Vertaling van "l’attestation d’adéquation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accusé de réception de l'attestation d'engagement
Acknowledgment of Receipt of Certificate of Commitment

attestation d'adéquation
certificate of adequacy

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

Demande d'attestation de l'admission d'un emploi au Régime de pensions du Canada en vertu de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Fédérale d'Allemagne
Application Under the Agreement of Social Security Between Canada and the Federal Republic of Germany for Certification of Coverage of Employment Under the Canada Pension Plan

Demande d'attestation de l'admission d'un emploi au Régime de pensions du Canada en vertu de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et les Etats-Unis d'Amérique
Application Under the Agreement of Social Security Between Canada and the United States of America for Certification of Coverage of Employment Under the Canada Pension Plan

attestation d'équité | attestation de validité
fairness opinion

Ordonnance du DETEC du 24 novembre 2006 sur l´attestation du type de production et de l´origine de l´électricité [ OAOr ]
DETEC Ordinance of 24 November 2006 on Certification of the Method of Production and Source of Electricity [ PSEO ]

profil d'adéquation
product profiling

attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure
certify

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les modalités de gestion des régimes spécifiques d'approvisionnement doivent assurer que, dans le cadre des quantités établies par les bilans prévisionnels d'approvisionnement, l'opérateur enregistré obtienne un certificat pour les produits et les quantités qui font l'objet de la transaction commerciale qu'il réalise pour son propre compte, sur présentation des documents qui attestent de la réalité de l'opération et de l'adéquation de la demande de certificat.
The detailed rules for the administration of the specific supply arrangements must ensure that, within the framework of the quantities laid down in the forecast supply balances, registered operators obtain a licence or certificate for the products and quantities involved in the commercial transactions which they carry out on their own account, on presentation of documents certifying that the operation is genuine and that the application for a licence or certificate is in order.

Dans le contexte d’une mobilité limitée de la main-d’œuvre à l’intérieur de l’UE, l’adéquation de l’offre et de la demande sur le marché du travail s’est détériorée dans plusieurs États membres, comme en atteste le nombre de vacances d’emploi qui est resté relativement stable, en moyenne, au cours des dernières années.
Against the background of the limited intra-EU labour mobility but also skills mismatches, labour market matching has worsened in several Member States, as evident by the number of vacancies which has remained relatively stable on averageover the last few years.

f) qu'une personne ou une compagnie qui a rédigé ou attesté une partie d'un prospectus ou est nommée comme ayant rédigé ou attesté un rapport ou une évaluation utilisés dans le cadre d'un prospectus n'est pas convenable; g) qu'une convention d'entiercement ou de mise en commun des valeurs mobilières sous la forme que le directeur juge nécessaire ou souhaitable n'a pas été conclue; h) que des dispositions adéquates n'ont pas été prises pour la détention en fiducie du produit de la vente des valeurs mobilières qui doit être versé à l'émetteur en attendant que les valeurs mobilières soient placées.
(f) a person or company that has prepared or certified any part of the prospectus, or that is named as having prepared or certified a report or valuation used in connection with the prospectus, is not acceptable; (g) an escrow or pooling agreement in the form that the Director considers necessary or advisable with respect to the securities has not been entered into; or (h) adequate arrangements have not been made for the holding in trust of the proceeds payable to the issuer from the sale of the securities pending the distribution of the securities.

Quatrièmement, si cela explique mon appui au rejet de l'attestation de l'identité par un répondant, c'est sous réserve absolue que le gouvernement prouve qu'il prendra des mesures adéquates pour que les membres des groupes ethniques et sociaux marginalisés puissent pleinement se prévaloir de leur droit de remplir un bulletin de vote.
Fourth, I therefore sympathize with the proposed end to vouching, but with an essential proviso: The government needs to show there will be adequate measures to ensure that members of marginalized social and ethnic groups retain full opportunities to cast their ballots.

Le leadership dont a fait preuve le gouvernement en réunissant trois tables de concertation pour étudier une nouvelle adéquation avec le secteur bénévole atteste la possibilité d'envisager de nouvelles initiatives qui aideraient le secteur culturel, entre autres intervenants dans le secteur bénévole, à se doter de meilleurs moyens d'action.
The government's leadership in convening three joint tables to examine a new relationship with the voluntary sector signals that there is potential for new initiatives that will help the cultural sector, among the others in the voluntary sector, to build capacity.

Ariana Afghan Airlines n’a pas donné de réponse adéquate et rapide à la suite d'une enquête menée par l’autorité de l’aviation civile de l’Allemagne concernant la sécurité de son exploitation, et a ainsi fait preuve d’un manque de communication, attesté par l’absence de réponse adéquate aux lettres envoyées par cet État membre.
Ariana Afghan Airlines did not respond adequately and timely to an enquiry by the civil aviation authority of Germany regarding the safety aspect of its operation showing a lack of communication, as demonstrated by the absence of adequate response to correspondence from this Member State.

BGB Air n’a pas donné de réponse adéquate et rapide à la suite d'une enquête menée par l’autorité de l’aviation civile de l’Italie concernant la sécurité de son exploitation, et a ainsi fait preuve d’un manque de transparence ou de communication attesté par l’absence de réponse à des lettres qui lui ont été adressée par cet État membre.
BGB Air did not respond adequately to an enquiry by the civil aviation authority of Italy, regarding the safety aspect of its operation showing a lack of transparency or communication, as demonstrated by the absence of reply to some correspondence sent by this Member State.

Air Bangladesh n’a pas donné de réponse adéquate et rapide à la suite d'une enquête menée par l’autorité de l’aviation civile de l’Allemagne concernant la sécurité de son exploitation, et a ainsi fait preuve d’un manque de transparence ou de communication attesté par l’absence de réponse aux lettres envoyées par cet État membre.
Air Bangladesh did not respond adequately and timely to an enquiry by the civil aviation authority of Germany regarding the safety aspect of its operation showing a lack of transparency or communication, as demonstrated by its lack of reply to correspondence from this Member State.

Air Koryo n’a pas donné de réponse adéquate et rapide à la suite d'une enquête menée par l’autorité de l’aviation civile de la France concernant la sécurité de son exploitation, et a ainsi fait preuve d’un manque de transparence ou de communication attesté par l’absence de toute réponse à une demande de cet État membre.
Air Koryo did not respond adequately and timely to an enquiry by the civil aviation authority of France regarding the safety aspect of its operation showing a lack of transparency or communication, as demonstrated by the absence of reply to a request by that Member State.

M. McGuire : D'autres secteurs se servent d'une combinaison de renseignements, par exemple, un passeport, sachant que des procédures adéquates sont en place pour identifier les faux passeports, ainsi que des attestations de garants issus de certaines professions — ce genre de choses.
Mr. McGuire: Other industries rely on combinations of information, for example a passport, with good procedures in place to identify a fake passport, and attestations by guarantors who are of certain professions — these sorts of scenarios.