Traduction de «l’assuré décède pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi [ Travail pendant une période de prestations ]
Employment Insurance Working While on Claim [ Working While on Claim ]

projet pilote Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi [ projet pilote TPP ]
Working While on Claim pilot project [ WWC pilot project ]

Cours interrégional sur l'assurance de la qualité pendant l'exploitation des centrales nucléaires
Interregional Training Course on Quality Assurance during Nuclear Power Plant Operation

les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état de produits pendant leur transport et leur stockage
operations to ensure the preservation of products in good condition during transport and storage

assurer le fonctionnement sécurisé de la voie ferrée pendant des réparations
monitor application of railway safety measures during maintenance activities | oversee application of safety measures during railway repairs | ensure safe operation of railway during repairs | oversee application of safety measures during railway maintenance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Si l’assuré décède pendant une période pour laquelle une prime a été versée, il sera remboursé, en règlement de la police, la portion de la prime déjà versée pour la partie non expirée de ladite période et calculée à compter de la fin du mois civil au cours duquel l’assuré est décédé.
(3) Where the insured dies during any period for which a premium has been paid, there shall be refunded in the settlement of the policy the portion of the premium paid for the unexpired portion of that period calculated from the end of the calendar month in which the insured dies.

(6) Si l’assuré décède pendant une période pour laquelle une prime a été versée, il sera remboursé, en règlement de la police, la portion de la prime déjà versée pour la partie non expirée de ladite période et calculée à compter de la fin du mois civil au cours duquel l’assuré est décédé.
(6) Where the insured dies during any period for which a premium has been paid, there shall be refunded in the settlement of the policy the portion of the premium paid for the unexpired portion of that period calculated from the end of the calendar month in which the insured dies.

(3) Un délai d’un mois, sans intérêt, sera accordé pour le versement de toute prime qui suivra la première, et la police sera maintenue en vigueur durant cette période; mais si l’assuré décède pendant ce délai, la prime, au cas où elle n’aura pas déjà été versée, sera déduite du produit de l’assurance payable en vertu du contrat. Sous réserve, toutefois, qu’un tel délai de grâce ne sera pas accordé lorsque la seule prime qui a été versée est une prime intérimaire pour une période de moins d’un mois.
(3) A period of one month shall be allowed for the payment of any premium after the first without interest charge, during which period the policy shall continue in force, but if the insured dies during such period the premium, if then unpaid, shall be deducted from the insurance money payable under the policy contract, provided that such period of grace shall not apply when the only premium that has been paid is an interim premium for a period of less than one month.

(5) Lorsqu’une personne, décrite à l’alinéa (2)a), b), c) ou d) du présent article ou au paragraphe (4) du présent article, admissible à s’assurer selon la Loi sur l’assurance des anciens combattants en raison du présent article, décède sans avoir obtenu un contrat d’assurance prévu par ladite loi, le Ministre peut conclure un contrat d’assurance que prévoit ladite loi avec la veuve de cette personne à toute époque avant l’expiration de la période pendant laquelle cette personne, si elle avait vécu, aurait été admissible à un contrat d’assurance prévu par la loi en question.
(5) Where any person described in paragraph (2)(a), (b), (c) or (d) of this section or subsection (4) of this section who is eligible for insurance under the Veterans Insurance Act by virtue of this section dies without having obtained any contract of insurance thereunder, the Minister may enter into a contract of insurance under that Act with the widow of such person at any time prior to the expiration of the period during which such person, had he lived, would have been eligible for a contract of insurance under that Act.

(4) Si un bénéficiaire désigné décède pendant la vie de l’assuré, ce dernier peut, sous réserve des dispositions des paragraphes (1) et (2), désigner un ou des bénéficiaires à qui la part antérieurement attribuée au bénéficiaire décédé doit être versée, et, faute d’une telle désignation, ladite part doit être divisée également entre les bénéficiaires désignés qui survivent, s’il y en a.
(4) Where a designated beneficiary dies in the lifetime of the insured, the insured may, subject to subsections (1) and (2), designate a beneficiary or beneficiaries to whom the share formerly apportioned to the deceased beneficiary shall be paid, and in default of any such designation, the said share shall be divided equally among the surviving designated beneficiaries, if any.