ont satisfait à ces conditions et quand; d)combien de vérifications le MAINC, ou ses représentants, ont-ils effectuées relativement aux TA et à leur gestion des bandes des Premières nations, (i) quand ces vérifications ont-elles été préparées, (ii) par qui, (iii) pour quelles bandes, (iv) quelles ont été les grandes conclusions de chaque vérification, (v) quelles recommandations ont été mises en œuvre, (vi) est-ce que des vérifications ont entraîné l’annulation ou le non-renouvellement du contrat entre le TA et le MAINC, si oui, lesquelles et pourquoi, (vii) est-ce que des vérifications ont donné lieu à une enquête policière et, si oui, lesquelles et quels ont été les résultats; e) pour chaque collectivité assujettie à la gestion d’un TA, (i) quels frais de gestion ou autres ont été imputés mensuellement ou annuellement, (ii) à quel titre les frais ont-ils été imputés, (iii) est-ce que des TA ont reçu des commissions, primes ou autres avantages financiers en sus pour leur travail et, si oui, quand l’argent leur a-t-il été versé, pour quel motif, et à q ...
(Return tabled) Question No. 65 Mr. Charlie Angus: With respect to the third party management (TPM) of First Nations by Indian and Northern Affairs (INAC), with specific reference to only those managed by the Northern Ontario office over the last ten years: (a) how many First Nations reserves have been operating under TPM, for how long, which reserves have been so designated and for each of the reserves listed, who acts as their third party manager; (b) according to each band council, on what date did each agreement come into force, what was the amount of debt they held at the time, what debt repayment plan was put into effect for each and what is the current amount of outstanding debt held by each band council; (c) what requirements must be met by a band council to get out of TPM, who determines those requirements, how many bands have met those requirements and when; (d) how many audits has INAC, or its designated proxies, undertaken with respect to TPMs and their direction of First Nations bands, (i) on what date were such audits prepared, (ii) by whom, (iii) with respect to the management of which bands, (iv) what were the key findings of each audit, (v) what recommendations were implemented, (vi) has any audit resulted in the termination or non-renewal of the contract between the TPM and INAC, if so, which ones and why, (vii) has any audit warranted a police investigation, if so, which ones and what was the outcome; (e) according to each community operating under TPM, (i) what management or other fees were charged, on a monthly and annual basis, (ii) for what were the fees charged, (iii) have any TPMs received extra commissions, bonuses or any other financial reward for their work and, if so, on what date were such monies awarded, for what, and to which TPMs, (iv) what percentage of each band’s operating budget do such costs represent, on a monthly and annual basis; (f) how many contracts (separate of TPMs agreements) have been awarded by INAC, or a TPM act ...

(16) La directive 96/2/CE a été à l'origine de l'adoption d'un premier ensemble de mesures par la CEPT, dont la décision du Comité européen des radiocommunications [ERC/DEC/(97)01] sur la publication de tableaux nationaux d'attribution des bandes de fréquences.
(16) Directive 96/2/EC was at the origin of the adoption of a first set of measures by CEPT such as European Radiocommunications Committee Decision (ERC/DEC/(97)01) on the publication of national tables of radio spectrum allocations.

L'approche retenue par la Communauté concernant les radiofréquences étant désormais d'envisager des actions dans le cadre de l'ERC, les deux propositions de directive présentées par la Commission concernant, respectivement, l'attribution de bandes de fréquences pour l'introduction en Europe du système terrestre de télécommunications dans les avions (TFTS) et les systèmes télématiques destinés aux transports routiers (RTT) ont été retirées.
As the Community has adopted a new approach to radio frequencies, namely to take action within the framework of the ERC, the two proposals for Directives submitted by the Commission on the assignment of frequency bands for the introduction in Europe of the terrestrial flight telecommunications system (TFTS) and road transport telematic systems (RTT) have been withdrawn.

L'ERC a notamment adopté des décisions concernant l'attribution de bandes de fréquences pour l'introduction en Europe du système terrestre de télécommunications dans les avions (TFTS) et des systèmes télématiques destinés aux transports routiers (RTT).
The ERC has, in particular, adopted decisions on the assignment of frequency bands for the introduction in Europe of the terrestrial flight telecommunications system (TFTS) and road transport telematic systems (RTTS).