Traduction de «l’attestation de conducteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

attestation de conducteur
driver attestation

Comité de l'attestation du mérite [ Comité de l'attestation du mérite des employés ]
Committee for Awards and Recognition of Employees

Ordonnance du DETEC du 24 novembre 2006 sur l´attestation du type de production et de l´origine de l´électricité [ OAOr ]
DETEC Ordinance of 24 November 2006 on Certification of the Method of Production and Source of Electricity [ PSEO ]

Instructions et Procédures - Guide pour l'établissement et l'attestation de la formule MAS 2000
DSS 2000 Instructions and Procedures Manual

Ordonnance du DEFR du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr-DEFR ]
FDEA Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO-FDEA ]

Ordonnance du 9 avril 2008 sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises [ OOr ]
Ordinance of 9 April 2008 on the Certification of the Non-Preferential Origin of Goods [ CGO ]

Règlement sur l'attestation et l'utilisation finale d'animaux de la faune
Certification and Disposal of Wildlife Regulations

surveillance de l'état du conducteur | surveillance de la sécurité du conducteur
driver safety monitoring

attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure
certify

clause d'attestation | clause d'attestation instrumentaire | formule d'attestation
attestation clause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le numéro de série de l’attestation de conducteur est consigné dans le registre électronique national des entreprises de transport par route, dans la section réservée aux données du transporteur qui met cette attestation à la disposition du conducteur désigné dans l’attestation.
The serial number of the driver attestation may be recorded in the national electronic register of road transport undertakings as part of the data relating to the haulier who puts it at the disposal of the driver designated therein.

L'attestation de conducteur est la propriété du transporteur, qui la met à la disposition du conducteur désigné dans l'attestation lorsque celui-ci conduit un véhicule effectuant des transports sous le couvert d'une licence communautaire délivrée à ce transporteur.
The driver attestation shall belong to the haulier, who puts it at the disposal of the driver designated therein when that driver drives a vehicle (1) engaged in carriage using a Community licence issued to that haulier.

2. Les États membres informent également la Commission du nombre d'attestations de conducteur délivrées au cours de l'année civile précédente ainsi que du nombre d'attestations de conducteur en circulation le 31 décembre de ladite année.
2. Member States shall also inform the Commission of the number of driver attestations issued in the previous calendar year as well as the number of driver attestation in circulation on 31 December of that year.

6. L'attestation de conducteur est la propriété du transporteur, qui la met à la disposition du conducteur désigné dans l'attestation lorsque celui-ci conduit un véhicule effectuant des transports sous le couvert d'une licence communautaire délivrée à ce transporteur.
6. The driver attestation shall belong to the haulier, who puts it at the disposal of the driver designated therein when that driver drives a vehicle using a Community licence issued to that haulier.

Le numéro de série de l'attestation de conducteur est consigné dans le registre électronique national des entreprises de transport routier prévu à l'article 15 du règlement (CE) n° ./2008 [établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route], dans la section réservée aux données du transporteur qui la met à la disposition du conducteur désigné dans l'attestation.
The serial number of the driver attestation shall be recorded in the national electronic register of road transport undertakings provided for in Article 15 of Regulation (EC) No ./2008 [establishing common rules concerning the conditions to be complied with to pursue the occupation of road transport operator] as part of the data set of the haulier who puts it at the disposal of the driver designated therein.

Chaque attestation de conducteur certifie que le conducteur dont le nom figure sur l'attestation est employé dans les conditions définies au paragraphe 1.
Each driver attestation shall certify that the driver named therein is employed in accordance with the conditions laid down in paragraph 1.

Chaque attestation de conducteur certifie que le conducteur dont le nom figure sur l'attestation est employé dans les conditions définies à l'article 4.
Each driver attestation shall certify that the driver named therein is employed in accordance with the conditions laid down in Article 4.

4. L'attestation de conducteur est la propriété du transporteur, qui la met à la disposition du conducteur désigné dans l'attestation lorsque celui-ci conduit un véhicule effectuant des transports sous le couvert d'une licence communautaire délivrée à ce transporteur.
4. The driver attestation shall belong to the haulier, who puts it at the disposal of the driver designated therein when that driver drives a vehicle using a Community authorisation issued to that haulier.

Les États membres garantissent que le titulaire d'une licence communautaire peut faire appel de toute décision des autorités compétentes de l'État membre d'établissement ayant pour objet de refuser ou de retirer l'attestation de conducteur ou de subordonner la délivrance des attestations de conducteur à des conditions supplémentaires".
The Member States shall guarantee that the holder of a Community authorisation can appeal against any decision by the competent authorities of the Member State of establishment to refuse or withdraw a driver attestation or to make the issue of driver attestations subject to additional conditions".

3. L'attestation de conducteur doit être conforme au modèle figurant à l'annexe III. Cette annexe fixe également les conditions d'utilisation de l'attestation de conducteur.
3. The driver attestation shall conform to the model set out in Annex III, which also lays down the conditions governing its use.