Vertaling van "l’attribution de prêts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prévoir l'attribution de prêts à la province
provide for the making of loans to the province

vérification visant à déceler l'attribution d'une valeur de reprise excessive aux fins du crédit d'impôt à l'investissement [ vérification des demandes de crédit d'impôt à l'investissement gonflées par l'attribution d'une valeur de reprise excessive ]
investment tax credit overallowance audit

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

prêt avec participation dans l'avoir net | prêt hypothécaire avec participation à la plus-value | prêt avec participation à la plus-value
shared-appreciation mortgage | SAM | shared appreciation

prêt à la consommation (1) | prêt à l'emploi (2) | prêt à consommer (3)
ready-to-eat (1) | ready for consumption (2) | ready for use (3) | ready to consume (4)

prêt global | prêt consenti par la SFI à une banque nationale de développement pour l'octroi de prêts à des PME
package loan

prêt à être utilisé | prêt à l'emploi | tout prêt | clés en main
out-of-the-box | OOTB | off-the-shelf | shrink-wrapped | packaged | canned | turnkey

attribution de certificats de participation des tiers au financement des prêts de la banque
sale to third parties of participations in bank loans

Loi fédérale du 21 mars 1973 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ LAPE ]
Federal Act of 21 March 1973 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALAA ]

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]
Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le contexte de Phare, les possibilités d'un cofinancement des IFI pour les projets d'investissement au niveau du programme national sont limitées étant donné que les mécanismes de programmation pour Phare et les mécanismes d'attribution de prêts sont fort différents en ce qui concerne les calendriers.
In the Phare context, the possibilities of IFI co-financing for investment projects at national programme level are limited, since the programming mechanisms for Phare and the loan allocation mechanisms are quite different in timing.

Dans le contexte de PHARE, les possibilités d'un cofinancement des IFI pour les projets d'investissement au niveau du programme national sont limitées, étant donné que les mécanismes de programmation pour PHARE et les mécanismes d'attribution de prêts sont fort différents en ce qui concerne leurs calendriers.
In the Phare context, the possibilities of IFI co-financing for investment projects at national programme level are limited, since the programming mechanisms for Phare and the loan allocation mechanisms are quite different in timing.

Du fait du partage des risques avec la BEI, le mécanisme permettra l’attribution d’un volume plus important de prêts aux projets de recherche et le financement de projets pouvant bénéficier de concours bancaires assortis d’un risque plus élevé qui, sinon ne serait pas possible par la BEI.
By sharing risk with the EIB, the facility will allow a larger volume of loans for research projects and the financing of bankable projects with a higher risk than would otherwise be possible for the EIB.

en ce qui concerne les conditions et les procédures d'attribution des prêts, la Banque centrale européenne (BCE) devrait être moins impliquée dans la préparation des programmes d'ajustement; dans son avis sur la proposition BdP du 7 janvier 2013 (CON/2013/2), la BCE juge qu'il n'est pas approprié qu'elle assume ce rôle pour un État membre n'appartenant pas à la zone euro; par conséquent, comme la BCE l'a suggéré, la mention «agissant en liaison avec la BCE» à l'article 3, paragraphe 3, et la mention «en liaison avec la BCE» à l'article 3, paragraphe 8, devraient être remplacées par «en tenant compte de l'avis de la BCE, si celle-ci décide d'émettre un avis à cet égard»;
regarding the conditions and the procedures for granting loans, the European Central Bank (ECB) should have less involvement in the preparation of the adjustment programmes; in its opinion on the BoP proposal of 7 January 2013 (CON/2013/2), the ECB considers it inappropriate to assume such a role for a non-euro area Member State; therefore, as the ECB suggested it, Article 3(3) ‘acting in liaison with the ECB’ and Article 3(8) ‘in liaison with the ECB’ should be replaced by ‘taking into account the view of the ECB, should the ECB decide to give advice in this respect’;

(viii) en ce qui concerne les conditions et les procédures d'attribution des prêts, la Banque centrale européenne (BCE) devrait être moins impliquée dans la préparation des programmes d'ajustement; dans son avis sur la proposition BdP du 7 janvier 2013 (CON/2013/2), la BCE juge qu'il n'est pas approprié qu'elle assume ce rôle pour un État membre n'appartenant pas à la zone euro; par conséquent, comme la BCE l'a suggéré, la mention "agissant en liaison avec la BCE" à l'article 3, paragraphe 3, et la mention "en liaison avec la BCE" à l'article 3, paragraphe 8, devraient être remplacées par "en tenant compte de l'avis de la BCE, si celle-ci décide d'émettre un avis à cet égard";
(viii) regarding the conditions and the procedures for granting loans, the European Central Bank (ECB) should have less involvement in the preparation of the adjustment programmes; in its opinion on the BoP proposal of 7 January 2013 (CON/2013/2), the ECB considers it inappropriate to assume such a role for a non-euro area Member State; therefore, as the ECB suggested it, Article 3(3) 'acting in liaison with the ECB' and Article 3(8) 'in liaison with the ECB' should be replaced by 'taking into account the view of the ECB, should the ECB decide to give advice in this respect';

25. demande à la Commission de préciser davantage les critères d'attribution des prêts aux États membres, étant donné que le livre vert dispose uniquement que cela se ferait «en fonction de leurs besoins»; insiste sur le fait que la capacité de service de la dette devrait être l'un des principaux critères d'attribution;
25. Asks the Commission to elaborate further on the criteria of allocation of the loans to the Member States, as the Green Book only states that this would be done ‘according to their needs’; insists that the capacity to service the debt should be one of the central allocation criteria;

25. demande à la Commission de préciser davantage les critères d'attribution des prêts aux États membres, étant donné que le livre vert dispose uniquement que cela se ferait "en fonction de leurs besoins"; insiste sur le fait que la capacité de service de la dette devrait être l'un des principaux critères d'attribution;
25. Asks the Commission to elaborate further on the criteria of allocation of the loans to the Member States, as the Green Book only states that this would be done ‘according to their needs’; insists that the capacity to service the debt should be one of the central allocation criteria;

Au titre du cadre financier pluriannuel 2014-2020 (CFP), les institutions de développement pourraient travailler aux côtés des administrations nationales et régionales dans l'attribution des fonds structurels et d’investissement européens («Fonds ESI»), notamment sous forme d'instruments financiers tels que les instruments de partage des risques, les garanties de prêts (partielles), les capitaux propres et le financement mezzanine.
Under the EU's 2014-2020 multiannual financial framework (MFF), promotional institutions may complement national and regional administrations in allocating European Structural and Investment Funds (ESIF), including financial instruments such as risk-sharing instruments, (partial) loan guarantees, equity and mezzanine finance.

Le microcrédit consiste généralement en l’attribution de prêts de faibles montants à des entrepreneurs qui ne peuvent accéder aux prêts bancaires classiques.
Micro-credit generally entails granting loans of small sums to entrepreneurs who cannot access conventional bank loans.

des instruments financiers du réseau transeuropéen de transport (réseau RTE-T), qui favorisent l’apport de financements privés, de capital-risque et l’attribution de prêts bancaires.
the financial instruments of the trans-European transport network (RTE-T network), which encourage the contribution of private financing, risk capital and the granting of bank loans.