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Assurance partielle
Assurance à risque partagé
C'est une bonne formule
CFP
CSAA
Candidat à l'assurance
Candidate à l'assurance
Cela donne de bons résultats
Cela marche
Cela produit l'effet souhaité
Clause d'assurance partielle
Clause d'assurance à risque partagé
Clause de participation de l'assuré à l'assurance
Commission des principes
Commission des statistiques de l'assurance-accidents
Dans ce cas
Dans l'affirmative
Dans le cas de l'affirmative
En ce cas
Participation de l'assuré à l'assurance
Proposant
Proposante
Si cela est
à l'affirmative

Traduction de «l’assurance que cela » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cela donne de bons résultats [ c'est une bonne formule | cela produit l'effet souhaité | cela marche ]

it works


Séminaire sur les effets que l'ordre économique international injuste qui existe actuellement exerce sur l'économie des pays en développement et sur l'obstacle que cela constitue pour la mise en œuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Seminar on the Effects of the Existing Unjust International Economic Order on the Economies of the Developing Countries and the Obstacle this Represents for the Implementation of Human Rights and Fundamental Freedoms


dans ce cas [ en ce cas | dans l'affirmative | si cela est | dans le cas de l'affirmative | à l'affirmative ]

if so


assurance partielle | assurance à risque partagé | participation de l'assuré à l'assurance

coinsurance


clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance

coinsurance clause


Commission fédérale de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité | Commission fédérale de l'AVS/AI

Federal Commission for the Old-Age, Survivors' and Invalidity Insurance


Commission des statistiques de l'assurance-accidents [ CSAA ]

Commission for Accident Insurance Statistics [ CAIS ]


proposant | proposante | candidat à l'assurance | candidate à l'assurance

applicant


Commission fédérale des principes de l'assurance-maladie (1) | Commission des principes (2) [ CFP ]

Federal Commission on Fundamental Principles of Health Insurance [ HIPC ]


des experts son associés aux travaux des comités quand cela est requis en vue d'assurer le bon fonctionnement du présent accord

in respect of committees experts shall be associated with the work when this is called for by the good functioning of this Agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il faut s'assurer pour cela que les différentes politiques se renforcent mutuellement et non qu'elles s'opposent.

This means making sure that different policies reinforce one another rather than pulling in opposite directions.


2. Une autorité compétente qui réalise un programme de sélection conformément au présent article prend les mesures nécessaires pour s'assurer que cela n'a pas d'effet négatif sur la possibilité:

2. A competent authority which carries out a breeding programme in accordance with this Article shall take the necessary measures to ensure that this does not have a negative effect on the possibility:


En cas de suspicions d'effets indésirables graves inattendus d'un médicament expérimental survenu, l'État membre s'assure que cela a fait l'objet d'une notification à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments qui en informe les autorités compétentes des autres États membres.

In the event of suspected serious unexpected adverse reactions to an investigational medicinal product occurring on its territory, the Member State must ensure that this event is reported to the European Medicines Evaluation Agency, which must inform the competent authorities of the other Member States.


En cas de suspicions d'effets indésirables graves inattendus d'un médicament expérimental survenu, l'État membre s'assure que cela a fait l'objet d'une notification à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments qui en informe les autorités compétentes des autres États membres.

In the event of suspected serious unexpected adverse reactions to an investigational medicinal product occurring on its territory, the Member State must ensure that this event is reported to the European Medicines Evaluation Agency, which must inform the competent authorities of the other Member States.


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Seules les émissions de CO2 des vols intérieurs sont prises en compte au titre du protocole de Kyoto et par conséquent, des arrangements spéciaux seraient nécessaires pour s’assurer que cela ne perturbe pas le système comptable[11] qui fait le lien entre le SCEQE et le protocole de Kyoto.

Only CO2 emissions from domestic flights are accounted for under the Kyoto Protocol, and hence special arrangements would be needed to ensure that this does not adversely affect the accounting system[11] linking the EU ETS and the Kyoto Protocol.


Toute personne travaillant dans une zone de manutention de denrées alimentaires doit respecter un niveau élevé de propreté personnelle et porter des tenues adaptées et propres assurant, si cela est nécessaire, sa protection.

Every person working in a food-handling area is to maintain a high degree of personal cleanliness and is to wear suitable, clean and, where necessary, protective clothing.


Toute personne travaillant dans une zone de manutention de denrées alimentaires doit respecter un niveau élevé de propreté personnelle et porter des tenues adaptées et propres assurant, si cela est nécessaire, sa protection.

Every person working in a food-handling area is to maintain a high degree of personal cleanliness and is to wear suitable, clean and, where necessary, protective clothing.


En cas de suspicions d'effets indésirables graves inattendus d'un médicament expérimental survenu, l'État membre s'assure que cela a fait l'objet d'une notification à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments qui en informe les autorités compétentes des autres États membres.

In the event of suspected serious unexpected adverse reactions to an investigational medicinal product occurring on its territory, the Member State must ensure that this event is reported to the European Medicines Evaluation Agency, which must inform the competent authorities of the other Member States.


Il faut s'assurer pour cela que les différentes politiques se renforcent mutuellement et non qu'elles s'opposent.

This means making sure that different policies reinforce one another rather than pulling in opposite directions.


3. La présente directive ne porte pas préjudice à la faculté des États membres d'appliquer ou d'introduire, dans le respect du traité, des dispositions législatives, réglementaires ou administratives assurant, lorsque cela est possible, une protection plus poussée des travailleurs et/ou visant à une réduction du niveau de bruit subi pendant le travail en agissant à sa source, en vue notamment d'atteindre des valeurs d'exposition qui évitent des nuisances non nécessaires.

3. This Directive shall not prejudice the right of Member States to apply or introduce, subject to compliance with the Treaty, laws, regulations or administrative provisions ensuring, where possible, greater protection for workers and/or intended to reduce the level of noise experienced at work by taking action at source, particularly in order to achieve exposure values which prevent unnecessary nuisance.


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