Traduction de «l’assuré soit examiné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

Demande pour qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable [ Demande qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable (en vertu de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage) ]
Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment [ Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment (Under the Unemployment Insurance Act, 1971) ]

Demande pour qu'il soit statué sur une question ou un appel en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage
Application for Determination of a Question or Appeal Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

assurer une conformité permanente facilitant les audits | veiller à ce que l’organisation soit toujours prête pour des audits
ensure continuous preparedness for an audit | secure continuous preparedness for audits | ensure continuous preparation for audits | ensure continuous preparedness for audits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, nonobstant cette attestation, le ministre peut soumettre les constatations du médecin examinateur à l’étude du Directeur des Services médicaux du ministère des Affaires des anciens combattants, ou de tout autre médecin consultant que ledit ministre jugera à propos de nommer pour procéder à cette étude. Le ministre peut également exiger que l’assuré soit examiné par un autre médecin. Lorsque le ministre décidera si la preuve de l’incapacité susmentionnée a été établie, il devra tenir compte non seulement des susdits examens ou constatations des médecins, mais, aussi, de tous les autres renseignements dont il disposera.
Notwithstanding such certification, however, the Minister may submit the report for review to the Director of Medical Services of the Department of Veterans Affairs or to such other medical adviser as may be named by the Minister for that purpose, and he may require the insured to be examined by another physician; and in determining whether proof of disability as aforesaid has been established, the Minister shall take into account not only the said report or reports, but all other information available to him.

La société de gestion ou d'investissement veille en particulier à ce que le dépositaire soit en mesure d'accéder aux livres comptables et de réaliser des visites sur place dans les locaux de la société de gestion ou d'investissement et dans ceux de tout prestataire de services désigné par la société de gestion ou d'investissement, ou d'examiner les rapports et déclarations délivrant des certifications externes reconnues émanant d'auditeurs indépendants qualifiés ou d'autres experts, afin de s'assurer du caractère adéquat et pertinent des procédures en place.
The management company or the investment company shall particularly ensure that the depositary is able to have access to the books and perform on-site visits on premises of the management company or the investment company and of any service provider appointed by the management company or the investment company, or to review reports and statements of recognised external certifications by qualified independent auditors or other experts in order to ensure the adequacy and relevance of the procedures in place.

Le député de Lac-Saint-Louis peut avoir l'assurance que le NPD appuiera le projet de loi afin qu'il soit examiné par un comité parce qu'il est primordial pour nous de débattre de certains points déterminants.
The member for Lac-Saint-Louis should rest assured the NDP will support this bill to get it to committee because it is really important for us to discuss some key issues.

Le gestionnaire veille en particulier à ce que le dépositaire soit en mesure d’accéder aux livres comptables et de réaliser des visites sur place dans les locaux du gestionnaire et dans ceux de tout prestataire de services désigné par le FIA ou par le gestionnaire, tels que des administrateurs ou des experts externes en évaluation, et d’examiner les rapports et déclarations délivrant des certifications externes reconnues émanant d’auditeurs indépendants qualifiés ou d’autres experts, afin de s’assurer du caractère adéquat et pertinent des procédures en place.
The AIFM shall particularly ensure that the depositary is able to have access to the books and perform on-site visits on premises of the AIFM and of those of any service provider appointed by the AIF or the AIFM, such as administrators or external valuers and, as the case may be, or to review reports and statements of recognised external certifications by qualified independent auditors or other experts in order to ensure the adequacy and relevance of the procedures in place.

La commission des pétitions estime qu’il faut accélérer les procédures afin de s’assurer que le rapport annuel du Médiateur soit examiné plus rapidement, et elle se prononce également en faveur d’une modification des statuts, si tant est que ces amendements impliqueront uniquement une extension qualitative des pouvoirs du Médiateur sans toucher à la nature de ses compétences ni à l'effet non contraignant de toutes ses décisions.
The Committee on Petitions is in favour of speeding up procedures to ensure that the Ombudsman’s annual report is considered more quickly, and it is also in favour of amending the Statute, provided that the amendments simply involve a qualitative expansion of the Ombudsman’s powers, without affecting the nature of his competences or the non-binding effect of all his decisions.

La Commission est donc désireuse d’examiner les possibilités de faire en sorte que cette proposition d’assurance soit plus répandue.
The Commission is therefore willing to consider the possibilities for making the offer of such insurance more widespread.

Cependant, nous estimons essentiel que le projet de loi soit modifié de façon à assurer que le règlement qui définit et met en oeuvre les dispositions régissant les exportations d'eau douce par le gouvernement fédéral soit examiné et approuvé par le Parlement.
However, in our view, it is essential that the bill be amended to ensure the regulations that define and implement the provisions governing freshwater exports within the federal jurisdiction be examined and approved by Parliament.

Cela étant, il y a aussi d'autres instruments commerciaux qu'il faut examiner pour nous assurer soit qu'ils ne freinent pas, soit qu'ils ne restreignent pas à l'excès nos ouvertures de marché pour les pays les moins avancés.
Having said that, there are also other trade mechanisms which we should look at, in order to satisfy ourselves that they are not holding back or unduly restricting the opening up of markets to the least developed countries.

S'il y a un document qui indique de telles conséquences pour leur économie provinciale, le gouvernement fédéral devrait être très inquiet et devrait, par l'intermédiaire de ses fonctionnaires et de ses contacts avec le gouvernement provincial, s'assurer que le document soit rendu public et qu'il soit examiné très sérieusement.
If there is a document that indicates this kind of damage to a provincial economy, the federal government should be very much concerned and should, through its officials and its contacts in the provincial government, ensure that the document is made public and reviewed seriously.

Nous avons argué que l'assurance devrait être volontaire. Lorsque le projet de loi C-26 a été examiné au Comité de l'agriculture, des groupes de producteurs ont aussi demandé que l'assurance soit volontaire.
Later when Bill C-26 was discussed at the agriculture committee, producer groups also asked that the insurance plan be made voluntary.