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Allocation vieillesse
Assurance pension
Assurance pension des ouvriers et des employés
Assurance retraite
Assurance vieillesse
OAEP
Pension de retraite
Pension de vieillesse
Retraite
Régime d'assurance pension
Régime de pension
Régime de retraite

Vertaling van "l’assurance-pension allemande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord concernant l'assurance pension des personnes de nationalité non allemande engagées sur place pour travailler aux missions et postes officiels de la République fédérale d'Allemagne au Canada

Agreement concerning the Pension Insurance of Persons of Non-German Nationality Locally Employed at Official Missions and Posts of the Federal Republic of Germany in Canada


assurance pension | assurance retraite

pension insurance


Loi sur le réexamen de l'admissibilité aux prestations d'assurance-chômage (pension) [ Loi concernant la prise en compte de la pension pour la détermination de l'admissibilité aux prestations d'assurance-chômage et modifiant la Loi de 1971 sur l'assurance chômage ]

Unemployment Insurance Benefit Entitlement Adjustments (Pension Payments) Act [ An Act respecting the treatment of pension payments in determining certain unemployment insurance benefit entitlements and to amend the Unemployment Insurance Act, 1971 ]


Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]

Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]




assurance pension des ouvriers et des employés

pension insurance scheme for manual workers or clerical staff


Ordonnance du 18 décembre 2002 relative à l'assurance des employés de l'administration fédérale dans la Caisse fédérale de pensions PUBLICA [ OAEP ]

Ordinance of 18 December 2002 on the Insurance of Federal Employees who are Members of the Federal Occupational Pension Scheme PUBLICA [ FEPIO ]


Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions

Ordinance of 25 April 2001 on Supplementary Plan Insurance under the Federal Pension Scheme


Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan de base de la Caisse fédérale de pensions

Ordinance of 25 April 2001 on Insurance as part of the Core Plan of the Federal Pension Scheme


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les ressortissants canadiens et les réfugiés au sens de l’alinéa b) de l’article 3 qui résident sur le territoire du Canada sont également admissibles à l’assurance volontaire aux termes de l’assurance-pension allemande si, en vertu des dispositions de la Convention de sécurité sociale entre la République fédérale d’Allemagne et le Canada en date du 30 mars 1971, ils ont effectué une cotisation volontaire à l’assurance-pension allemande au plus tard le jour précédant l’entrée en vigueur du présent Accord.

Canadian nationals and refugees within the meaning of subparagraph (b) of Article 3 who reside in the territory of Canada shall also be entitled to voluntary coverage under German Pension Insurance if, under the provisions of the Convention on Social Security between the Federal Republic of Germany and Canada of March 30, 1971, they paid a voluntary contribution to German Pension Insurance at the latest on the day preceding the entry into force of the Agreement.


Les ressortissants canadiens et les réfugiés au sens de l’alinéa b) de l’article 3 qui résident sur le territoire du Canada sont également admissibles à l’assurance volontaire aux termes de l’assurance-pension allemande si, en vertu des dispositions de la Convention de sécurité sociale entre la République fédérale d’Allemagne et le Canada en date du 30 mars 1971, ils ont effectué une cotisation volontaire à l’assurance-pension allemande au plus tard le jour précédant l’entrée en vigueur du présent Accord.

Canadian nationals and refugees within the meaning of subparagraph (b) of Article 3 who reside in the territory of Canada shall also be entitled to voluntary coverage under German Pension Insurance if, under the provisions of the Convention on Social Security between the Federal Republic of Germany and Canada of March 30, 1971, they paid a voluntary contribution to German Pension Insurance at the latest on the day preceding the entry into force of the Agreement.


c) Les ressortissants canadiens qui résident hors du territoire de la République fédérale d’Allemagne sont admissibles à l’assurance volontaire aux termes de l’assurance-pension allemande s’ils ont effectué des cotisations valables à ce dernier régime pour au moins soixante mois civils, ou s’ils étaient admissibles à l’assurance volontaire aux termes de la législation transitoire qui était en vigueur avant le 19 octobre 1972.

(c) Canadian nationals who reside outside the territory of the Federal Republic of Germany shall be entitled to voluntary coverage under German Pension Insurance if they have made valid contributions to the latter for at least sixty calendar months, or if they were entitled to voluntary coverage under transitional legislation which was in force before October 19, 1972.


c) Les ressortissants canadiens qui résident hors du territoire de la République fédérale d’Allemagne sont admissibles à l’assurance volontaire aux termes de l’assurance-pension allemande s’ils ont effectué des cotisations valables à ce dernier régime pour au moins soixante mois civils, ou s’ils étaient admissibles à l’assurance volontaire aux termes de la législation transitoire qui était en vigueur avant le 19 octobre 1972.

(c) Canadian nationals who reside outside the territory of the Federal Republic of Germany shall be entitled to voluntary coverage under German Pension Insurance if they have made valid contributions to the latter for at least sixty calendar months, or if they were entitled to voluntary coverage under transitional legislation which was in force before October 19, 1972.


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et qui ont quitté le territoire d’expulsion défini à l’article 1, paragraphe 2, numéro 3 de la Loi fédérale sur les personnes expulsées de l’Allemagne peuvent, sur demande, verser des cotisations volontaires rétroactives au régime d’assurance-pension allemand, dans la mesure où, en raison de l’application de l’article 17A de la Loi sur l’assimilation des droits à pension acquis à l’étranger, des périodes de cotisation ou d’emploi sont à prendre en compte pour ces personnes, pour la première fois selon cette dernière loi.

and who left the areas of expulsion within the meaning of Article 1, paragraph 2, number 3, of the GermanFederal Law on Displaced Persons, may, upon application, pay retroactive voluntary contributions to the German pensions insurance system, provided that periods of contributions or periods of employment under the Foreign Pensions Law become creditable for these persons for the first time as a result of Article 17A of the Foreign Pensions Law.


De plus, j'aimerais évoquer les dispositions juridiques régissant les placements financiers de l'assurance pension allemande proposées par le service d'audit dont j'avais la responsabilité au sein de la Cour des comptes fédérale.

In addition, I should like to draw attention to the legal provisions governing investments by German pension insurance funds proposed by the audit sector of the Federal Court of Auditors for which I was responsible.


1. Sans préjudice de l'article 5, point a), du règlement et du point 1 de l'article 5, paragraphe 4, du volume VI du Sozialgesetzbuch (SGB VI) (volume VI du code social), une personne qui bénéficie d" une pension de vieillesse complète au titre de la législation d'un autre État membre peut demander à être obligatoirement assurée au titre du régime allemand d'assurance-pension .

1 . Notwithstanding Article 5(a) of this Regulation and Article 5(4), point 1║ of the Sozialgesetzbuch VI (SGB VI) (║ Social Code, Volume VI ), a person who receives a full old-age pension under the legislation of another Member State if that person requests compulsory affiliation may request to be compulsorily insured under the German pension insurance scheme .


3. Sans préjudice de l’article 5, point a), du règlement et du point 1 de l’article 5, paragraphe 4, du volume VI du code social (Sozialgesetzbuch VI), une personne qui bénéficie d’une pension de vieillesse complète au titre de la législation d’un autre État membre peut demander à être obligatoirement assurée au titre du régime allemand d’assurance-pension..

3. Notwithstanding Article 5(a) of the Regulation and Article 5 (4) point 1 of the Sozialgesetzbuch VI (Volume VI of the Social Code), a person who receives a full old-age pension under the legislation of another Member State may request to be compulsorily insured under the German pension insurance scheme.


1. Sans préjudice de l'article 5, point a), du règlement et du point 1 de l'article 5, paragraphe 4, du volume VI du Sozialgesetzbuch (SGB VI) (volume VI du code social), une personne qui bénéficie d" une pension de vieillesse complète au titre de la législation d'un autre État membre peut demander à être obligatoirement assurée au titre du régime allemand d'assurance-pension .

1 . Notwithstanding Article 5(a) of this Regulation and Article 5(4), point 1║ of the Sozialgesetzbuch VI (SGB VI) (║ Social Code, Volume VI ), a person who receives a full old-age pension under the legislation of another Member State if that person requests compulsory affiliation may request to be compulsorily insured under the German pension insurance scheme .


Il y a une décision aussi importante que spectaculaire à laquelle j'ai été associé, au sens large: ce fut, à la suite de l'unification allemande, la fusion des régimes d'assurance pension de l'ex-République démocratique allemande et de la République fédérale d'Allemagne.

A decision, as important as it was impressive, in which I was involved in a broader sense was the merging of the pension insurance funds of the former German Democratic Republic with those of the Federal Republic of Germany following German reunification.




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l’assurance-pension allemande ->

Date index: 2022-10-01
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